La cnil, une institution à la dérive et pervertie.
Une de plus.
Nos informations personnelles de santé seront donc partagées : grave précédent.
« l’action de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) devra être complémentaire à celle des médecins traitants afin de s’assurer qu’une personne ne soit pas contactée deux fois. La CNAM se concentrerait alors sur les individus n’ayant pas de médecin traitant. »
Donc pas moyen d’échapper à la campagne de propagande, on est juste sur savoir si on va recevoir 1 courriel ou 8 courriels et 3 lettres.
Non, c’est pire : relisez l’article, ce sera la CNAM elle-même qui vous contactera !
Alors qu’elle n’a aucun droit à connaitre votre dossier médicale, sauf sous l’aspect remboursement.
Tout a fait, la CNAM a la liste de tous les assurés et leurs coordonnées de contact, et elle a la liste de tous les vaccinés (pour les remboursements, mais aussi parce que c’est elle qui gère les certificats de vaccination), donc elle n’a besoin de rien de plus pour savoir qui n’est pas vacciné.
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Mouais, je ne vois pas l’intérêt de récupérer la liste si ce n’est pour les convaincre sans les contraindre ^^
Au moins, ça permettra de chercher les personnes âgées un peu isolées qui sont ou se sont un peu coupé du monde ces derniers temps pour comprendre ce qu’il se passe
Ce qui est impressionnant, c’est ignorance de certains dans les commentaires précédents et qui crient au scandale… Effarant
Je pense que pas mal de gens qui sont hésitants pourraient faire le pas à partir du moment où c’est leur médecin traitant, donc une personne de confiance, qui leur en parle.
Le côté pas le droit d’essayer de convaincre, ça veut juste dire que si le patient dit non, le médecin n’a pas le droit d’insister.
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Que la CNAM connaisse le fait qu’on soit ou non vacciné, déjà ce n’est pas exact dans tous les cas, tout dépend quand et où cela a été fait.
Mais le problème n’est pas là, la CNAM n’a pas a connaître quoi que ce soit du dossier médical.
La seule exception, qui n’en est pas vraiment une, c’est un médecin contrôleur de la SS, qui peut y avoir accès, mais uniquement pour un contrôle spécifique.
En dehors de cette semi-exception, la CNAM ne connait rien d’autre que les remboursements
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À moins que ça ait été fait à l’étranger, elle le sait. Toutes les vaccinations faites en France sont censées être enregistrées dans SI-VAC, qui est connecté à la CNAM. De fait, pour pouvoir le transmettre aux médecins, faut bien qu’elle ait l’info hein… Idem pour l’émission des certificats de vaccination.
Le CNAM est loin d’être seulement un organisme de remboursement des soins hein, elle est aussi au cœur de bon nombre de SI du système de santé français (y compris d’ailleurs pour les dossiers médicaux : c’est la CNAM qui gère les dossiers médicaux partagés).
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le patient est encore sain d’esprit pour aller consulter son médecin quand cela va mal pour lui et non l’inverse dans ce cas. C’est une violation des libertés qui est instrumentée par le gouvernement et qui se sert de la cnil pour un avis non légitime.
Pour la 3ème fois, « elle sait » ne veut pas dire :
- qu’elle a le droit d’en faire un autre usage que celui pour lequel ce fichier a été autorisé, c’est-à-dire en gros des statistiques sur le nombre de vaccinés en France, plus quelques fichiers avec les données « anonymisées » pour des usages plutôt fumeux selon les textes donnant cette autorisation.
Avec justement pour cette utilisation « annexe » une possibilité de s’y opposer parce que non lié strictement aux besoins médicaux… mais pas facile de le faire car il n’y a pas de lien direct, alors que c’est pourtant obligatoire (cf. RGPD). - « Elle », c’est qui ? L’agent d’accueil du centre de SS ? Non, un agent de la CNAM n’a pas le droit d’aller voir le contenu du dossier médical (toujours à part un éventuel médecin contrôleur).
- Le secret médical n’est pas lié à un « dossier médical » que la CNAM aurait quelque part sous clé, mais c’est l’interdiction de consulter et transmettre toute information médicale, dont bien évidemment le fait d’être vacciné ou non de telle ou telle maladie.
Donc, la « elle »/CNAM « connaît » peut-être beaucoup de choses, mais ne peut rien en faire d’autre que l’usage explicitement prévue, ou alors il faut que vous puissiez vous y opposer facilement, même si ce nouvel usage a été autorisé explicitement par une nouvelle loi (cf. RGPD).
@newseven message supprimé pour le motif message hors-sujet…comme d’habitude. 
@MattS32 message supprimé pour le motif réponse à un message supprimé
Cf plus haut les possibilités d’exception au consentement dans le cadre du RGPD, dont « L’exécution d’une mission de service public dont est investi le responsable ou le destinataire du traitement » ou encore « La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ».
Pour moi, on est bien dans le cadre de ces deux exceptions. Et comme je l’ai dit plus haut, on peut même à la limite considérer qu’on est dans le cadre de cette 3ème exception, au moins pour certaines personnes : « La sauvegarde de la vie de la personne concernée ». En effet, le médecin traitant sait qui parmi ses patients et à haut risque de forme grave ou de décés, et donc savoir lesquels parmi eux ne sont pas vaccinés pour les appeler et leur proposer la vaccination entre bien dans la « sauvegarde de la vie » de ces personnes.