La CNIL accepte exceptionnellement que les informations sur la vaccination ou non des patients soient transmises aux médecins traitants à des fins de sensibilisation. Plusieurs critères doivent tout de même être respectés.
Pour les médecins il s’agit juste de savoir qui, parmi les patients dont ils sont les médecins traitants, n’a pas encore eu de vaccin car la plupart des patients font confiance plus ou moins aveuglément à leur médecin.
On peut néanmoins se poser la question s’ils arriveront à les sensibiliser et les convaincre alors que ça fait presque 2 mois qu’on peut se faire vacciner sans conditions…
En tout cas ça reste une bonne nouvelle, reste à savoir si les médecins déjà débordés auront le temps d’appeler et faire venir ces personnes !
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Ok, une nouvelle forme de démarchage téléphonique… Si on est inscrit sur Bloctel, on sera épargné ?
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Je trouve cela déplorable.
La Cnil ne joue pas son role. Son méa-culpa ne change au rien au fait qu’il s’agit d’une violation pure et simple du RGPD. On parle de données de santé la, pas de ta preference en matière de burger.
Le fait de laisser les medecins supprimer le fichier une fois la campagne d’appels terminée est utopique.
Ils oublieront, ne le feront pas sciemment pour diverses raisons, voire pire le transmettrons par mail à l’assistante, le remplaçant, l’interne en stage….
La CNIL pourrait au moins avoir la délicatesse de créer une plateforme dédiée facon CRM avec authentification des accès et traçage de qui consulte quoi (une obligation du RGPD accessoirement).
Nan, vraiment, c’est n’importe quoi.
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« On peut néanmoins se poser la question s’ils arriveront à les sensibiliser et les convaincre »
NON ! Ils ne doivent pas convaincre, ce serait contraire à cette condition :
Autre condition dictée par la CNIL, que « les sollicitations aient pour objet d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre lorsqu’elles indiqueront ne pas souhaiter se faire vacciner ».
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Oui, on parle de données de santé. Et on parle de les communiquer au médecin traitant… N’est ce pas somme toute logique que le médecin traitant soit informé de choses concernant la santé de ses patients ?
À la base, c’était quand même l’idée derrière la notion de médecin traitant, avoir un médecin de référence ayant connaissance du dossier du patient et ainsi à même d’orienter au mieux le patient en cas de souci de santé, mais aussi éventuellement en cas de besoin de répondre à des urgentistes prenant en charge le patient.
Puis c’est pas pire que le fait que des plateformes privées ont actuellement accès à cette information pour un bon nombre de français (via les réservations pour les injections).
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La CNIL, c’est les mecs qui font caguer chaque site avec leurs bandeaux rgpd, (qui sert à rien franchement, Google a toujours autant d’info par exemple), mais qui, au calme, sans problème, donne tes coordonnées / santé si t’es pas vacciné.
CNIL : 6 janvier 1978 / 7 juillet 2021.
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Medecin ou pas le rgpd est très clair la dessus: il est interdit de communiquer des informations à caractère personnel sur la santé.
Il y a des exceptions mais la pandemie ou la connaissance de ses patients n’en font pas partie. Pour autoriser ce type de transfert, il faut , ici, un consentement libre et explicite qui n’est pas mis en place la.
C’est illégal ni plus ni moins. Mais comme c’est le gendarme lui même du rgpd…
Pour le médecin traitant, la mesure a surtout été imaginée comme un moyen de réaliser des économies. Nos chers politiques pensant qu’obliger à passer par son medecin pour aller consulter un spécialiste permettrait de diminuer les consultations envers ces derniers.
Résultat? Plus de dépense. Suffit de lire la cours des comptes sur ce point. Pour le rgpd, la lecture des articles 1 à 9 devrait suffire à vous convaincre.
D’ailleurs si l’article 9 i) s’appliquait, la CNIL l’aurait clairement mentionné.
Illegal!
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Ton médecin traitant, il les a déjà tes coordonnées hein…
Parmi les exceptions (dont j’ai trouvé une liste ici : RGPD: les exceptions au principe du consentement – A. Bamdé & J. Bourdoiseau ), j’en vois plusieurs qui peuvent s’appliquer ici :
- L’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement
- La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
Pour moi, la lutte contre la pandémie, c’est bien un intérêt légitime.
Et en poussant un peu plus loin, on peut même éventuellement considérer que ça relève de cette exception : « La sauvegarde de la vie de la personne concernée ». En particulier s’il s’agit pour les médecin de contacter leurs patients non vaccinés les plus fragiles.
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C’est l’article 9.i
Comme je le précisais. S’il devait s’appliquer, la CNIL en aurait fait mention.
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C’est plus compliqué. D’abord il faut savoir QUI est le responsable de traitement.
Le médecin n’est pas un responsable de traitement ici: il ne choisit pas les données (on lui communique), ni les finalités (il exécute) ni les moyens (on lui dit d’appeler).
Ces exceptions ne sont semble-t-il pas applicable.
D’ailleurs, a bien y réfléchir, c’est très malin. Car quelqu’un qui voudrait se retourner contre son medecin pour violation du rgpd ne pourrait pas. Il n’est pas Responsable du traitement. Il est, a priori, sous traitant. En tout cas, si je devais défendre le medecin, je jouerais la dessus.
Après réflexion, la base legale du traitement est valide (mission de service public).
Ce qui n’est pas acceptable c’est les modalités d’exécution.
A suivre.
Petit à petit les dig saute, c’est toujours dès « sauf » « limité » « seulement » pour pouvoir avancer. Dans 1 an rebelote. ils vont étendre ça aux employeurs, ensuite, sans conditions, puis pourquoi l’ensemble des informations de santé.
De toute façons d’ici la il sera obligatoire.
Cette crise, les politiciens auront su en profiter.
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J’ai pas de médecin traitant. Je suis sauvé.
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Certes, mais la frontière est mince. Le médecin va l’appeler et va certainement lui faire un speech sur l’interêt de se faire vacciner, c’est une forme d’essayer de le convaincre. De toute façon le but de l’appel personnel, c’est avant tout de convaincre, c’est hypocrite de dire le contraire.
Et même si le patient refuse parce que « connerie », je pense que c’est certain que le médecin lui dira que c’est faux.
Donc, tu es moins bien remboursé.
Ouais, je pense que tu n’as rien compris en fait … la cnil c’est pas que les cookies quoi …
La CNIL n’est plus ce qu’ elle etait, le partage des donnees aux medecins est moins grave que celui accorde a Microsoft et Azure Cloud et les donnees de sante stockees et surement partages au dela des frontieres, notamment avec le US Cloud act. Une honte.
Pour le médecin traitant, la mesure a surtout été imaginée comme un moyen de réaliser des économies. Nos chers politiques pensant qu’obliger à passer par son medecin pour aller consulter un spécialiste permettrait de diminuer les consultations envers ces derniers. Résultat? Plus de dépense. Suffit de lire la cours des comptes sur ce point.
Oui, quand on rajoute un intermédiaire dans une chaîne, ça aboutit rarement à des économies. N’importe qui ayant travaillé dans le commerce aurait pu leur dire.
Encore un signe que le vrai problème du système élitiste français, c’est d’avoir complètement échoué à placer les compétences qu’il faut à l’endroit ou il le faut.
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La cible est d’un taux de vaccination global de l’ensemble de la population de 90%.
85% des 75 ans et plus sont au moins partiellement vaccinés, et la courbe de tasse pour cette tranche d’âge qui a accès au vaccin depuis plusieurs mois.
Il va bien falloir faire appel aux médecins, aidés des policiers s’il le faut, dixit l’autre de BFM business, pour vacciner les récalcitrants.