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Commentaires : Copie privée sur les produits reconditionnés, un amendement anti-écologique? (page 2)

Et cette même taxe pour les cartes SD de nos appareils photo, c’est cadeau aussi ?

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et tu repaieras bientôt une nouvelle taxe quand tu jetteras à la déchetterie cet objet reconditionné 3 fois

Oui le texte est un peu désuet on dirait, enfin disons qu’il colle pas vraiment aux usages de 2021 :smiley:

Mais en gros oui ça concerne par exemple un épisode de série que tu loupes et que tu enregistres avec ta box.

Oh que oui regarde bien à la loupe ta facture d’électricité et tu verras l’exploit qu’ils on réussi de nous faire payer de la tva sur le montant de certaines taxes, va falloir me dire ou est la fameuse valeur ajoutée des taxes :joy:

Taxe d’usage qui a été payée par le premier usagé, le second acheteur est un second usagé, qui jusque là pouvait faire l’usage sans avoir à payer la taxe. C’est là où se trouve toute la subtilité de la chose. Au delà des traditionnelles crises d’hystérie en gueulant que si on nous demande de payer un truc c’est du racket et que les politiciens qui cherche à faire rentrer de l’argent dans les caisse pour éponger le déficit de la crise sanitaire actuelle, le bienfondé de la chose dépend de ce que dis précisément la loi concernant la taxe sur la copie privée, et de quelle manière et pourquoi elle est appliquée exactement.

De mémoire, la taxe sur la copie privée a été mise en place à l’époque de l’essor des graveurs de CD et de l’internet haut débit (bon à l’époque 512k c’était du haut débit) qui a largement contribuer à la généralisation du partage irl et sur internet.

Toujours de mémoire, le justificatif était de compenser le manque à gagner pour les majors lorsqu’un utilisateur copiait dans le cadre familial un cd acheté, et en faisait des copie pour que chaque gamin en ai un dans sa chambre, un dans la voiture, etc… Dans la pratique ça servait à éponger les copies qui étaient faites à la chaine pour les copains, voir vendues au black, ainsi que le partage sur internet permettant de graver sa musique sans avoir à acheter l’original. Par la suite ça s’est étendu aux dvd quand les DVD-r sont arrivés, puis à tout support permettant de stocker numériquement une oeuvre (disque du, lecteur MP3, téléphone portables, cartes utilisant de la mémoire statique, tablettes, etc…) et bien évidemment aux BRD-r.

Ce racket doit disparaître ! À la base c’était pour couvrir les copies de cassettes audio et gravures de CD, mais tout le monde est passé à Spotify et équivalents ou Youtube.

En attendant j’achète tout sans taxe à l’étranger

Perso depuis DADVSI je ne fais que aller aux concerts, hors de question de donner un centime à cette mafia.
Pour rappel DADVSI c’était quand une loi qui disait « vous avez pas le droit de casser un DRM » alors qu’on a le droit de faire une copie, tout en continuant ce raquette de la copie privé.
Le beurre, l’argent du beurre et la crémière

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Ils vont sortir l’excuse que cette taxe sert pour soutenir les artistes qui ne peuvent plus vivre de leur métier à cause de la crise sanitaire…

Donc taxe d’usage que le premier usager, qui va acheter un nouvel appareil pour remplacer son ancien, ne va pas payer du coup puisqu’il l’a déjà payée… c’est ça?

Pourquoi il ne paierait pas de taxe d’usage sur le nouvel appareil puisqu’il en sera l’usager ?

A la base la taxe sur la copie privée a été créée pour compenser le manque à gagner du à la copie privée de bien culturel. Que ton produit soit neuf ou d’occasion, tu vas bien t’en servir pour y copier une version numérique d’œuvres. Donc sur le principe, il n’y a pas de raison que les produits reconditionnés ne soient pas concernés par cette taxe étant donné que l’usage qui en sera fait par l’acquéreur du reconditionné sera également d’y enregistrer des copie numériques d’œuvres soumises aux droits sur la copie privée.

Voilà quelques idées de taxes :

  • une taxe sur chaque Giga d’internet qui passe.
  • une taxe pour les gens qui écoute la musique dans la rue.
  • une taxe sur les billets de concert.
  • une taxe sur la musique d’attente téléphonique.
  • une taxe quand on écoute la musique d’ascenseur.

Pour compléter l’idée des sénateurs je propose que le malus appliqué sur les voitures neuves le soit aussi sur la vente des véhicules d’occasion. Voilà une idée qu’elle est bonne non :frowning:

Et la taxe à la copie privée, elle s’applique aussi sur le papier/stylos ? Des fois que j’ai envie de faire une copie d’un bouquin !

La taxe d’usage pour ce support est déjà payée, point.

À ce moment là, dans un autre domaine, on pourrait très bien dire, hop, le malus écologique, c’est aussi sur les voitures d’occaz, après tout, la personne qui achète la voiture va polluer…

Ah mais on me dit que si y’avait un malus écologique sur les voitures d’occaz, certaines, de plus de 10 CV, et là… Malus écologique 2021 voitures neuves, d’occasion : barème, conditions

Ou encore les scanners, imprimantes (ou mieux les cartouches d’encre et les feuilles du coup ouais), relieuses…

Sauf que les recettes tirées de la redevance copie privée ne cessent de diminuer

Bah tant mieux… ça voudrait dire que le piratage est en baisse… ou j’aurais mal compris les intentions de cette taxe ?
« Bon, on ne vend plus assez de disque, trouvons autre chose pour nous en mettre plein les fouilles… ah, je sais, on a qu’à dire que les gens piratent et ont besoin d’espace de stockage pour fourguer tout ça, instaurons une taxe là dessus (en bai*ant bien ceux qui stockent des donnée légales au passage…). Mince, ça ne rapporte plus, les gens ne pirateraient plus autant qu’avant ? Vite, trouvons autre chose… plus, plus, plus ! »

Bah non, point (tu vois c’est facile, moi aussi je peux le faire).

Après, moi je ne fais que développer les points qui font qu’une loi qui a été créée à une autre époque pour d’autres usages et qui a été amandée au fil de l’évolution des usages peut être interprétée pour logiquement continuer a évoluer pour évoluer avec des usages. Si des personnes se croient si importantes qu’elles sont au dessus des lois et estime que n’ayant pas la moindre connaissance dans le domaine estiment que c’est leur interprétation tarabiscotée qui les arranges devrait être imposée parce que ça les arranges, moi je n’y peux rien.

On fera comme on a [déjà] le droit de faire [pour d’autres taxes], revendre soi même sur le bon coin.
Les seuls que ça va impacter c’est les enseignes pro, moi, non.

Merci de ne pas préjuger du respect des lois par autrui.

Je ne préjuge pas, je constate. c’est pas à toi de mettre un point final sur ce que sont et seront les lois.
Et je sais que t’as pas l’air d’aller très loin dans les réflexion qui vont plus loin que ton petit nombril, mais si les enseignes pro existent et cartonnent ce n’est pas pour rien ;).

S’il est question de passer une loi en présence des actuelles personnes politiques, je ne lirai même pas l’article, en attendant et espérant qu’un jour des gens de bon sens, le feront à leur place un jour ou l’autre.

HugeOgs