Le ministère de la Culture a réuni la SACEM, la SACD et les autres organismes de gestion collective autour de nouvelles propositions de barèmes pour la redevance copie privée. Smartphones et tablettes voient leurs taux grimper de plus de 70 %. Les ordinateurs portables et de bureau, jamais taxés jusqu’ici, entrent pour la première fois dans le dispositif, à 36 et 28,80 euros TTC pour un modèle neuf.
Du coup, si la copie privée est légale en France, tous les éditeurs (streaming et physique) sont donc dans l’illégalité avec leurs protections anticopies ?
@Hugo60 Question pertinente … mais l’Etat français est spécialiste des taxes superposées (carburants, factures EDF, etc…)
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Pas grave, si j’ai un problème de financement de matos je ferais sauter mon abonnement deezer premium
Non, car la loi prévoit que la copie privée n’est légale que si elle ne contourne pas un dispositif de protection contre la copie.
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Pour financer quoi ??? le vide intersideral du groupe france TV ? Parsqu’a part Arte et quelques sujets sur France 5, y’a quoi a la télé ?
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Ah bah voilà, il en fallait un…
Non la « taxe » copie privée ne va dans les poches que des « ayant droit », autrement dit dans les poches de multinationales du « multimédia », c’est-à-dire des acteurs PRIVÉS.
Rien ne va à l’audiovisuel public.
Et à part Arte ou F5, t’as France Info la chaîne d’infos 24/7, bien plus « posée » que BFM LCI ou cette pourriture bolloréene cnaze.
T’as aussi F2/3/4 qui quoi que tu en penses ont aussi des programmes intéressants (pour la jeunesse sur F4).
Mais bon, si ça ne te va pas t’as toujours les chaînes du groupe M6 ou de TF1 pour regarder la télé poubelle…
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On ne mesure jamais assez à quel point se pays a besoin d’un « afuerisme » radical …
70 ans de sédimentation à bousculer …
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Les taxes et redevances de toutes sortes servent à payer les salaires à 5 chiffres de ces « m’msieurs-dames ».
Ils peuvent toujours se faire têter les yeux pour leurs offres légales de musique, film et autres. on paye une redevance copie privée sur TOUS les média qu’on achète, pour y stocker ou non des médias. mes cartes mémoires pour mon reflex financent les majors. Il est illégal de contourner les DRM qui empêchent de profiter d’un bien acheté sur plusieurs appareils d’un même domicile. Et ce prélèvement (puisque a priori ce n’est pas une taxe) est décidée à huis clos.
Donc, pour ma part, ça restera seedbox et torrent. Et qu’on ne me dise pas que ça va faire chuter l’offre culturelle. Quasi rien ne revient aux artistes.
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Non, car la loi prévoit que la copie privée n’est légale que si elle ne contourne pas un dispositif de protection contre la copie.
S’il y a une protection contre la copie, comment se faire une copie privée?
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Et après ils vont encore faire les étonnés que les gens commandent en Chine.
S’il y a une protection, tu n’en fait pas.
La copie privée dans la loi française, ce n’est pas défini comme un droit (ie quelque chose qu’on ne peut pas t’enlever), mais comme une exception au droit d’auteur. Si tu as accédé légalement à une œuvre, tu as, par exception au droit d’auteur, l’autorisation d’en faire une copie sans demander l’accord de l’ayant droit pour un usage strictement privé, à condition notamment de ne pas contourner un moyen de protection contre la copie.
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à condition notamment de ne pas contourner un moyen de protection contre la copie.
… c’est à dire tout le temps (de nos jours tout contenu commercialisé est protégé).
Donc autant dire que l’on n’a pas le droit à la copie privée, du coup à quoi sert la taxe dont il est question dans cet article?
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Comme je ne fais pas de copies privées, je fais tous mes achats « tech » dans des pays sans taxes😇
Non, loin de là. Tout ce qui est diffusé à la TV et à la radio par exemple, c’est diffusé sans protection.
La musique en téléchargement est aussi très souvent sans DRM. C’est plus rare effectivement pour la vidéo, mais il y en a aussi sans DRM, par exemple sur YouTube.
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Exact, ce que tu cites n’as pas de protection mais dans ces cas précis on fait payer aussi ceux qui n’en ont rien à faire de ces contenus.
Pour eux cette taxe ne doit pas les concerner, mais ils sont d’office considérés comme devant participer à un truc qui ne les concerne pas.
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Mouais, pour la TV je connais plein de gens qui passent par leur box et là c’est foutu pourris de DRM, l’enregistrement est dépendant du bon vouloir du FAI, et on ne peut pas le copier/éditer (pour virer les pubs) sans casser les DRM.
Donc on est bien dans une situation où le droit à la copie privée est de moins en moins possible, alors que les sommes rackettées sont en augmentation.
Quel pays !! Un jour une taxe, juste bons à ça.
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Ah, j’ai oublié LCP, qui propose de très bonnes émissions aussi…