Commentaires : L'opérateur Lycamobile condamné à 10 millions d’euros d’amende sur fond d'escroquerie à la TVA

Partir du principe que la personne qui vous écris ne connait pas le sens des mots qu’elle emploi , finalement je dois m’être trompé le mot "égo "est beaucoup plus simple et semble vous convenir à merveille.

détrompez-vous ils sont nombreux à s’expatrier et à revenir bien vite dès que la maladie les rattrape et qu’ils s’aperçoivent que les hôpitaux ne sont pas à la hauteur et surtout qu’il faut payer rubis sur l’ongle pour y être soigné.

Je n’avais pas pensé aux maladies. Dans ce cas de figure je rejoint votre opinion.

@max6 Un extrait de la Charte Clubic, très instructif :

D’autre part, merci de rester dans le sujet qui est « Lycamobile et la TVA », la politique sociale est un autre sujet !

Plein de choses étonnante dans cette affaire …
Des personnes détournent 17 Millions d’euros et se font chopper. Ils sont donc condamnés à … 13.25 Millions d’euros en tout. D’ailleurs l’état réclame 7.9 millions d’euros … mais qui récupère les montant des amendes si ce n’est pas l’état ?!
Ensuite, le pdg condamné à de la fameuse prison ferme … à domicile.

Il fait bon être un escroc en France.

La Justice donc indirectement l’État, mais on s’en fout : quand qq1 se fait prendre à voler, est-ce qu’il peut garder l’objet volé ? Normalement non, et la punition (amende, prison etc.) est en plus.

Une amende est une sanction judiciaire. Pas une indemnisation du préjudice des victimes. Il n’y a donc pas de lien direct entre le montant des amendes, défini par la loi en fonction du crime ou délit commis, et le montant du préjudice.

L’État, c’est plein d’entités distinctes, avec chacun leur budget affecté. Les amendes ne vont pas au même budget que l’indemnité qui était demandée.

La peine de prison, c’est une peine de privation de liberté. Elle peut être purgée soit dans un lieu dédié, à plein temps ou à temps partiel (oui, on peut être en prison seulement la nuit par exemple), soit à domicile sous bracelet électronique (et là aussi, ça peut être soit à temps plein, avec des horaires de sortie autorisé très réduits, soit à temps partiel, par exemple autorisation de sortie entre 7h et 19h, notamment pour permettre de travailler) pour les peines courtes.

C’est notamment en fonction de la dangerosité du prévenu qu’on décide s’il ira en prison où sera simplement sous bracelet : s’il ne présente pas un danger pour les autres (c’est le cas ici) et si on estime qu’il y a peu de risque qu’il ne respecte pas les contraintes imposées par sa peine (ici, le JAP a visiblement jugé que c’était le cas), on se contente du bracelet. C’est bien moins coûteux pour la société et suffisamment emmerdant pour le prévenu pour ne pas l’inciter à récidiver (d’autant qu’en cas de récidive, le JAP pourrait être plus sévère).

Ça va, cool pour l’ancien PDG, il peut jouir tranquillement de tout ce qu’il a pu détourner via les sociétés écrans situées dans les paradis fiscaux.

250 000€ d’amende, c’est peanuts face au montant de l’escroquerie. D’un côté tu paies une amende dérisoire, et de l’autre tu continues de profiter du fric détourné…c’est à n’y rien comprendre, une sorte de message « vous pouvez continuer tranquillement, vous aurez juste à payer une amende ».

Je n’osais pas le dire ! Avec les cigarettes imprtées en fraude du Luxembourg, les feux d’artifice interdits et les « substances » récréatives sans compter le mauvais alcool.