Commentaires : L'État va prendre des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce

Débat sur l'actu
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Dommage pour toi mais c´est un très mauvais exemple. Je travaille dans le pari en ligne depuis 5 et demi pour le leader du secteur en France.
Nous avons laissé dans mon ancienne boite et ils continuent à laisser à l´abandon nos bureaux la bas et le marché français car les taxes sont juste bcp trop élevés sur le marché français et l´entreprise pour laquelle je bosse maintenant (un concurrent) ne veut même pas y investir un centime.

Cet article résume parfaitement ce qu´il se passe… Et encore une fois, le nombre de licences depuis l´ouverture en Janvier 2019 et le nombre d´entreprises intéressées pour une licence et par le marché suédois est supérieur et de loin à celui du marché français.
Le problème avec les gouvernants français est de toujours vouloir taxer au maximum les ou de se reposer sur les entreprises d´un secteur au lieu de taxer moins mais d´intéresser plus d´entreprises à investir ce qui à la finale rapporte plus d´argent car moins de taxes mais plus d´entreprises qui payent des taxes.
A vouloir asphyxier un marché ou proposer des lois débiles, ils finissent par tuer les entreprises et détruire les emplois. Il serait temps que ces gens qui nous gouvernent fassent des stages en entreprise à l´étranger.

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OK mais t’es hors sujet là. On parle de la réglementation et toi tu me réponds sur le marché… que la loi empêche les boites de bosser ça montre juste que quand on veut on sait mettre des règles en place même sur le net :slight_smile:

Et je parlais des règles imposées sur les paris… pas les taxes… tu réponds totalement à coté du sujet.

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Ce n´est pas hors sujet. La réglementation ici est une question de tarifs aussi à la finale. Si tu lis l´article que j´ai posté tu verras que les acteurs qui n´ont pas de licenses (disons que l´équivalent est donc Aliexpress et donc à l´étranger) ne sont pas impactés et donc feront plus d´argent. Si tu ne vois pas le lien entre mon explication et l´article Clubic, ce n´est pas de ma faute.
Car ici c´est encore une fois une question de taxes (réglementations tarifaires).

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Le sujet c’était : peut-on imposer des règles de marché sur internet alors que les plateformes sont internationales ?

On s’en fout que les taxes soient trop élevées ou pas, c’est pas le sujet. Là le but c’est de capter des recettes, certains pensent que ce sera contourné… ce que tu dis vas donc dans mon sens, même sur le net on peut taxer les entreprises.

Après, on parle de la fraude à la TVA hein, pas d’une nouvelle taxe.

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Une réglementation qui détruit des entreprises locales et des emplois au profit des entreprises basées ailleurs ne peut pas être bonne. Il faut un peu de bon sens voyons.

Et ma réponse reste la même : non. Pareil que dans le pari en ligne si les taxes induites sont impactantes et destructices d´emplois. Les entreprises basées à l´étranger (comme dans le pari en ligne en France) se frottent juste les mains…
Capter des recettes et détruire de l´emploi revient à diminuer les recettes. Faut pas sortir de Saint Cyr pour comprendre cela. Il n´y a qu´en France que les gens ne comprennent pas ça.

Et si ça reste une taxe puisque les entreprises vont devoir sortir le porte monnaie pour gérer à la place de l´état (et le faire mal en plus vu que ce n´est pas centralisé…) et donc être plus chers pour le consommateur qui iront voir ailleurs.

Après peut être que les entreprises vont truander à mort pour ne pas l´appliquer mais un controle et c´est fini pour eux donc je ne pense pas qu´ils tricherons à long terme pendant qu´Aliexpress sera heureux de voir tous ces vendeurs venir.

Non la solution reste les douanes et les entreprises de transports via un système centralisé et informatisé qui scannent tout colis comme cela se fait en Suède. Le consommateur payera plus cher un bien venant d´ailleurs mais le prix affiché pour une enseigne locale restera le même ainsi que celui des petits vendeurs qui essayent de ne pas vendre depuis la chine.

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Ca c’est un autre sujet, La FdJ ou des boites comme Winamax n’ont pas l’air en danger.

Si elles ne sont pas référencées par l’ARJEL, elles ne sont pas sur le marché français… j’vois donc pas bien en quoi ça les arrange.

Non, la TVA est payé par le client pas le fournisseur.

Il y a un truc que je ne comprends pas dans ton raisonnement. Tu sembles d’accord avec moi : tout le monde se pliera au droit français et les sites devront collecter la TVA… mais Aliexpress aussi du coup… alors en quoi ils se frotteraient les mains ?

Tu veux dire une taxe à l’importation ? OK… mais là encore, c’est pas le sujet.

Le problème qu’à la France c’est que les sites étrangers vendent en France mais ne collectent pas la TVA comme le font les entreprises basées en France. C’est de la fraude ni plus ni moins (en fait c’est le client qui devrait payer de son propre chef mais évidemment personne ne le fait). Il n’est pas question d’une nouvelle taxe pour quiconque.

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Ca c’est un autre sujet, La FdJ ou des boites comme Winamax n’ont pas l’air en danger.

Tu ne sembles pas connaitre le secteur donc évite stp. Tu confonds des boites qui ne font déjà pas leurs bénéfices de la même façon. Winamax ne se porte pas bien grâce au marché français. Lis le lien que je t´ai envoyé au dessus. C´est évident quand à la FDJ, leur coeur de métier c´est la lotterie et les scratch cards pas le pari en ligne. Ils n´ont clairement aucune chance sur ce créneau pour des raisons que je n´ai pas le temps d´expliquer ici…

Si elles ne sont pas référencées par l’ARJEL, elles ne sont pas sur le marché français… j’vois donc pas bien en quoi ça les arrange.

Encore une fois tu ne connais pas le secteur et tu dis des choses fausses. Ne pas “être” sur le marché français parce que tu n´as pas le .fr ni la licence ne signifie pas que tu ne tailles pas des croupières à des acteurs sur le marché français. Cela s´applique aussi au e-commerce sujet de discussion ici.

Non, la TVA est payé par le client pas le fournisseur.

Vu que c´est les marketplaces qui sont visés, c´est bien Amazon and Co qui vont se charger d´appliquer la TVA ce qui veut dire que le prix final sera augmenté. Qui dit augmentation du prix dit diminution de la clientèle. Cependant il y a aussi l´aspect gestion, tu crois que les entreprises vont créer ce service dédié qui coute sans le repercuter sur le consommateur. Ce n´est pas une taxe en tant que telle mais ça sera une obligation réglementaire qui coutera de l´argent donc ça revient à couter…

Il y a un truc que je ne comprends pas dans ton raisonnement. Tu sembles d’accord avec moi : tout le monde se pliera au droit français et les sites devront collecter la TVA… mais Aliexpress aussi du coup… alors en quoi ils se frotteraient les mains ?

Merci de lire l´article de @GRITI pour comprendre ce que je veux dire. L´obligation sera au niveau des plateformes (entrepots des entreprises comme CDiscount ou Amazon). Aliexpress continuera tranquillement son bout de chemin. Ceci n´est pas une solution car les entreprises en dehors de la France ne seront pas sujettes à cette obligation ce qui est OK en U.E mais pas en dehors. C´est donc une solution partielle, inefficace, couteuse pour certaines entreprises, non centralisée et injuste pour les entreprises qui choisissent la distribution en France.

Tu veux dire une taxe à l’importation ? OK… mais là encore, c’est pas le sujet.
Le problème qu’à la France c’est que les sites étrangers vendent en France mais ne collectent pas la TVA comme le font les entreprises basées en France. C’est de la fraude ni plus ni moins (en fait c’est le client qui devrait payer de son propre chef mais évidemment personne ne le fait). Il n’est pas question d’une nouvelle taxe pour quiconque.

Je crois que c´est toi qui ne comprend pas. Faire payer la TVA pour un produit importé c´est justement la taxe appliquée sur l´importation. Lorsque tu reçois un produit chinois et que La Poste te réclame de l´argent c´est pour payer cette TVA que l´entreprise n´a pas collecté pour la donner à l´état français.
Je persiste et je signe, une entreprise sans bureau en France continuera à ne pas payer la TVA (collecter la TVA)… C´est pourtant pas compliquer à comprendre. Pourquoi Aliexpress va se faire chier à faire payer la TVA (et donc les clients verront que les prix ne sont pas moins chers sur Aliexpress) alors que cette entreprise n´aura jamais aucun controle fiscal ? Tu ne peux pas appliquer une réglementation à GearBest si celle ci n´a pas d´employés / entité / bureau en France. Ça sera au bon vouloir de l´entreprise (si celle-ci pense ouvrir un entrepot, bureau, magasins en France ou si elle y voit un intérêt particulier). Un seul exemple les GAFA : Pourquoi vont ils être assujetti à la taxe des GAFA : parce qu´ils ont des bureaux en France et un site en .fr. Bonne chance pour faire appliquer de telles taxes comme la TVA pour l´importation au e-commerce chinois… Oublie car c´est justement leur gagne pain.
En plus tu dis ces entreprises vont payer la TVA mais qui paye la TVA à l´achat ? C´est bien le consommateur et non l´entreprise mais c´est l´entreprise qui la collecte et la donne à l´état… C´est d´ailleurs bien pour ca que les produits sont plus chers en France qu´en Chine si la TVA est appliquée.
Au lieu de cela, c´est bien les transporteurs et l´état qui devraient faire appliquer cette TVA si pas payée. Cela s´appliquerait à 100% des colis et pas à une infime partie des colis avec une solution ultra compliquée à la française (comme dhab).

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Si elle ne paye pas la TVA, elles se feront jeter du marketplace tout simplement, il est là le moyen de pression.

Pour le reste, je ne vais pas répondre, visiblement t’as besoin de prendre l’air pour faire redescendre la pression (tu sais on peut discuter et même ne pas être d’accord sans se sauter à la gorge hein) :slight_smile: Juste FdJ ne semble pas au bord du gouffre même sur les paris sportifs : https://www.groupefdj.com/fr/journalistes/15-8-milliardseur-de-mises-realisees-en-2018-une-croissance-de-4-4-portee-par-linvestissement-dans-le-numerique-les-paris-sporti.html , 3 Milliards d’euro c’est pas si mal :slight_smile:

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Si elle ne paye pas la TVA, elles se feront jeter du marketplace tout simplement, il est là le moyen de pression.

Pas la peine de continuer. Tu ne veux pas comprendre. Appelle moi quand tu verras Aliexpress, Gearbest ou Geekbuying sur le marketplace. J´essaye de trouver un moyen de t´expliquer mais je ne trouve pas.

Pour le reste, je ne vais pas répondre, visiblement t’as besoin de prendre l’air pour faire redescendre la pression (tu sais on peut discuter et même ne pas être d’accord sans se sauter à la gorge hein)

Désolé si tu y vois un énervement. Il y en avait aucun à vrai dire mais si tu le ressens comme ça j´en suis désolé.

Juste FdJ ne semble pas au bord du gouffre même sur les paris sportifs : https://www.groupefdj.com/fr/journalistes/15-8-milliardseur-de-mises-realisees-en-2018-une-croissance-de-4-4-portee-par-linvestissement-dans-le-numerique-les-paris-sporti.html , 3 Milliards d’euro c’est pas si mal

Lis l´article en entier. Ce n´est pas le montant des paris en ligne mais le total en comptant leur coeur de métier. Combien gagne t-il sur le pari en ligne ? Les paris sportifs font déjà parti de leur offre physique certes mais c´est 2,4Md en numérisé mais cela correspond à :
" ** Les mises numérisées regroupent les mises en ligne et les mises dématérialisées en point de vente c’est-à-dire utilisant un service digital / une application pour leur préparation, avant enregistrement par le détaillant*". Le pari en ligne est donc très minoritaire dans leur chiffre d´affaire même si il grossit. Il suffit d´aller sur leur site pour s´en convaincre (leur site est à chier).

Maintenant qu´ils sont privés et qu´ils essayent de s´attacher les services d´un fournisseur Sportsbook (ah non ils ont finalement acheté le fournisseur ca pourrait les sauver…) on verra mais l´offre actuelle sur leur site est ridicule honnêtement… Personne ne pourra dorénavant les sauver sur le pari en ligne si ils ne savent pas gérer (le pari en ligne étant largement plus compliqué que la loterie). Leur salut ne peut venir que d´un investissement conséquent, des traders sportifs compétents, une informatique béton (des amis y travaillent à Vitrolles et leur informatique ressemble à celles des années 90 ce n´est pas gagné…). Mais la FDJ restera franco française, je les vois mal réussir à l´étranger du à la culture de l´entreprise. Bref

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Et lutter contre la fraude à la sécurité sociale?

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+60,4% de paris numérisés à 1 840 M€ :wink:

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Ce serait beaucoup mieux : l’impôt sur le revenu est progressif, et donc plus juste que la TVA qui, au contraire, touche moins les hauts revenus que les bas. Eh oui, il n’y a pas de TVA sur les divers placements. Malheureusement, la TVA représente presque le double de l’impôt sur le revenu (130M contre 70M). Ce qui caractérise le système d’imposition français est cette injustice, renforcée encore par Macron, qui ne taxe plus les revenus financiers qu’à 12%.

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Tout dépend du point de vue. La TVA est juste car uniforme, l’impôt sur le revenu est injuste car plus on bosse, plus on en paye (ça te plairait de donner 70% de ce que ta société gagne et 45% de ton salaire à l’état?)… :smiley: Quand on parle de la France championne des taxes, ce n’est pas la taxation des particuliers mais en général, mais on oublie également d’ajouter que le France est championne de la redistribution au plus faibles revenus…
Trêve de plaisanterie, ta comparaison n’est pas tout à fait exacte. On ne peut comparer la TVA qui est plus faible sur les produits de première nécessité ,ce qui profite aux pauvres car il consomment peu de produits taxés à 20% qu’aux riches ou la grande majorité des achats se fait avec cette TVA à 20% (ou plus avec certaines taxes particulières). De plus ton calcul est faux (ne pas lire QUE Inégalités.fr! :-P, bon site mais infos non complètes en général) car aux 12.8% de prélèvements, il faut ajouter les 17.2% de charges sociales qui reviennent directement aux moins aisés. Après on peut en effet considérer que c’est trop peu mais il faut voir que ces investissements rapportent beaucoup à la société en général, d’où le “cadeau” qui est plutôt un win-win.

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On peut aussi considérer que ceux qui payent le plus de TVA sont ceux qui ont le plus moyens de consommer. Et pour un pays touristique c’est pas mal que les étrangers payent la TVA en France aussi :slight_smile:

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C’est pas plus on bosse, c’est plus on gagne. Si les deux étaient liés, ça se saurait, et l’éleveur à côté de chez moi ou le terrassier seraient pleins aux as.
Quant à la TVA, tout le monde admet que c’est un impôt régressif, c’est à dire que plus on gagne moins on en paie, en pourcentage du revenu disponible. Par exemple, en, 2005, mais on doit pouvoir trouver des chiffres plus récents sur www.inegalites.fr qui donneront le même résultat, les 10% avec le plus faible revenu en reversait 12% en TVA. Les 10% de revenus les plus haut en reversait 6% en TVA. Et la part de TVA baissait régulièrement entre les deux.
Tu te trompes : les 17.2 de csg + crds sont payés par tout le monde, en plus de leur impôt sur le revenu, donc on est bien revenu à une imposition symbolique des revenus financiers.

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Je pense qu’un rentier te dira qu’il bosse dur pour avoir son fric! Tout est une question de point de vue. Mais je te l’accorde, la TVA, selon la plupart des estimations n’est pas si uniforme que ça, d’ou mon smiley.
Mais je ne comprends pas ton raisonnement sur les 17.2% payés par tout le monde. Bien sur c’est intégré aux revenus comme charge, mais on parlait des revenus financiers et non de ceux du travail. Les charges sont par abus de langage considérées comme des impôts, elles doivent aussi être comptées dans les deux cas pour comparer, non?

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Je faisais juste remarquer que pour comparer le taux d’imposition des revenus financiers avec le taux d’imposition des revenus du travail, il faut enlever les contributions sociales du taux apparent (30%), donc ça nous fait 12.8% à comparer avec le taux des tranches de l’IRPP (0 à 45%). On voit bien là tout ce qu’y ont gagné les plus fortunés de nos compatriotes. Si on compte la suppression de l’ISF, on peut dire que ça commence à faire beaucoup. En plus de l’IRPP, csg, crds et cs sont payés au même taux par tout le monde, théoriquement sur l’ensemble de leurs revenus.

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Ok je comprends ton raisonnement.

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Tout ce que je vois moi c´est qu´en France mon salaire serait taxé à 39% alors qu´en Suède ou je vis il est taxé à 31% et je compte même pas les impots locaux et foncier en France alors qu´ils sont déjà dans les 31% en Suède… La dessus tu rajoutes les charges sociales patronales et tu finis par voir pourquoi il est impossible de rendre ce pays attractif pour la création d´entreprise. Je parle de la Suède qui n´est pas les US ou UK en terme de redistribution sociale. C´est pour dire qu´il serait temps qu´en France on élimine les mauvaises dépenses et qu´on remet au travail ceux qui profitent du système afin de redistribuer aux gens qui en ont vraiment besoin sans creuser le déficit.

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L´important ce n´est pas le revenu mais le bénéfice dégagé. En France le pari en ligne du fait du mode de taxation ne permet pas de dégager bcp de bénéfices. La France n´est pas un pays attractif pour des boites de pari en ligne. Je sais de quoi je parle.