Lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale le 8 avril 2026, Nicolas Guillou, magistrat français à la Cour pénale internationale (CPI), a décrit en détail comment des entreprises françaises appliquent volontairement des sanctions américaines, sans aucune contrainte légale, simplement pour préserver leur accès au marché américain. Pour Guillou, il s’agit d’un « alignement volontaire » qui expose les citoyens français à des décisions prises à Washington.
Il paie des sociétés pour un service. Si le service n’est pas rendu, il n’a plus qu’à les attaquer en justice en demandant de forts dommages et intérêts. d’autant que ces sociétés appliquant des sanctions sans raison valable, ne pourront justifier de leurs actes.
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Bonne chance avec la « justice ».
C’est tellement simple la vie avec vous… Ça me fascine !
Ca ne rentre pas dans le cadre de trahison en droit des affaires ?
ça appelle appliquer le droit et faire respecter les siens.
Après, si la pleurnicherie est la seule solution pour le monsieur et pour vous, eh bien, très bien.
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Oui, mais il y a toujours la différence entre la théorie et la pratique. Ma femme et moi en savons quelque chose, pour avoir été en litige pendant 15 ans avec la compagnie d’assurance (qui est tout simplement le 3ème assureur au monde) d’une grande surface. Et nous avions un excellent avocat très réputé pour les litiges d’assurance.
Quand tu as affaire à une grosse compagnie, sa stratégie est simple : reports d’audiences au tribunal et de réunions entre avocats, expertises qui demanderont des contre-expertises et/ou des examens et des avis de spécialistes et tout ça se paie, parce que en tant que plaignant, c’est à toi d’avancer les frais. Bref, ils font tout pour retarder les choses jusqu’à ce que tu ne puisses plus suivre financièrement. 
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Il y a beaucoup d’incompétence dans la rédaction de cet article …
Renseignez-vous un peu avant d’écrire n’importe quoi…
Les pays sous sanctions sont par exemple la Russie, des pays africains, asiatiques …des pays susceptibles de financer le terrorisme, blanchir de l’argent, corrompus … Ces pays sont sous sanctions internationales et pas du fait de Trump …
TOUTES les entreprises sont concernées donc pourquoi citer AXA et MSH, on ne vous a pas réglé un bris de glace et vous voulez vous venger ? 
Là où cela devient n’importe quoi, c’est d’écrire que « si votre maison brule et que vous êtes sous sanctions, vous ne toucherez rien » … oh la la, renseignez-vous si vous êtes journaliste …
Si vous avez une maison en Russie, elle est assurée par un assureur local Russe (mais c’est vrai pour tous les pays sous sanctions ou mesures LCB FT) …vous ne pouvez pas faire appel à un assureur en France tout simplement parce que c’est le droit français qui s’applique et peut ne pas être le même (c’est même certain) que le droit local.
Cet article est n’importe quoi ou , a minima, un amalgame de données incohérentes…
Avant de venir commenter de manière aussi outrancière, il serait bon de lire l’article un minimum (et de te renseigner pour reprendre tes propres propos) :
Dans le cas présent, il ne s’agit pas de pays sur une liste de sanctions internationales, mais de personnes placées sur la liste OFAC par l’administration Trump.
Et notamment de juges / magistrat de la Cour Pénale Internationale qui ont eu l’outrecuidance (selon l’administration de Washington hein ) de lancer un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou.
Pour le reste, lit l’article.
Et d’ailleurs, ce n’est pas le premier épisode des sanctions américaines contre ces personnes :
https://apnews.com/article/trump-icc-sanctions-israel-order-01beee050ae84d0d9eae66d00bc8ead9
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Tu n’as pas lu l’article, ca se voit…
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Pour un simple particulier, je comprends que cela ne puisse pas être facile et facile à vivre. Le système d’avance des frais est censé éviter les procédures abusives, mais en effet, ça peut être détourné en empêchant les particuliers de pouvoir se défendre. Si on en revient à l’article, on a quand même un juge du TPI : c’est difficile de dire que c’est un simple particulier vu sa position et ses revenus.
…c’est le prix de la dépendance ! Tant qu’on ne se sera pas complètement « désarrimé » de notre ex allié/ami d’outre atlantique, on aura ce type de situations ubuesques !! En attendant, dans le cas présent et en guise de rétorsion, parce que après tout on peut utiliser les mêmes méthodes…, on a toujours la possibilité de boycotter les entreprises comme axa qui pratiquent ce genre de méthode déloyales à la limite de de l’illégalité et de la trahison d’ailleurs…!
C’est vraiment la réponse ultra-naïve de quelqu’un qui n’a aucune idée de comment la justice fonctionne. Quand on est soudainement à la rue sans moyen de retrouver un logement, on n’a pas forcément le temps d’attendre six mois à plus d’un an qu’une procédure de justice, avec en plus des frais qui ne seront peut-être même pas couverts par le dédommagement au final.
Et toute manière, ici le vrai sujet est comment l’administration Trump s’insère dans le fonctionnement du monde entier pour que ses acteurs se plient à ses caprices.
C’est un juge du CPI, il n’est pas franchement à la rue…
C’est ça le vrai sujet, celui sur lequel je m’exprime, pas comment les pauvres gens ne peuvent faire face au système judiciaire…
Alors c’est assez hors sujet. Les victimes sont les clients de ces services impactés, pas les grands patrons qui se plient à tous les désirs de Washington pour ne pas risquer de devoir se contenter d’un seul jet privé…
Hors sujet alors que c’est la base de l’article ?
Le citoyen lambda sur lequel tu te focalises n’est pas concerné par les sanctions US, qui sont nominatives. Seuls les citoyens ayant un pouvoir d’aller contre les us le sont. Mais comme je le disais ceux-là ont aussi les moyens de faire appliquer les lois existantes. S’ils le veulent.
Article très intéressant mais qui oublie de mentionner que l’UE applique à des particuliers le même genre d’horreur, sans possibilité de passer devant une juridiction, simplement pour délit d’opinion. Le cas de Jacques Baud devrait indigner tout le monde.
j’ai tendance à me méfier des affirmations d’un admirateur d’un complotiste conspirationniste pro poutine.
Allez savoir pourquoi 
Je ne partage pas les positions de Jacques Baud. Pour autant, c’est l’UE qui a annoncé les sanctions le visant, ce n’est pas une fausse information.
Hmmm, je crois que j ai mis la main sur un trumpist ! Ou il est peut etre assez aveugle pour ne pas voir ou se situe le problème…
Pour toi , c’est normal qu’une administration qui n’est ni dans ton pays et ni dans ton continent, bloque une assurance qui est francais indemniser un francais , car il est sur la liste des personnes que Washington n’aime pas ?
Donc si un parti extreme americain prend le pouvoir et si celui-ci souhaite faire de l’ingérence dans d’autres pays pour faire monter ceux qui les supporte , beinh c’est simple , ils mettent le reste des gens influents dans des listes ! ca implique quoi d’apres toi ? Ils n’auront plus accès à certains postes de grandes entreprises par exemple ! Les medias vont eviter de les mettre sur les devants … etc etc