Pfff… Je pense qu’il faut se documenter un peu. Les normes, c’est un organisme non élu qui les établit (avec, ou pas, consultation de professionnel au préalable). Ça peut demander la participation d’un élu, mais c’est exceptionnel.
L’assemblée peut voter d’appliquer des normes ou pas, mais certainement pas leur contenu.
Pour les démarches administratives, je te mets au défi de me trouver la loi qui indique à Enedis d’attendre 6 mois avant de valider une installation de production électrique, ou celle qui indique la procédure pour se désinscrire de la surveillance de ta consommation à la minute sur le site d’Enedis. Ou une loi qui spécifie l’ensemble des documents demandées pour ouvrir une ligne téléphonique ou un contrat de fourniture de gaz, ou pour ton abonnement à la salle de sport.
L’administratif c’est décidé à chaque niveau. La loi peut imposer un minimum: donc oui, tu pourrais limiter ce minimum en votant pour quelqu’un qui ait un pouvoir la dessus, mais dans la pratique, ce genre de détails techniques sont rédigés par le ministère et non pas un député (donc des gens non élus, présents à vie souvent).
De plus ces détails sont souvent simplement spécifiés dans un décret (et donc uniquement signé par une seule personne: le président et non voté par les députés).
Mais le problème c’est la lasagne administrative (chaque couche) qui elle, ne prend sa source que dans l’empreinte de chaque « abuseur de pouvoir » veut laisser. Pour demander une aide au remplacement d’un chauffage au fioul vers un poêle à bois, ce n’est pas l’assemblée ni la région ni le département qui est responsable de la demande de « coller un autocollant sur la boite au lettre du logement » et de faire une photo de ladite BAL.
C’est Jojo du département qui se dit, tiens, c’est bien de faire de la pub pour le département mais qui ne se pose pas la question de qui va payer et gérer l’imprimeur des étiquettes, du nombre à imprimer (qui sera forcément toujours trop important), du surcoût et de l’utilité de ladite mesure, du retard du traitement du dossier du remboursement pour le particulier lorsque l’étiquette n’est pas dispo car l’imprimeur n’ayant pas été payé depuis 6 mois, refuse d’en tirer une nouvelle fournée. Et Jojo, il est fonctionnaire, il s’en balance de qui est élu, tu ne le sortiras jamais de son trip.