C’est une affaire de divorce hélas banale qui n’aurait peut-être jamais amené ce couple à la rupture sans une montre connectée. Après avoir lu un message privé sur la montre de son époux d’alors, cette jeune femme a cru bon de l’utiliser pour prouver son infidélité à la barre.
Et donc, si la femme avait filmé son mari à son insu, en pleins ébats avec une autre, la vidéo ne serait pas recevable ? J’ose à peine imaginer la chose transposée à un meurtre…
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La justice n’est pas cohérente avec elle-même.
Lors du divorce d’un ami, son épouse à réussi à pirater sa boite emails et s’est servie de ces emails lors du jugement de divorce. Le pirage a bien été reconnu par les juges et a donné lieu à un rappel à la loi pour l’épouse. Mais les juges ont quand même tenu compte des emails piratés lors du jugement de divorce.
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C’est relativement cohérent, dans les deux cas il a été reconnu une infraction de la personne qui a accédée à des messages privé. Dans le second cas, la sanction est un peu plus sévère, mais pas beaucoup (une amende avec sursis, c’est vraiment pas beaucoup plus qu’un rappel à la loi), et surtout, l’avertissement pénal probatoire, qui est ce qui remplace le rappel à la loi depuis 2022, n’était à priori pas possible ici : pour pouvoir l’utiliser, il faut que le coupable reconnaisse sa faute, dès lors qu’il conteste (ce qu’elle a fait ici, en expliquant notamment que son conjoint lui avait donné le mot de passe), ce n’est plus possible.
Quand au fait de ne pas retenir la preuve dans le cadre de la procédure de divorce, rien dans l’article ne dit qu’elle n’a pas été retenue.
Simplement, ce sont deux dossiers distincts : il y a eu une plainte du mari pour la lecture du message, et c’est dans le cadre de cette plainte qu’elle a été condamnée, pas dans le cadre du dossier de divorce.
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C’est n’importe quoi, impossible de prouver la moindre tromperie alors puisque la tromperie c’est de la vie privée.
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Ce sont deux choses totalement différentes et donc non comparables.
L’adultère n’est pas un délit ou un crime (je ne dis pas cela pour soutenir l’adultère, mais en droit, depuis 1975, c’est une violation du contrat de mariage, qui est une faute civile).
Or, au civil, l’admission de preuves déloyales, ne se fait que sur des cas manifestes où la sécurité de la personne est atteinte (les cas de harcèlement moral au travail, par exemple).
Le meurtre, lui est un crime. Et la code de procédure pénale admet que les infractions doivent être prouvées par toute preuve, y compris dans certaines situations permettant d’établir la vérité, les preuves déloyales comme l’enregistrement à l’insu de la personne. La condition étant que ces preuves soit soumises au débat contradictoire lors de l’audience.
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Superbe analyse. Je pense qu’on peut fermer les tribunaux, c’est définitif.
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Quelle truffe, le mari, il se fait envoyer des messages sur une montre dont il sait que sa femme a le mot de passe.
Bon, c’est vrai, c’est un gendarme. 
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Le gendarme n’a pas vu le sketch de François Xavier Demaison : « tromper sans se faire… choper ».
https://www.dailymotion.com/video/xltgos
Dommage, il explique bien les risques des appareils connectés dans ce genre de situation.
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Cette notion de “preuve déloyale” est particulièrement tordue - ou stupide, selon. L’adultère est une attitude “loyale”? Les aberrations sont nombreuses en matière de “Droit” / “Justice” , au point qu’on puisse se demander si leur exercice n’est pas réservé aux esprits les plus tortueux. C’est aussi une façon de s’assurer de la nécessité de se faire épauler par un “initié” aux tarifs indécents, même pour les affaires les plus simples. Joli business …
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Ok. Du coup on va placer des caméra et micro un peu partout chez toi et regarder le contenu de ton tel juste pour s’assurer que tu fais pas de connerie.
Je ne pense pas que ce soit la notion en question qui soit tordue à la lecture de certains commentaires.
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Il y a une différence entre espionner et mettre des caméras partout et regarder un message qui vient d’arriver sur l’appareil de son conjoint, par exemple pour voir si ce n’est pas important. Prendre le téléphone de son conjoint, ou son PC est un geste banal pour des gens qui partager leur vie… Combien de fois on peut le faire parce que son propre appareil n’a plus de batterie ou qu’on l’à oublié. Quand on confiance l’un en l’autre, quoi de plus banal.
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Oui, c’est banal. Mais d’un point de vue légal, le respect de la vie privée, c’est valable aussi au sein d’un couple. Il est interdit de consulter la correspondance privée de son conjoint sans son accord explicite.
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La « tromperie »… C’est vraiment un truc d’un autre temps.
Une preuve n’est pas loyale ou déloyale ; soit elle est authentique, soit il s’agit de faux et d’usage de faux.
L’adultère n’est certes pas un délit mais les juges tiennent toujours compte de « certaines choses » lorsqu’ils se prononcent dans les affaires de divorce.
Si l’un de vous deux (toi ou @supreme.r3aper )pouvait prendre le temps de trancher le désaccord avec des sources, ce serait bien urbain de votre part. Je suis curieux perso là
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Bah la jouissance exclusive des organes génitaux du partenaire est un contrat comme un autre non ? 
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C’est juste un pacte de possession de l’autre, hérité de vieilles doctrines obsolètes.
Il existe de telles choses ?
Je sais pas j’aurai tendance à penser qu’entre adultes consentant, ça ne regarde qu’eux. J’ai un peu de réticence à dire aux gens comment ils doivent contracter entre eux ^^
Tordu, peut-être. Stupide, c’est une opinion subjective. Je ne crois pas que quiconque ait dit que l’adultère était une méthode loyale, que ça soit dans l’article ou dans les commentaires. Je conçois que le monde de la justice et du droit soit complexe, je n’en fais moi-même pas partie, mais ça me parait important de ne pas tout confondre. De ne pas comparer faute/infraction avec preuve. Une faute/infraction est rarement loyale (je connais peu de gens qui vont aller la signaler aux autorités d’eux-mêmes). Une preuve, elle peut être loyale ou déloyale. Mais la recevabilité d’une preuve déloyale dans une affaire varie selon que l’on soit au pénal ou au civil. Du reste, le débat initial ne portait pas sur le coût des avocats. Il est parfaitement possible de faire sans un avocat et de se défendre soi-même. Cela demande du travail, un peu comme quand vous allez chez le mécano réparer votre voiture. Vous pouvez faire vous-même, en vous renseignant. Ou le spécialiste en la matière peut s’en charger pour vous, moyennant rémunération, si vous le souhaitez.