Bernard Arnault va beaucoup plus loin, avec des montages via des sociétés à l’étranger (dont plus de 300 sociétés établies dans des pays classées paradis fiscaux…) pour échapper aussi en partie à l’impôt sur les sociétés (je ne dit pas que Cédric O ne le fait pas… mais jusqu’à preuve du contraire, ce n’est pas le cas), et il utilise des sociétés basées dans des paradis fiscaux pour des dépenses personnelles.
Le principe de la holding en France, quand on ne va pas plus loin, ça ne permet pas d’échapper à l’imposition personnelle : dès lors qu’on se rémunère via la holding, cette rémunération est chargée et imposée au taux normal. Et ce qui reste dans la holding, ça appartient à la holding, on ne peut pas l’utiliser personnellement (sinon, c’est de l’abus de bien social, même si on est propriétaire à 100% de la holding). Ce qui est logique, tant que l’argent n’est pas reversé à une personne physique, il reste à la disposition exclusive de la société, et c’est donc bien l’impôt sur les sociétés qui doit s’appliquer, et une fois que ça devient de l’argent personnel, il est imposé au titre de l’imposition des personnes physiques (et au passage, il aura même été imposé deux fois : une première fois à l’IS, une seconde à titre personnel quand les dividendes sont versées).
Par exemple, si il a vendu la moitié des parts qu’il avait dans Mistral AI pour environ 10 millions d’euros, ces 10 millions d’euros vont impliquer le paiement en 2024 de 2.5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. Et si sur les 7.5 millions restants il se verse 500 000€ de dividendes, ces 500 000€ seront soumis à 45% de charges sociales (sauf les 300 premiers euros dans son cas, négligeable…) et le reste sera soumis soit à l’impôt sur le revenu progressif soit au prélèvement forfaitaire de 12.8%.
Et ce type de montage est loin d’être l’apanage des plus aisés : toute personne qui détient des fonds de placement (même les 100€ sur une SICAV quelconque que ton conseiller bancaire t’as fait placer sur une assurance-vie pour faire date) est dans une telle situation. Car c’est exactement comme ça que ça marche aussi quand on a des parts dans un fond de placement : on n’est pas imposé sur les plus-values réalisées par le fond sur ses investissements (par contre, le fond paye de l’impôt sur les sociétés dessus), et on n’est imposé personnellement que lorsqu’on est rémunéré par le fond (versement de dividendes) ou lorsqu’on fait une plus-value en revendant ses parts (et là aussi, si Cédric O vend des parts de sa société, il sera imposé dessus…).
D’ailleurs même quand tu détiens en direct des actions d’une société, c’est le même principe : tu n’es pas imposé personnellement sur les bénéfices de la société (mais elle l’est de son côté), tu n’es imposé que quand la société te verse des dividendes où quand tu fais une plus-value en revendant tes parts.