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Commentaires : Copie privée sur les produits reconditionnés, un amendement anti-écologique?

La rémunération ou redevance copie privée s’applique aujourd’hui à l’achat de produits neufs. Demain, elle pourrait être étendue aux produits reconditionnés.

J’avais déjà lu l’article de NextInpact à ce sujet, et comme c’est si bien expliqué dans cette article, les décisions prise ou en débat au gouvernement ne semble avoir ni queue ni tête :frowning:

C’est possible de payer 2 fois une taxe sur un même produit ? Genre une TVA sur un produit d’occasion ? Ce serait un peu injuste tout de même pour le consommateur…

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Comme beaucoup de propositions de loi, au lieu de réfléchir et de discuter sur le problème, chaque sénateur et député essaye de pousser un changement/un amendement de la loi pour se faire remarquer, juste montrer qu’il est un opposant sur qui il faut compter et/ou faire du buzz dans les médias et au final on a une loi bancale, voire inique, qui ne correspond en rien au but initial de celle-ci qui était (en général) plutôt bon…

La logique du gouvernement est effectivement difficile à suivre… :confused:

Après, je pense à une chose : ne serait-ce pas (c’est une supposition) un « cadeau » fait au monde de la culture ? (Qu’en pensez-vous ?) Même si les sommes restent minimes, ça peut être envisageable… Mais je pense que le gouv fera machine arrière là-dessus, car c’est vraiment totalement contre-productif surtout avec cette loi.

Quand il s’agit de taxes ou d’impôt, tout est possible. C’est le seul domaine où des lois rétroactives sont appliquées, bien qu’anticonstitutionnelles.

Que la lumière de l’ENA vous inonde !

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Donc on paye une taxe qui nous donne le droit de réaliser des copies privées des oeuvres numériques que l’on a achetées, d’accord…
Mais qu’elle est la proportion d’utilisateurs réellement concernée en fait ?
En dehors de cette histoire de copie privée, ça me donne un peu l’impression que c’est une taxe mise en place pour couvrir le manque à gagner causé par le piratage. Et encore une fois tout le monde se retrouve à payer quelque chose qui ne concerne qu’une petite partie de la population.

Et maintenant il faudrait repayer pour des produits reconditionnés sur lesquels la taxe a déjà été acquittée ?! Ils sont forts les parlementaires…

Si le gouvernement veut faire un « cadeau » au monde de la culture que ce soit présenté comme tel plutôt que de cette manière. Et si tel était le cas ce serait un bien plus gros débat de justifier pourquoi la culture pourrait bénéficier d’un tel geste et pas les autres secteurs.

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Je suis d’accord :+1:

ce n’est pas une taxe mais une redevance DU SUPPORT lui meme de ce fait reconditionné ou pas si le support n’est pac changé cette redevance ne peut s’appliquer et ne peut etre demandé si au consommateur ni a l’entreprise qui reconditionne le produit… cette redevance ne s’applique que sur le stockage

Oui c’est possible. Ça s’appelle du racket

Je me pose une question sur la limite de cette copie privée.

Si une personne souhaite copier son jeu vidéo, un blu ray elle va enfreindre les conditions d’utilisations en cassant les protections du style DRM (ouf il y a GoG). Je ne pense pas que tout en possédant le support original le téléchargement « illégal » soit légal.
Bref, quels sont les cas concrets qui permettent d’appliquer cette copie privée?

Ca me fait penser à cette espèce d’arnaque qu’on appelle abonnement, notamment sur l’électricité et l’eau (depuis peu). Un abonnement… quand on y réfléchit… par exemple, pour un magazine c’est pour un prix de revient plus avantageux, et l’assurance de le recevoir à la maison périodiquement. Si on ne veut pas s’abonner, on l’achète en kiosque au prix fort.
Mais l’électricité et l’eau, tout le monde en a besoin tous les jours, et l’option pour s’en servir occasionnellement n’existe pas, donc c’est quoi cette histoire d’abonnement ? C’est un motif créé pour soutirer de l’argent même quand l’utilisateur ne se sert pas de l’eau ou de l’électricité… Un taxe quoi !

J’ai bien payé des droits de douane sur un produit d’occasion acheté au US, 150€ au facteur pour avoir le produit en main, pas content de l’histoire l’affaire l’était beaucoup moins.
De toutes façons c’est injuste de faire payer une taxe de copie privée à quelqu’un qui achète un produit avec espace de stockage parce qu’il est susceptible d’y copier quelque chose, autant envoyer une amende d’excès de vitesse à tout propriétaire de véhicule.

Si tu vends ton produit d’occasion en temps que particulier, pas de TVA, et j’imagine pas de taxe à la copie privée non plus.
Si tu es un pro et que tu fais ton business de la revente d’occasion, la TVA est applicable.

Le problème là, c’est que c’est une taxe d’usage du support, qui a déjà été payée par l’utilisateur précédent, pas une taxe commerciale.

Pour répondre à ta question (très pertinente), voici ce que nous dit le site copieprivee.org :

" Comment connaît-on ce qui a été copié afin de redistribuer l’argent de la copie privée ?

Chacun d’entre vous peut copier des œuvres diffusées par la radio ou la télévision ou enregistrées sur CD ou DVD achetés dans le commerce.

La connaissance de ce qui est copié s’organise en deux temps :

1/ C’est à partir des données issues de ces sources d’enregistrement que l’on connaît ce qui est copiable :

Pour la musique, les organismes de gestion collective (OGC) disposent des relevés de diffusion des radios et des télévisions, qui permettent de connaître les œuvres diffusées, et des informations relatives aux ventes de disques et aux œuvres qui y sont reproduites.

Pour l’audiovisuel, les organismes de gestion collective (OGC) se réfèrent aussi aux relevés détaillés des œuvres audiovisuelles diffusées par les chaînes, transmis par celles-ci.

2/ C’est à partir d’études sur les pratiques de copie que l’on peut connaître ce qui est copié :

Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage. Les copies réalisées à partir des diffusions à la radio et celles effectuées à partir de disques achetés dans le commerce sont déterminées sur la base des résultats de ces sondages. Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés, regroupés en quatre catégories : variétés, classique, jazz et divers.

Pour la copie privée audiovisuelle, les pratiques de copie privée des particuliers sont connues à travers les mesures de copie de chaque programme, réalisées par une société d’études. C’est sur la base de ces sources d’informations que chaque OGC applique ses règles de répartition établies en fonction de ses catégories d’ayants droit.

Pour identifier les pratiques de copie privée des livres et des arts visuels, une étude est réalisée chaque année auprès des internautes."

C’est tout le paradoxe de cette taxe pour nous les particuliers.
Du point de vue du droit français, tu as le droit de te faire des copies de sauvegarde à usage privé de tes œuvres, sauf que dans la réalité ce n’est pas applicable car tous les supports ou presque sont soumis à des DRM que l’on peut difficilement contourner légalement.

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Payer plusieurs fois une taxe sur un produit, c’est pourtant un grand classique en France. Ne croyez pas que c’est pour autre chose que faire entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat… L’écologie est un prétexte.

Au risque de me tromper voilà ce que je comprends;

On peut copier librement le contenu diffusé par la radio ou la TV. Concernant la TV, est-ce toujours possible?
J’ai le souvenir qu’il était possible d’enregistrer dans sa box, puis de vider le contenu petit à petit pour faire de la place. Mais pas de possibilité d’extraire les données.

« Les pratiques de copie privée des particuliers sont régulièrement observées par des sociétés de sondage. »
On demande sérieusement aux gens ce qu’ils ont téléchargé? D’autant plus que ça ne doit pas leur donner le droit de le faire …

« Ils permettent également de connaître les genres musicaux copiés »

En lisant ce document j’ai d’une part l’impression que cette taxe était applicable uniquement à l’époque des magnétoscopes (je me souviens copier la radio sur des mini disques :slight_smile: ) mais qu’en plus ils s’en servent pour récupérer des données.

Je m’en vais de ce pas essayer de copier un épisode d’un « Amour Dans Le Pré »!

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