Commentaires : Avez-vous le droit de refuser de déverrouiller votre smartphone face à la police?

La Cour de cassation a censuré, ce lundi, une décision de la Cour d’appel de Douai qui donnait raison à un homme refusant de déverrouiller ses téléphones portables au cours d’une garde à vue.

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Exemple criant de la lenteur d’adaptation de nos institutions…

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Debloquer son téléphone? Permettre de savoir qui sont les complices? Vous êtes fou, on bafoue les droits de l’Homme quand on accède à l’écran d’accueil. :scream: :scream: :scream: :scream:

(certains on lu le commentaire au 1er degré donc j’ai ajouté des smileys pour les aider à comprendre que ce n’est pas à lire au 1er degré…)

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Même face à une jurisprudence établie par les plus hautes instances voire carrément à des lois certains magistrats pensent que leur avis est plus important. Du style :« la loi c’est moi ».


C’est véritablement un problème car les juges sont intouchables pour des raisons d’indépendance de la justice et pour l’instant (presque) rien n’existe pour empêcher certains de faire prévaloir leur opinions personnelles par rapport au droit.

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En supposant que vous ayez une fille, cette dernière se fait violer par plusieurs individus et que la police désire connaître certaines relations d’un des violeurs arrêté. Accepteriez -vous que ce dernier refuse qu’on accède à son téléphone ???

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Bon, les flics peuvent fort bien consulter l’opérateur pour accéder à la liste des appels, des SMS…

Sinon, c’est quoi le code de « déblocage » ? Le déblocage de la SIM ou celui de l’écran d’accueil (qui peut être un shéma, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou une identification visuelle) ?

Que la loi française mette des bâtons dans les roues de ses propres enquêteurs c’est vraiment dommage et ça doit être particulièrement frustrant pour eux de voir ce mec acquitté et repartir tranquille avec son téléphone. Les lois doivent évoluer avec la technologie… Google a accès à plus d’infos aujourd’hui que les policiers qui enquêtent… bravo

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de la necessite de reformer le systeme judiciaire ubuesque
notament enlever l 'indépendance de la justice et des juges pour la petite criminalité et ne garder l indépendance de la justice que pour les affaires de corruption et faire élire ces juges par le peuple

J’espère que tu plaisantes …

Et pourtant le temps est indispensable pour juger ou porter un jugement eclairé.

Si je comprends bien on joue sur le rôle du code d’accès. S’il sert à déverrouiller le téléphone alors le suspect peut garder le silence. Si, en revanche, il sert à déchiffrer le contenu alors le suspect doit le communiquer.

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Apres ou mettre la limite? telle est la question … et surtout cette limite sautera inexorablement …
Il est evident que dans un cas comme vous decrivez, un juge doit pouvoir forcer a donner son code, Par contre ca ne devrait pas etre le cas dans des affaires de stupefiants, fraude fiscale ect …

qu’en pensez-vous ? Moi ce que j’en pense c’est que tout le monde s’en fout…et la justice n’est pas là pour aider les victimes de viols, etc…, les délinquants finissent toujours grand vainqueur au final. Donc à quoi bon s’emmerder à savoir si oui ou non on doit avoir une loi spéciale pour ce genre de connerie ? J’avais cru comprendre qu’un coupable n’avait plus aucun droit, alors pourquoi demander gentiment l’accès à leur téléphone ?

Comme toujours, il y a d’abord ton argument pour défendre un point de vue.
En oubliant l’autre argument récurrent : en supposant que tu sois un activiste/journaliste, que la justice de ton pays se fait légèrement « influencer » par le prochain dictateur du coin, comprendriez-vous que ce dernier refuse qu’on accède à son téléphone ?

Ce n’est pas soluble. C’est partial des 2 côtés. Et les 2 côtés ont raison.
Tout dépendra de ce qui touchera davantage la corde sensible de celui qui décidera en dernier lieu…

A un moment faut entrevoir toutes les possibilités. Et pas uniquement notre vision. Sinon ça fait des règles foireuses, des lois mêmes (comme toutes les lois sécurités, et toutes les fameuses loi anti-terroristes et pédophilie qui servent allègrement à tabasser qui on veut, sans qu’ils aient un quelconque lien avec ces 2 domaines).

Là, dans l’article, c’est un exemple facile. Le type est accusé de trafic de stupéfiants.
Mais tout n’est pas toujours aussi évident.

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Oui il suffit juste de lui faire poser son pouce

@Jiwe @sylvebarbe78
je critiquais le fait qu’on vit dans le monde des bisounours en protégeant un écran d’accueil face à la criminalité.

Comment c’est possible de lire cette phrase au 1er degré? :crazy_face:

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voir réponse sur le message juste au dessus

tout se fait par messagerie cryptée maintenant, données indépendantes de l’opérateur.

Non. T’es complètement a coté de la plaque.

Surtout que ca fait pas si longtemps qu’on ne met plus en avant les agresseurs justement parce que ca posait énormément de problèmes, de copycat, d’effet de rebond, de starifications des mauvais comportements.
Et heureusement que ca a bien changé mais certains préfèrent vivre dans une société chaotique ou les citoyens n’ont aucun droits et où tout ressemble a un clou parce qu’on a un marteau sans même chercher a se renseigner sur le sujet.

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+moi je vais te citer autre chose qui est arrivé a mon frère, un samedi il va en boite de nuit, une jeune fille ce fait violé, ils ont convoqués, toutes les personnes qui ont eu accés ce soir là à la boite, et prélévement adn pour tous, genre c’est légal, ben maintenant il est dans une base de donnée ADN et il en resortira jamais, si un jour il commait un délit, je vais dire un truc litigieux, genre il met sur la gueule d’un mec qui harcele une jeune fille, il pourra pas y échappé, maintenant explique moi en quoi connaitre la relation d’un violeur arréter, le disculpé c’est tout ou je suis pas imaginatif ! maintenant cacher des preuve de sa propre culpabilité n as jamais été comdamné d’autre délit, genre accusé de meurtre condamné pour et on a jamais vu autre condamnation pour divulgation de l’arme, et en France pour ton info les plaintes ne sont pas cumulable, si tu es condamnés pour 10 ans + 3 ans pour autre chose tu ne fais que la peine la plus élevé (on te cite tes condamnation pour le principe), donc quand l’état s’acharne a perdre elle même sont temps, c’est pas comme si les tribunaux été pas saturé, dans ce que je viens de te dire y a des exceptions je ne suis pas juriste hein :wink:

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