Le tribunal de Paris vient de juger coupable la filiale française de Lycamobile de blanchiment, et d’escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Mince, l’état qui voulait aussi se sucrer n’a pas eu gain de cause… C’est ballot…
Pourquoi l’ARCEP ne retire pas la licence de ce MVNO ?
Pourquoi l’ARCEP retirerait sa licence à ce MVNO ? Cette affaire ne concerne pas les obligations règlementaires d’un MVNO, il n’y a donc pas de raison de lui retirer sa licence.
Tout comme par exemple on ne retire pas le permis de conduire à quelqu’un qui a volé un produit dans un magasin…
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Parce que ça ne sert à rien de mettre l’intégralité des salariés au chômage, ils n’ont rien fait. Ce sont les coupables qui dont condamnés et évincés de l’entrepris
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Hem :
escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’entreprise vole l’Etat, et lui ne devrait pas demander à récupérer sa perte ???
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Rien qu’à voir la tronche des boutiques, on pouvait se douter d’une fraude.
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La perte, ils la récupèrent automatiquement (car l’entreprise continue d’exister), ici c’était des dommages et intérêts qu’ils demandaient en plus.
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Nope, les faits ayant eu lieux entre 2014 et 2016 ils sont fiscalement prescrits (3 ans pour la TVA), à moins que les montants de TVA non payés aient été réclamés dès 2017 pour une récupération complète et 2019 pour une récupération partielle (ne concernant du coup que la fraude commise en 2016).
Possible qu’une partie ait été réclamée dans les temps, puisque l’enquête a été ouverte dès 2016, mais pas sûr que ça soit le cas pour la totalité.
C’est probablement pour ça que l’État a tenté de passer par des dommages et intérêts. Et je serai pas surpris que ça soit justement aussi pour ça qu’il a été débouté, il n’est pas victime directe de l’escroquerie, mais d’une fraude fiscale, donc n’a pas a être indemnisé dans le cadre de l’escroquerie, tandis que pour la partie fiscale il y a prescription.
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Non la perte n’est pas récupérée, puisque la TVA qui aurait du être payée dans le passé ne l’est pas. Et amende il y a bien eu.
Les « dommages » étaient bien la TVA non encaissée. Une amende n’est pas un remboursement de la TVA due.
Si les mecs sont des potes à Hanouna, avec un peu de chance bolloré financera une « série originale anal + » comme ils l’ont fait avec son pote moulymouly…
Je crains - sans parler d’escroquerie - que beaucoup de multinationales qui s’éparpillent dans plein de pays truandent « légalement » la TVA, les délocalisations sont théoriquement rentables à cause du coût de la main d’œuvre mais si on peut éviter quelques impôts c’est mieux
La délocalisation ne permet pas d’éviter la TVA, qui est un impôt payé par le consommateur final (et non par l’entreprise… l’astuce en général dans les escroqueries à la TVA pour les entreprises étant justement de déclarer de faux montants de TVA payés à des fournisseurs, pour ensuite se la faire rembourser par l’État) lorsqu’il achète le produit sur le territoire français, ou en théorie lorsqu’il l’importe depuis l’étranger (mais là si il ne paye pas la TVA, ce n’est pas l’entreprise qui fraude, c’est le consommateur).
Quand on vole l’état c’est vous qu’on vole mais vous n’avez pas l’air de le comprendre à moins que vous ne viviez aux crochets de l’état donc aux miens en fait.
Tout à fait cela. J’ai bossé durant 43 ans et maintenant je profite de ma retraite en Irlande. Et sans regret aucun…
J’espère que la cours d’appel condamnera à une plus lourde peine, pour bien montrer que lorsqu’on est clairement coupable et qu’on a déjà eu la chance d’un verdict pas trop sévère, on ferait mieux d’accepter le verdict et de se faire oublier.
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En même temps Lycamobile c’est un opérateur pour dedies aux magouilleurs…
En plus ça arrive assez souvent qu’ils attribuent le même numéro a 2 personnes différentes 
l’égoïsme est votre problème mais tant que votre conscience est satisfaite n’est-ce pas.
Je n’ai aucun doute que si un jour vous êtes dans une situation difficile vous ne reveniez en courant vous mettre sous la protection de cet état que vilipendez si fort et que vous vivrez sans aucun remord à ses crochets et de ce fait aux crochet des citoyens de ce pays.
Cela ne risque pas d’arriver… Certes en 43 ans auprès des jeunes dans l’enseignement, j’ai beaucoup de griefs contre un état injuste, qui ne tient pas ses engagements et qui, au passage, engraisse les élus de toutes sortes.
Egoïsme… Connaissez-vous au moins le sens de ce mot. « Les plus beaux mots du monde ne sont que des sons inutiles si on ne les comprend pas. » Anatole France
Il y a aussi une « fierté » personnel chez certaines personnes. Même si il sont dans la merde jusqu’au coup, il ne vont pas vivre au crochet de l’état.