Le tribunal administratif de Pau a suspendu le refus du maire de la commune d’Angresse, dans les Landes, d’installer une antenne 5G. La justice donne la priorité à la couverture mobile plutôt qu’aux considérations esthétiques.
On vit quand même une époque où un Maire, élu, a moins d’autorité qu’un Juge, qui n’a de compte à rendre à personne.
Je ne dis pas que l’un a raison ou l’autre tord, mais le fait que les juges soient là, car ils ont fait X études, me semble dérangeant. Je pense qu’il faudrait véritablement une réforme à ce sujet.
Je comprends le côté légal, mais il est tellement délicat à rendre, basé sur tant de critères, qu’on peut se poser la question de la subjectivité de la réponse judiciaire. Tout n’est pas à jeter, mais des améliorations devraient intervenir…
Vous devriez lire l’article au moins avant de commencer à parler de subjectivité alors que la décision s’appuie directement sur les lois.
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Ca s’appelle « pour le bien collectif ». On ne peut pas refuser aux abonnés une connexion 5G sous prétexte d’une valeur d’esthétisme. Alors dans ce cas interdire un individu de se présenter comme maire parce qu’il est laid 
.
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Ben mon Zebaffe qu’est ce qui s’est passé pour que tu nous sorte celle là ? T’as pris la foudre ?
Euh… faut se renseigner (et vite !) sur le fonctionnement la justice ^^.
On en profitera pour réviser la distinction entre conditions nécessaires et suffisantes.
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Garde ta condescendance pour ta Mamie s’il te plaît.
1.La notion de « bien collectif » ou d’urgence pour 150 pélos aient peut être de la 5G (en plus de SFR… ). C’est par définition, parfaitement subjectif. C’est à partir de combien dans la loi qu’on estime que c’est une urgence ? 3 personnes ? 10 ? 1000 ? Tu vois ? C’est ça la subjectivité.
2. Le juge favorise une entreprise privée en lieu et place du rendu des architectes de France. On peut douter de leur intérêt, mais alors autant les virer aussi.
3. Le juge estime que le maire, ELU, a tort.
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Ben mon Hanandano, éclaire nous ? Un juge est élu ? Non. Il fait un concours.
Un jugé peut il être viré ? Je la fais courte : non.
Encore une fois, je me fiche de ces antennes. Mais on a la un problème de fond, sur la justice qui mériteraient d’être travaillé.
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Mais loulou, c’est quoi ce truc avec l’élection ? Franchement si t’as un malaise cardiaque tu vas organiser des élections pour ton chir ? Je te la fais courte : non.
Ton argument est moisi jusqu’à la moelle mais le problème c’est pas qu’on a pas de problème avec le fonctionnement de la justice - sur ça je suis d’accord avec toi mais c’est principalement un problème 1/ sociétal on veut tout judiciariser et 2/ de moyens, les consommateurs veulent une justice mais pas payer pour comme d’hab -, le problème c’est que le seul support pour dire qu’on est à la merci de l’arbitraire de juges (qui sont là uniquement « car ils ont fait X études ») c’est une bonne couche d’ignorance du fonctionnement de la justice et en particulier administrative.
Dans le cas présent il y a des possibilités de recours déjà avec le jugement au fond (comme précisé dans l’article), sans doute une voie pour le préfet de s’en mêler, et enfin un appel devant une instance administrative. Bref, on est loin de l’arbitraire d’un juge (qui ont fait un peu plus que juste "X années d’étude).
Enfin le juge ne fait qu’appliquer la loi (qui a été voté pour des gens élus hein 
) il ne sort pas la décision de son chapeau. Et si il se plante dans l’interprétation de la loi et ben voir au dessus.
C’est bien de dire qu’il existe des problèmes, encore faut il ne pas tout mettre dans les sapins quand il s’agit de les désigner…
Ah et ça c’est déjà pris en compte dans les décisions de justice sur ce sujet, comme ici mais j’imagine qu’il est plus pratique de confondre sa propre ignorance avec un manque d’information.
Donc non un juge n’a pas plus d’autorité qu’un maire élu (qui a quand même beaucoup de pouvoir, allez voter aux municipales c’est important !). Ils ont une autorité différente. Ca s’appelle la séparation des pouvoirs et ça fonctionne pas super bien, mais c’est mieux que le full démagogue que certains voudraient.
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Quid de la responsabilité d’un juge ?
Peut il être poursuivi ?
Non les juges sont absolument invulnérables à toute forme de responsabilité. Leur puissance est sans limite est ils peuvent voir à travers les nuages, les ombres, la terre et la chair.
Image rare d’un juge en action
Blague à part, il me semble qu’un juge admin est en effet quasi intouchable dans le cadre de son activité. Il agit au nom de l’état et c’est l’état qui est responsable. Ce qui ne veut pas dire que tu es sans recours, tu peux attaquer l’état si une décision d’un juge admin t’as porté préjudice hein, mais pas contre le juge lui même (qui peut toutefois recevoir une sanction de sa hiérarchie Conseil National de la Magistrature si il a vraiment déconné).
Enfin un juge n’est pas intouchable quant à son comportement personnel si il te propose de te traiter plus favorablement contre une « faveur » en nature, il peut bien sûr aller en taule.
Attention, hein, j’essaie de répondre à la question mais je ne suis pas juriste (j’en connais juste pas mal) et comme le droit c’est pas une mst, en cas de doute, consultez un professionnel.
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Je précise : être responsable d’une décision rendue par lui.
Un juge peu interpréter une loi, prendre une décision orientée par son ressenti.
Pourra t il être sanctionné si celui ci cause un préjudice à une personne non partie à l’affaire par cette décision ?
Merci pour la réponse dans le message précédent.
Moi je pense qu’il y a une certaine impunité notamment en matière pénale.
Par exemple la décision de laisser libre une personne qui est considérée comme sans risque par le juge et qui, une fois libre, commet un crime ou un délit.
Le juge ne sera pas poursuivi alors qu’il a une part de responsabilité.
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Oh désolé si ça t’as froissé. Je faisais juste une blague, mais il me semble avoir répondu par la suite.
Dans le cas d’un juge administratif je suis quasi sûr que non. C’est l’État qui porte la responsabilité. Le juge n’étant qu’un « véhicule ». Pour une action dans le cadre des ses fonctions (ici une mauvaise décision dans ce que tu sembles dire) il me semble que non (mais qu’un pro me corrige svp). Si sanction il doit y avoir ce sera de la part de sa hiérarchie.
Oui mais non, et si c’est manifestement le cas tu disposes de possibilité de recours. Et le jugement peut être revu /cassé.
Que tu le penses n’en fait pas une vérité mais ok. C’est très à la mode en ce moment avec la vague qui monte façon Allemagne des années 30. Anti science, anti politique, anti juge, etc. C’est pas étonnant.
Ce sont des cas complexes la plupart du temps.
Un avis plus informé que le mien et qui rejoint ton questionnement en en pointant les limites et les enjeux : https://www.leclubdesjuristes.com/archives-cdj/de-la-necessite-de-mettre-fin-a-la-relative-irresponsabilite-des-magistrats-3408/
Ce sont des questions complexes, malheureusement je ne pense pas qu’on puisse trancher ça ici et maintenant.
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Je te rejoins parfaitement sur ton exemple et c’'était tout à fait mon interrogation.
C’est toujours bien pratique - et souvent intellectuellement fainéant - de pointer du doigt hein ^^
Je n’ai pas compris le « pointer du doigt » ?
De réduire la complexité de ces situations à la responsabilité d’une seule personne. C’est le passeport pour la connerie.
Attention, je ne dis pas qu’il n’existe pas de cas dans lequel le juge, tout seul, a fait de la m… et que c’est odieux. Je dis juste que c’est peu probable que ce soit la règle, surtout dans des situations aussi complexe.
Il faut voir la gueule des tribunaux et des agenda cinq minutes et ensuite il faut avoir le culot de penser que mis dans ces conditions on aurait fait mieux.
Comme disait Lordon pointer du doigt, c’est s’assurer d’être du bon côté du doigt.
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Mais personne a dit ça. Par contre, toi tu dis ne pas être juriste pour autant tu donne clairement ton avis, plus que ça d’ailleurs. Nous devons te croire sur parole, et sinon on est « con ». (cf tes phrases à mon sujet et Lilith, où tu t’excuse toi même).
j’ai dis « con » ?
S’ils voulaient protéger le paysage, il aurait fallu ne pas construire la commune. On est dans l’idéologie pure, comme d’habitude.
j’ai la réf’ ! c’est Ellie Sattler qui dit cela dans la caravane à Richard Hammond dans Jurassic Park .
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