Le tribunal administratif de Versailles a annulé, le 17 juillet, l’invalidation du permis à points d’une automobiliste, car l’administration n’a pas su prouver l’avoir informée des conséquences de trois infractions relevées par radar automatique.
« prouver qu’il a respecté les règles censées protéger chaque citoyen »
oui bah quand une dame ne sait pas respecter les limitations de vitesse (par ce que 14 excès ce n’est plus juste un ‹ mince, pas fait gaffe ›), qui protège les citoyens qu’elle met en danger ???
Et donc si j’ai bien lu l’article, suffit de ne pas payer, ensuite prendre un avocat et dire au juge « je n’ai pas recu les 14 lettres que vous m’avez envoyé »…
8 « J'aime »
Tu sais il y avait vers Lunel à un moment donné, sur une zone que j’appelle de faux travaux, car sur le coté de la route genre à 5/10m de celle ci et sur 5/6km il devait y avoir 3/4 zones d’une centaines de mètres à 50km/h sur une zone normalement à 80km/h avec un radar chantier changé de place régulièrement sachant que si tu est à 56km/h tu perds un point ça va très vite. Alors je ne me suis jamais fait flashé mais quand je vois des zones comme celle ci je sais que ça va vite de perdre des points pour rien surtout quand c’est ton trajet quotidien et qu’entre la zone 80 et 50km/h un conducteur normal ne va pas piler pour se mettre à la bonne vitesse juste ralentir et les radars chantier sont souvent là pour pénaliser ces gens là.
6 « J'aime »
Les chauffards, et les chauffardes, ont encore de beaux jours devant eux.
5 « J'aime »
Quatorze infractions accumulées en trois ans c’est quand même pas mal, surtout que visiblement elle avait bien reçu des notifications de paiement puisqu’une majeur partie des points qui ont sautés ont été validés par le tribunal.
Sur les frais d’avocat il aurait fallu que l’article précise qu’elle était sa demande. Si c’était de faire annuler toutes ses contraventions il est donc logique qu’elle ne soit pas remboursée puisque le tribunal a jugé légal la majeur partie des contraventions…
4 « J'aime »
Décision de justice à fait normale…j’ai toujours trouvé inadmissible que les contraventions soient envoyées en courrier simple sans rar…si tu ne reçois pas le courrier, le pv est majoré automatiquement alors que l’administration n’est pas en mesure de prouver que tu as bien été avisé…
Il en est de même pour les retraits de points, un simple courrier ne constitue pas une preuve d’avis.
7 « J'aime »
le corolaire de cela étant que si en effet elle a bien réglé une majorité des contraventions, il apparait étrange que certaines ne le soient pas, donc potentiellement que l’information concernant les contraventions non réglées ne soit pas arrivée jusqu’à elle.
d’ailleurs le jugement prouve que l’état n’est pas en mesure de prouver qu’elle a bien été informée pour ces cas.
C’est quoi ce titre, c’est à cause du radar qu’elle a perdu tous ces points ?
Faut que Béatrice roule moins vite !
2 « J'aime »
C’est pareil pour les PV de stationnement. Tu peux te faire majorer sans le savoir, et SURTOUT prélévé par l’état.
Franchement, on arrête les courriers à la con et on envoie un email / téléphone. Ils l’ont. SI la personne a pas d’email ni de téléphone à la limite ok.
Je trouve ça absurde d’être majoré.
Et on se calme sur les mots « chauffard ».
J’ai jamais perdu 1 point, jamais flashé, mais je considère pas quelqu’un qui se fait avoir sur les changements de vitesse constant (ou en descente!!) de quelques km/h comme un chauffard.
Les vrais chauffards ils roulent sans permis / assurance depuis longtemps façon.
7 « J'aime »
Ce qui n’est pas normal, c’est que:
Un, le nombre de point restant ne soit pas indiqué sur l’avis de contravention.
Deux, qu’il n’y ait pas de « période d’information », lorsque si tu passes devant un radar sans le savoir, tous les jours et que tu cumules 10 points en 10 jours car tu n’as pas encore reçu le premier avis. L’État ne devrait pas pouvoir te sanctionner faute d’information et la preuve que tu es informé. Car on oublie souvent que les routes ne sont pas toutes clean en termes de visibilité des panneaux de signalisation (vers chez moi, le panneau de limitation à 30 km/h est derrière les feuilles depuis 5 ans au moins, le jour où ils installent un radar mobile, c’est le jackpot assuré, vu que personne ne le sait).
4 « J'aime »
« C’est pareil pour les PV de stationnement. Tu peux te faire majorer sans le savoir, et SURTOUT prélevé par l’état. »
Non, pour avoir un beau fils un peu con je peux vous dire que vous recevez un premier courrier puis un deuxième avec majoration puis un troisième avec injonction et enfin un quatrième du trésor public vous informant du blocage de vos compte jusqu’à prélèvement de la somme ou paiement s('il n’y a pas le compte.
Et pour ce qui est des stationnement ce n’est pas l’état (hou le vilain) mais les collectivités locales qui décident et qui récupèrent le fric (le trésor public n’est que l’agent de recouvrement) , si vous n’en êtes pas content changez de maire et cesser d’accuser « l’état ».
Tu es toujours aigri ou c’est juste avec moi ?
J’y peux rien si ta fille s’est mariée avec un homme « un peu con ».
1 « J'aime »
non c’est pas ma fille c’'est juste mon beau fils par alliance.
Je ne suis pas « aigri » je remet juste les choses à leur place:
- Il n’y a pas qu’un courrier il y a au moins 3 avertissement et un blocage de compte
- ce l’est pas l’état qui prélève les stationnement mais votre commune
Je déteste ce genre de raccourci c’est tout
Il faudrait aussi voir où, comment et pourquoi elle a été flashée.
14 fois sous entend à priori de faibles retraits donc entre 5 et 20km/h en ville par exemple (et aux vues des dates, elle pouvait perdre 1 point sous 5km/h avant réforme). Si elle est à 70 retenue dans une rue école c’est prison ^^ mais si c’est retenu 51 ou 55 sur une ligne droite un dimanche à 5h dans une zone commerciale c’est autre chose.
Je ne la défausse pas et je ne veux pas amoindrir son comportement, la loi c’est la loi, mais on ne connait pas le contenu des délits pour lui tomber dessus aussi ^^
2 « J'aime »
Ils ont qu’à envoyer en recommandé et/ou mettre une notif sur le site des impôts.
Je sais pas si c’est pareil ailleurs, mais chez par exemple je reçois les facture d’hôpital 1 an après.
Pour les prunes ont te dit "Mr ça peut prendre un an’ et même si tu sais avoir été flashé, ils incapable de t’en dire plus.
L’opacité pour récupérer de l’argent…
Elle n’a pas fait 14 excès de vitesse.
Elle a perdu 14 points ce n’est pas la même chose.
Un passage piéton c’est 6 points d’un coup.
Alors ce n’est pas bien et cela doit être sanctionné. Mais la personne qui me dit que jamais elle n’a aperçu un poil trop tard quelqu’un qui s’apprêtait à traverser est soit un menteur soit un inconscient (ou alors n’a pas le permis).
1 « J'aime »
14 fois - elle est inattentive au possible - elle devrait consulter et arrêter de conduire: c’est un danger pour la route.
Je serait prix, au moindre accident avec un dégât corporel, je lui collerai un procès pour mise en danger volontaire de la vie d’autrui. (Ils le font ici pour les jeunes qui ont un accident manifestement en vitesse excessive)
C’est vrai, c’est pas 14 infractions. Mais l’article dit ‹ soyvent par un radar auto › et les radars c’est principalement 1 point (voire zéro maintenant?)
Ou alors la dame a un bon avocat qui lui a conseillé de ne pas réagir pour pouvoir garder son permis malgré les nouvelles infractions…
Mais c’est sûr qu’il y a une faille dans le système (qui se comprend vu le coût des recommandés…).
Si 14 infractions en 3 ans ne sont pas suffisantes, on attends qu’elle tue afin de lui retirer son permis pour 6 mois? Il y a eu 14 infractions relevées pour combien passées « à l’as »? Personne voit donc que cette « conductrice » est un danger public ? Et si jamais elle tuait un gamin à cause de sa conduite, on dira qu’on ne savait pas ? La récidive fonctionne dans certains cas et dans d"autres non. Pourtant un chauffard est et reste un chsuffard tant qu’il n’y a pas sanctions.