Forum Clubic

Commentaires : Les députés ont voté ! Les smartphones reconditionnés seront bien frappés de la redevance copie privée

L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement gouvernemental qui veut s’ériger en « compromis », mais qui n’empêchera pas les appareils électroniques avec une capacité de stockage d’être taxés de la redevance pour copie privée.

Dans mon monde quand une activité n’est pas rentable elle ferme.

Dans le monde des ayants droits, quand ils ne gagnent pas assez à leur goût, ils vont voir le gvt pour rajouter une taxe…

15 J'aime

L’état qui parle de gagnant gagnant maintenant…
Et sinon, une reconversion dans la vente de voitures ou dans les assurances low cost non ?
Pompe à fric de m**** tiens.
J’ai passé le stade d’être révolté mais quand même.

3 J'aime

déjà, des votes où on a pas nos 577 députés devrait même pas exister…

Et maintenant on paye deux fois les taxes…

12 J'aime

Cà devient du racket là !

8 J'aime

Perso je comprends pas qu’on puisse organiser ce racket au simple nom de la culture…

Donc à défaut de faire mon révolté et distribuer des baffes, je vais faire mon Tipiac sans aucun scrupule. :japanese_ogre:

3 J'aime

Les débats étaient souvent lunaires…

Si vous souhaitez voir ça, je vous mets le lien de la vidéo ici > 2ème séance : Empreinte environnementale du numérique en France (suite) - Jeudi 10 juin 2021 - Vidéos de l'Assemblée nationale

La partie intéressante concerne l’article 14 Bis B, à partir de
03:30:18

2 J'aime

Donc tu payes une taxe que tu as déjà payé ?
Moi je vais vous dire, ces ministres qui fréquentent les soirées parisiennes et qui côtoient des artistes notamment chanteurs sont influencés

2 J'aime

Tu la sens la carotte ? De la bonne carotte de champion.

1 J'aime

Faut pas s’étonner que les gens prennent pas du reconditionné avec cette taxe…d’un côté on veut moins polluer et de l’autre on fait payer plus le consommateur pour moins polluer…ils ont toujours la même logique pourrie…se faire de la thune.

3 J'aime

Surtout que la notion de copie privée est de plus en plus relative aujourd’hui… avec l’essor du streaming. On paye des abonnements et nous ne sommes plus propriétaire de la musique même téléchargée sur le téléphone.

2 J'aime

Waow les deputés ont votés pour plus de taxes? J’aurai jamais parié ca

1 J'aime

Par équité, s’il faut repayer la redevance de copie privée sur les smartphones reconditionnés, ne faudrait-il pas, par exemple, aussi redonner la prime écologique sur les véhicules électriques d’occasion…

5 J'aime

Tellement dommage d’être tant en décalage avec les objectifs environnementaux fixés par la France elle même et les façades montrées concernant la promotion des circuits courts, le recyclage. C’est quand même pas compliqué de comprendre que pour pousser les gens à acheter de l’occasion et du reconditionné il faut enlever les taxes associées qui soit dit en passant on déjà été payées pour le produit lors de l’achat neuf.et ainsi proposer des produits à un prix plus intéressant et juste qui invite directement à préférer cette solution.

Ça serait quand même plus intéressant de pouvoir avoir d’office 20% de rabais en retirant la TVA, de dégager toutes ces taxes pour ayants droit qui ont déjà eu ce qu’il leur revenait même pas de droit !
Pourquoi aujourd’hui les gens préfèrent acheter du neuf encore et encore quitte à en avoir plein les tiroirs et ne savoir qu’en faire ?
Déjà parce que la publicité incite même les plus résistants d’entre nous au marketing à acheter neuf mais aussi parce que ce n’est pas assez intéressant d’acheter d’occasion …

Il faudrait vraiment faire les choses dans le bon sens, c’était l’occasion rêvée de mettre un pied en avant en tranchant l’affaire du bon côté et c’est encore une fois loupé pour la France, super ! Merci.

2 J'aime

En réalité c’est la taxe sur la copie privée elle-même qui devrait être réformée. Perso je milite pour un remplacement de la taxe sur la copie privée et de la redevance TV par un impot dédié aux oeuvres culturelles et a l’audiovisuel public qui augmente plus tu as d’appareil numérique chez toi mais qui diminue selon les plateformes culturelles auxquelles tu es abonné.

1 J'aime

Il ne faut pas se leurrer. Dans 6 mois, tout le monde achètera son portable sur backmarket comme c’est déjà le cas sans savoir qu’ils paient une taxe une seconde fois. C’est suffisamment peu visible pour que ce soit un argument de non achat.

1 J'aime

Copie privee sur les smartphones ? Vous telechargez beaucoup avec un smartphone ? Et les iphones qui n’ont meme pas de sd card.

1 J'aime

Je pensais la même chose il y a quelques années. En fait, ça relève d’un manque de compréhension du fonctionnement de l’AN.
Outre qu’il y en a sûrement quelques uns qui ne s’investissent pas comme ils devraient, on en a beaucoup qui, quand il ne sont pas dans l’hémicycle, sont en commission, ou travaillent un dossier, auditionnent des gens, vont sur le terrain, travaillent en lien avec les élus locaux de leur circonscription, reçoivent les acteurs et les points de vue concernés sur les sujets sur lesquels ils doivent légiférer sans forcément connaitre le secteur, et j’en oublie sûrement.
L’autre réalité, c’est qu’un vote, même en faible effectif, n’est pas laissé au hasard. Si tu obliges les 577 députés à se pointer à chaque vote, tu ne changeras quasiment jamais le résultat. Les groupes se positionnent, les avis des collègues sont connus, un travail préalable a été fait dans la commission concernée par la loi ou l’amendement. Bref, l’équilibre des forces est connu. Chacun envoi assez de monde participer au vote, pour faire valoir une dernière fois publiquement ses arguments, et pour entériner une décision connue des parlementaires. Inutile d’envoyer plus de monde user le banc de l’hémicycle si on sait qu’on aura le résultat souhaité, alors que les gens peuvent mieux utiliser leur temps pour les tâches sus-citées. Et ceux qui sont opposés à ce résultat jouent le jeu, car envoyer plus de troupes peser sur le vote serait une manœuvre pourrie, immédiatement compensée par l’autre camp, et sinon antidémocratique, sans compter la perte de confiance des groupes dans cet accord implicite et donc moins de temps pour les députés pour faire correctement leur job.
Si l’issue d’un vote est incertaine, l’hémicycle est généralement quasi-plein, et c’est bien normal.

Déçu déçu déçu. Mon député, issu de la majorité, avait proposé et fait voter (avec succès) un amendement en commission développement durable pour éviter ça.
Il faut croire qu’il a pas pu passer le cap de l’hémicycle.

La copie privée pour les nuls:

  1. Si tu es un artiste qui joue sa propre musique avec ses propres textes, tu n’y as pas droit
  2. Si tu es un artiste qui joue sa propre musique avec ses propres textes, mais en public, tu dois payer les autres artistes (qu’ils disent) via la SACEM, toi tu ne toucheras rien (voir point 1)
  3. Si tu achètes un gizmo électronique pour enregistrer ta musique, tu payes les autres artistes (qu’ils disent) mais toi tu ne toucheras rien.
  4. Si tu utilises ton gizmo pour recevoir un flux artistique (même le tien), tu payes les plateformes (principalement américaines), mais toi tu ne toucheras rien
  5. Tu n’ai pas le droit d’enregistrer les flux artistiques que tu payes. Si tu le fais, tu vas en prison.
  6. Si, à cours de pesetas, tu revends ton gizmo, tu payes des taxes dessus car la plateforme que tu vas utiliser le déclarera aux impôts.
  7. Si un autre artiste achète ton gizmo, il paye les autres artistes (qu’ils disent) mais lui il ne touchera rien.

En relisant le texte ci-dessus, je me rends compte que j’ai échangé « autres artistes » avec « maquereaux ». C’est de la maquereau économie!

8 J'aime