Commentaires : L'État va prendre des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce

Ca ne me donne pas plus de réponse :slight_smile:

Je pense que tu fais une confusion, le texte dit que l’article est suceptible d’être soumis aux taxes par la douane (ou, comme c’est parfois le cas, par le transporteur de manière proactive) et te préviens donc que tu auras des frais supplémentaires… mais c’est certainement pas au client de faire la démarche volontaire.

Je t’invite à visiter leur site, et tu verras par toi-même ce qu’il en est :wink:

Mais de quoi tu parles ?

Je t’invites à te renseigner sur le prix d’un traitement du cancer, une greffe, la scolarité aux USA, etc. on se plaint d’aise surtout.

Moi aussi j’aimerais bien un meilleur service mais je préfère un service gratuit à un service 4 étoiles.

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J’ai la flemme de creuser pour savoir ce que le gouvernement compte faire. N’empêche que la règle actuelle est effectivement que soit le transporteur prélève les taxes + une commission, soit l’acheteur fait lui-même sa déclaration et les démarches associées (principalement pour les “gros” biens, pour un véhicule par exemple: TVA et passage aux mines pour la conformité), soit la douane facture elle-même les taxes (cas hautement improbable vu le nombre et la valeur ridicule des colis souvent sous la valeur de la franchise ou faiblement au dessus => rendement ridicule).
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger
Et certains sites chinois (je ne souviens plus lesquels, désolé…) propose de prélever et reverser lui-même la TVA, donc cela doit donc bien être prévu.

Très bonne chose que le gouvernement regarde enfin ce qui se vend dans les market place… Pas compliqué techniquement de mettre en place l’ajout de la TVA lorsque le vendeur est extra communautaire. Cela dit il y a déjà des contournements, des vendeurs Rakuten, par exemple, sont enregistrés comme Français et expédient pourtant de Chine…

Rakuten Rakuten … ce n’est pas eux qui ont été rachetés par des chinois justement ?

Le groupe de commerce en ligne fondé en 2000 par Pierre Kosciusko Morizet vient d’annoncer son rachat par le leader du e-commerce au Japon, le groupe Rakuten (3,2 milliards de dollars en 2009 de chiffre d’affaires, et 64 millions de membres).

Cela date de 2010.

Non Rakuten est Japonnais…

Un petit lien intéressant:

Merci pour le lien qui est bcp plus clair que Clubic sur la solution adoptée.

Ok donc comme d´habitude la France va chercher une mauvaise solution (qui a dit débile ?) chez les Anglais ou les Allemands au lieu d´aller voir une bonne solution comme ce que font nos amis scandinaves (la Suède la ou j´habite) ou c´est les douanes et les transporteurs qui ont des agents et des outils informatisés afin de faire payer cette TVA. Conclusion aucun de mes colis US ou chinois n´est arrivé sans payer la douane. Je dis bien aucun… J´ai donc fini par acheter mes produits en Suède ou en France voire parfois en UK.
Je me demande parfois si nos gouvernements ont un cerveau et surtout l´idée d´envoyer des experts aux 4 coins du monde pour voir ce que FAIT justement ce monde contrairement à nos **** locaux.

PS : il y a d´ailleurs l´exemple de la Suède qui, comme d´habitude, réfléchit d´avant de décider quelque chose. Concernant l´espace géographique, c´est faux. La Suède est quasi aussi grande que la France. Concernant la population, ce que tu peux faire pour 10 millions peut s´appliquer pour 70… Juste une question d´organisation car en Suède nous payons la TVA sur ces produits importés ainsi qu´une petite taxe de prise en charge du produit ce qui permet aux transporteurs de ne pas perdre d´argent voire d´en gagner en gérant ce système de recolte de TVA. Ca montre encore une fois que les “journalistes” ne s´informent pas sur ce qu´ils racontent…

“La France n’est pas le pays le mieux placé pour mettre cela en route puisqu’elle est entourée de nombreuses frontières sans contrôle. Comment faire quand la route de l’Asie s’arrête en Pologne avant de voir les colis être injectés dans nos systèmes postaux au travers des Postes de pays voisins comme la Belgique, les Pays-bas, l’Angleterre ou l’Allemagne ?” --> Rien (j´adore les politiciens qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes = L´U.E). La Suède a le même souci. Si il est réestampillé dans un autre pays de l´UE, le colis ne sera pas taxé d´où mon astuce expliquée dans un de mes commentaires au dessus que j´utilise uniquement pour certains sites qui utilisent certains transporteurs (dont une filiale de La Poste…) pour ne pas payer de TVA en Europe pour des produits venant des US via un réestampillage en Angleterre (certainement grace à un accord entre les 2 pays ou une astuce du genre…).

Sinon je conseille le livre : Le Modèle Suédois de Magnus Falkehed pour que les gens comprennent exactement pourquoi ce pays (mon nouveau pays) est bien plus performant que la France… Niveau de vie plus élevé, peu de dettes, croissance, moins de taxes, facilité de création d´entreprise, administration entièrement informatisée etc…

Il va falloir qu’il m’explique comment il va imposer à des plateformes certes avec un nom de domaine français, cependant basé à l’étranger de payer la TVA en France… Tout simplement impossible…

Réponse simple : il ne va rien faire. Il y avait une solution simple et comme d´habitude on choisit la solution non constructive, destructrice d´emplois et compliquée. Spécialité française car quand on choisit une solution débile, faut assumer jusqu´au bout de la débilité à la Française et ne pas reconnaitre son erreur. Stratégie énarque qui a montré son (in)efficacité.

En s’en prenant aux plateformes proposant des Marketplace, ça va vite se réguler. Si tu risques de perdre ton espace sur Amazon, la vente en France devient très compliquée :slight_smile:

Un contrôle random n´a aucune efficacité et un contrôle ciblé n´est pas possible sans les effectifs mais surtout sans les outils automatisés pour.
Les transporteurs et les douaniers font déjà du ciblage sur produits chinois mais sans les outils, c´est une infime partie qui est vérifée.
Au lieu de mettre la charrue avant les boeufs, fautdrait déjà commencer à mettre les outils informatique en place puis commencer le tout vérifiable… Mais venant de dirigeants français, ça me parait impossible.

J’ai édité mon message puisque ce n’est pas du tout la stratégie choisie :wink:

Ici, il s’agit de responsabiliser les entreprises qui proposent un marketplace. Amazon, CDiscount, RDC, etc. ne vont pas payer longtemps la TVA pour les fournisseurs… ça va se réguler naturellement :slight_smile: Pas la peine de monter une usine à gaz ou lancer de nouveaux outils.

Ca ne servira à rien puisque l´article de @GRITI explique très bien pourquoi ca ne changera rien. Les vendeurs étrangers iront sur Aliexpress ou autre plateforme non installée en France au lieu de rester sur Amazon ou CDiscount : conclusion il n´y aura aucune régulation naturelle. Les produits envoyés via Aliexpress resteront et seront encore moins chers (à croire que nos dirigeants ne veulent vraiment plus aucune entreprise en France… comme d´hab on me souffle dans l´oreille).

On disait la même chose de la réglementation des jeux d’argent en ligne et finalement, ça marche plutôt pas mal.

Après, si les consommateurs continuent de ne regarder que le prix, on leur laisse les produits avec une fabrication douteuse et le marché de l’emploi piller par la Chine… un jour faudra bien payer la note. En attendant, si on récupère la TVA chez Amazon, Cdiscount et compagnie, ça fera déjà pas mal de recettes fiscales en plus :slight_smile:

ça c’est dans les rêves… Le client en a rien à foutre, ce qui l’intéresse c’est le prix qu’il va payer à l’instant précis, destruction d’emplois et blabla, le cadet de ses soucis et crois moi je suis dans la vente en ligne, en France et je paye tout en France, avec ce métier j’ai appris à détester les gens, toujours pressé, j’ai vu le produit en Chine pour moins cher vous vous alignez…
Sans oublier les contraintes fiscales et administratives franco françaises qui dépassent tout…On ne récupérera rien les vendeurs iront tous chez Ali qui est connu de tous les clients… Les mêmes qui se battent pour l’écologie et qui commandent une coque de téléphone sur Ali, bonjour l’empreinte carbone…
Tiens récemment un mastodonte Thomas Cook asphyxié par ses charges et masse salariale alors que ses concurrents sont uniquement sur le web sans agence physique et basé à l’étranger… Donc non les mentalités ne changent et ne changeront pas… Le consommateur veut du Uber, Deliveroo, aller chercher sa baguette en supermarché…L’emploi et conditions de travail des autres le consommateur français il s’en cogne crois moi c’est l’expérience et le dégoût qui parlent… Sans parler de La poste qui livre les colis de Chine gratos (ou pour quasi rien) alors qu’envoyer un colis de France à France coûte une fortune… Pas mal pour une entreprise française jadis publique financée par les impôts de nos parents et grands parents…

Non.