Donc le mot final est belle est bien aux élus, ils peuvent dedans une modification.
Je précise par qu’on ne parle pas de la même chose, mais pour moi l’administratif c’est uniquement avec les services de l’état.
C’est des contrats, c’est régis par la loi, les entreprises ont des liberté encadré, si ça semble pas correct le législateur peut contraindre (mais bon c’est déjà assez compliquer comme ca non ?)
Un ministère répond au ministre, qui est nommé par le 1er ministre qui est nommé par le président avec l’aval du parlement. Donc avec beaucoup d’indirection c’est bien des représentant du peuple. Il faut demander aux candidats des élections à prendre en compte un peu mieux leur taff.
Mais si une loi fixait l’ensemble des documents, comme dans votre exemple, je pressent que nombre de personnes ne seraient pas contente parce que trop de contrainte.
C’est dommage parce que c’est bien comme ca que ca marche. C’est long et très loin d’être immédiat. C’est un problème cette latence, mais peut être qu’il y a des avantages.
Dans le privé c’est un peu la même chose, on a des patrons, mais quand c’est des représentants des actionnaires qui sont aux commandes tous est plus long plus compliqué qu’une petite boîte.