La traque des piscines non déclarées au fisc français est certes fructueuse, mais également assez imprécise.
peu importe si le taux d’erreur est important, l’envoi de courrier de régulation est systématique, et le tri se fait ensuite
« on préfère faire des erreurs dans ce sens que d’en oublier » « au pire les gens vont contester, sinon payer » Voilà la phrase des agents du fisc (CF reportage dans capital sur la détection de piscine via google )
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« Le logiciel ferait des erreurs de calibrage, plus précisément, qui entraineraient une taxe plus importante. En d’autres termes : certains propriétaires paieraient un montant valant pour une piscine d’une certaine taille, alors que leur bassin est en réalité plus petit. »
Je vais me dépêcher de rentrer le seau d’eau que j’ai laissé trainer au milieu du jardin 
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J’espère qu’ils distinguent bien les piscines hors sol
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Gâchis de compétences, d’heures de main d’œuvre, d’argent. Tout ça pour l’impôt foncier !
Il est temps de payer cet impôt par le biais de l’impôt sur le revenu et de le redistribuer aux communes.
Vu la vue qui semble 100% verticale, il y a sans doute moyen de placer pile au dessus de la piscine, tenue par quatre poteaux du filet de camouflage militaire leger pour eviter cette taxe indigne …
Peut-etre une idee de business interessante
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Supprimer l’impôt foncier et imposer davantage les revenus ?
Ou seulement que l’impôt foncier soit pris direct sur les revenus? ce qui dans ce cas nécessitera toujours de le calculer, et donc de chercher les fraudeurs avec une telle solution.
Quoi qu’il en soit, pour de l’IA, leur taux d’erreur est trop important, le prestataire pas assez qualifié.
Non. Et pour cause, les piscines hors sol peuvent également être concernées par l’impôt.
Ce qui compte pour que la piscine entre dans l’assiette de la taxe foncière, c’est le fait qu’elle soit fixe, ce qui peut être le cas d’une piscine hors sol.
Mais de toute façon il n’y a pas de problème, si tu as une piscine hors sol démontable et qu’ils te demandent de régulariser ta situation pour la piscine tu as juste à leur montrer que la tienne n’est pas fixe.
Sinon pour les faire chier se concerter entre voisins dans une zone résidentielle avec et sans piscines en bâchant en bleu son toit ainsi les assommer par la suite de réclamations.
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Et t’as rien de plus intelligent à faire que d’emmerder les services publics ? Parce que je te signale qu’au final, s’ils sont surchargés de trucs inutiles, c’est indirectement toi qui le payes hein, soit par une augmentation des coûts de fonctionnement des services publics, soit par une efficacité dégradée.
Mais bon, si t’as rien de mieux à faire de ton temps…
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c’est déjà le cas, allez voir sur sur services public.fr à quoi servent ces taxes
« Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes. »
Les prélever sur l’impôt sur le revenu ne changerais rien au résultat.
Non, une piscine démontable hors sol n’est pas soumise à impôts
en même temps il ne faut pas que cette reconnaissance se fasse à 100% logicielement, il faut derrière que ce soit validé par des yeux humains avant de lancer les procédures.
On va rire pour ceux qui ont interdiction de remplir leur piscine à cause de la sècheresse. Je suis curieux de voir comment le gouvernement va traiter ce courant d’eau froide.
« certains propriétaires paieraient un montant valant pour une piscine d’une certaine taille, alors que leur bassin est en réalité plus petit. »
Si il l’avait declaré des le debut, la taxe serai bien calibre
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Tout ça pour seulement 10 millions d’euros. C’est ridicule au vu de l’échelle des finance publiques. Quand on voit une fraude fiscale estimée à 100 milliards d’euros ou le RSA non réclamé par les ayant droit estimé à 3 milliards, 10 millions c’est que d’al. On est à peine au niveau de la fraude des Balkani (dont ils ont été condamné à payer 400.000€). Le litige Credit Lyonnais Bernad Tapis était de 400 millions de subvension de l’état. Pour le public, 10 millions semble beaucoup mais c’est tellement minime pour un état dont le budget annuel est de 600 milliards. C’est à peine 8 minutes et 46 secondes du budget annuel. Il y a tellement de fraudes plus grave que ça à débusquer et qui serait bien plus rentable.
Vous vous offusquez pour les piscines, savez-vous qu’il y a une taxe abri de jardin ? Si ca c’est pas un scandale. Vivement la taxe potager histoire que le foutage de gueule soit total. Et Vive la France.
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Si vous voulez éviter de payer la taxe d’aménagement (ou taxe abri de jardin), il faut donc que votre abri de jardin fasse moins de 5 m² ou, si la surface est supérieure, que sa hauteur sous plafond soit de moins d’1,80 m . Certaines communes et départements ont décidé d’exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient.
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Non, tout comme il n’y a pas de taxe piscine, il n’y a pas de taxe abri de jardin.
Il y a une taxe foncière qui prend pour assiette la valeur locative des biens construits sur la parcelle de terrain. Et une piscine ou un grand abri de jardin affectent cette valeur locative.
Et il y a une taxe d’aménagement lors des opérations de construction de locaux couverts, en fonction de la surface au sol. Là encore, rien de spécifique aux abris de jardins, même si ça s’y applique.
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Un jour la taxe droit de pisser , et ensuite la taxe oxygène de France .
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