L’article explique justement que les bénéficiaires pensaient que c’était à partir de 3000€ (c’est pas avec ça que tu vas vivre). Alors que c’est dès le 1er euros.
C’est écrit dans l’article elle a fait moins de 20 ventes par an
Si tu es sur Vinted, Vinted t’envoie un résumé « fiscal » de ce que tu dois déclarer et des infos sur comment le faire.
Je ne comprends pas pourquoi on parle de revenus sur des produits achetés plus cher avant. En général on revend d’occasion des produits moins cher qu’on ne les a acheté et donc on ne fait aucun bénéfice. La TVA ayant déjà été payée lors de l’achat neuf, je ne vois pas pourquoi ca intéresse l’état. Qu’on taxe les bénéfices comme quand une entreprise vend ou si quelqu’un vend sur ces plateformes des objets qu’il fabrique ok. Mais quand on revend un objet acheté neuf moins cher sans bénéfice non.
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Non, ce qu’ils te fournissent, ce sont les informations que eux transmettent au fisc sur ton volume de vente.
Ce n’est pas forcément ce que tu dois déclarer : la plupart des ventes faites par les particuliers ne sont pas à déclarer. Tu ne dois déclarer que les ventes qui sont assimilées à une activité commerciale, ce qui n’inclus pas notamment toutes les ventes de produits que tu avais acheté pour toi et que tu revends d’occasion parce que tu n’en veux plus.
Et à l’inverse, tu peux avoir des trucs à déclarer même s’ils ne t’ont pas transmis de résumé fiscal : ils ne doivent transmettre des infos au fisc que si tu as dépassé 2000€ de vente ou 30 ventes sur l’année, mais toi tu dois déclarer dès la première vente, si c’est une vente imposable.
Exemple concret : pour 2024, j’ai fait 60 ventes sur eBay, pour un montant net de 1896.85€. Ça c’est ce qu’eBay a transmis au fisc et m’a également transmis à moi.
Là dedans, il y a 11 transactions pour un montant total d’environ 200€ que je dois peut-être déclarer. J’ai acheté un lot de 12 BD, dont je ne voulais qu’une seule, que je n’arrivais pas à trouver seule, j’ai donc revendu les 11 autres, ce qui pourrait être considéré comme de l’achat pour revente… dans le doute, je vais pas me faire chier à demander au Trésor Public si je dois déclarer ça ou pas, vu que de toute façon c’est inférieur au seuil d’imposition de 305€, ça me coûtera rien de le déclarer.
Tout le reste, c’est uniquement des produits d’occasion que j’ai revendus, après les avoir gardés plusieurs années, ce n’est pas à déclarer.
Le ministère de l’économie explique quelles sont les cases à remplir : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus
Dans ce cas tu n’as en général pas à les déclarer.
Les ventes qui doivent être déclarées sont :
- les ventes de produits que tu as acheté dans le but de les revendre (coucou les scalpeurs
), - les ventes de produits que tu as fabriqués,
- les ventes de certains produits de valeur (bijoux, œuvres d’art…) dont la valeur est supérieure à 5000€,
- la vente d’autres biens de valeur supérieure à 5000€.
Dans les deux premiers cas, tu es imposé au choix soit forfaitairement sur la base de 29% du prix de vente, soit sur la plus-value en déclarant tes coûts (par défaut, c’est le forfait qui s’applique). Et tu es exempté d’impôt si le chiffre d’affaire est inférieur à 305€ (mais faut déclarer quand même !).
Dans le 3ème cas, tu n’es pas imposé sur le revenu, mais tu as une taxe spécifique à payer dans le mois de la vente.
Dans le 4ème cas, tu est imposé forfaitairement sur la plus-value, s’il y en a une (donc si tu vends 10 000 ta voiture que tu avais achetée 15 000, tu payes rien… si par contre tu la vends 20 000 parce que c’est une voiture recherchée qui a pris de la valeur, tu payes 19% d’impôt sur la base de ta plus-value de 5000€).
Tout ce qui est vente d’occasion de produits valant moins de 5000€ que tu avais achetés pour toi et que tu finis par revendre, quelque soit ta motivation, ce n’est PAS à déclarer, et ce n’est PAS imposé, même si tu fais une plus-value.
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Malheureusement, ce n’est qu’un cas parmi de très nombreux cas qui abusent du combo cumul RSA + travail au noir.
Ces personnes cumulent toutes les aides CAF, APL, RSA, CMU… tout en se faisant un revenu décent grâce au complément qu’ils font au noir. Ils vivent beaucoup mieux que les personnes qui vivent honnêtement de leur travail. Heureusement qu’elles sont traquées et sanctionnées. Et au contraire, la mesure est bien trop clémente car ici la CAF ne demande que le remboursement du trop perçu. Il devrait y avoir une amende très dissuasive en complément (bien supérieure à 10.000 euros d’ailleurs) et même de la prison.
Et espérons que tout le reste des aides seront également vite récupérées car cette personne n’a certainement pas fraudé que la CAF…
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10 000/635€=15,75 mois.
même pas deux ans de rsa donc. par contre 3000/635€= 4,72 mois -elle gagne presque 1/3 de son année de rsa sans en declarer le revenu. j aimerais bien qu un tiers ne soit pas declarer, et recevoir l argent donner par ceux qui travaillent.
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@MattS32 Voilà, c’est mieux expliqué que moi plus haut.
J’ai aussi fait plusieurs ventes en 2024 (5), un peu plus de 3000 euros, que des matériels photo d’occasion que j’avais acheté neuf plus tôt. J’avais demandé au fisc dans le courant de l’année en leur faisant le listing avec les tarifs de vente (et les factures d’achat correspondantes) et ils m’ont bien dit que non dans mon cas car pas de bénéfice.
Dans cette affaire, ce sont les virements réguliers provenant des plateformes de vente qui ont alerté les services.
Là était le problème de cette personne … virements réguliers !
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J’ai bien dit :
Quand t’es au RSA et donc dans la merde et que tu veux faire quelques dizaines d’euros en toute légalité, tu peux pas car non seulement on te diminue ton RSA mais surtout tu perds ta CMU.
Ce qui signifie : création d’une micro entreprise, déclaration des revenus liés, etc…
Dans les faits, tu touches 500 balles du RSA, si tu veux gagner 50€ tous les 3 mois tu peux pas car ça t’oblige à créer une micro entreprise, tu perds une partie du peu que tu touches au RSA et tu perds ta CMU sous prétexte d’un changement de régime. Tandis que si t’as un boulot qui paye 2000 balles net, aucun problème car la création de ta micro entreprise ne te fera pas perdre ta mutuelle.
En bref, pour s’en sortir faut gruger.
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Oui, et alors, où est le problème ?
Pourquoi quelqu’un qui est au RSA serait dispensé de faire les formalités s’il se lance dans une activité rémunératrice, même faible ?
Sous prétexte qu’il est au RSA, on devrait le laisser faire sans aucune déclaration, ce qui du coup ouvrirait la porte aux abus ?
Tu ne perdras pas plus en RSA que ce que tu gagnes avec ton activité… Si tu vends pour 100€ de marchandise par an dans le cadre de ton activité d’auto-entrepreneur, ton RSA sera diminué de 29€ par an…
Et le but du RSA étant de te garantir un minimum si tes revenus sont faibles, il n’est pas anormal que le fait d’avoir des revenus diminue d’autant le montant du RSA hein… C’est même justement le principe…
La CMU est accessible aux auto-entrepreneurs :
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Tu fais exprès ou quoi ?
Ne jamais manquer une occasion de tenir des propos odieux. C’est une spécialité. Et il faut reconnaître que tu n’es jamais fatigué apparement 
Il n’est pas question de travail non déclaré ici. Et d’aucune autre forme de fraude. Surtout qu’ici on n’a aucune raison de douter de la bonne foi de cette personne.
Quitte à être en plein délire pourquoi autant de pudeur ? La mort. Moi je dis qui vole un œuf devrait être exécuté. Sentence qu’on devrait étendre aux erreurs de raisonnement grossières et aux gens qui sont manifestement incapables de lire un article et qui inventent des informations qui ne sont pas présentes. Allez au goulag ou exécution. Et publique hein. On inviterait les familles ce serait festif.
Oui on sait diffamation bla-bla-bla.
Ok, donc t’en sais mieux que le Pôle Emploi et la CCI avec qui j’avais régulièrement RDV quand j’étais exactement dans cette situation.
Écoute je ne comprends pas ta remarque. Matt répond à tes points et je ne vois pas là où il pourrait avoir mal compris et il fait manifestement les effort pour prendre ce que tu dis au sérieux. Il n’est pas d’accord avec toi mais je ne crois pas que cela suffise à être incorrect.
Peut être que si on se plante tu pourrais expliquer en quoi. Ce serait un peu plus utile que « tu le fais exprès ou quoi ! ».
Pour ma part ( je ne vais pas à parler pour Matt) je suis assez d’accord avec ce qui semble être ton idée de base qui est qu’il est difficile d’augmenter ses revenus quand on est au RSA et de pouvoir en profiter. Il existe en effet de nombreux mécanismes qui sont de véritables trappes à pauvreté et il serait utile de les lever.
Ce que je voulais simplement te dire moi, c’est qu’il y avait une solution pour elle d’augmenter ses revenus dans la légalité. Ça consistait à déclarer à la caf ses revenus de revente. La le problème c’est qu’on doit postuler que c’est une fraude et donc sanction malheureusement. J’aurai bien aimé avoir le jugement pour comprendre la motivation du tribunal…
Je n’ai toujours pas compris pourquoi la discussion sur le revenu universel avait échouée…
Enfin si quand on voit les analyses et les solutions proposées par notre apprenti juriste/ingénieur on comprend vite pourquoi.
C’était ma réponse avant édition de son message car monsieur n’a pas compris mon propos. A aucun moment j’ai dit qu’il était normal de ne pas déclarer, j’ai dit qu’il est anormal de mettre des batons dans les roues à ceux qui aimeraient s’en sortir en toute légalité tandis que ceux qui ont déjà un salaire peuvent cumuler sans perdre quoi que ce soit.
Voilà ce qui arrive quand on dégaine son clavier précocement sans prendre la peine de lire plus d’un mot sur 2.
Concernant le cas de cette femme, je pense aussi qu’il y a eu fraude. Sans doute une « professionnelle » du bon coin comme on en voit souvent. Ils achètent et revendent en masse en se faisant une petite marge, le tout au black. Parce que franchement 10 000 euros, on est loin des pantoufles de tata Simone revendues parce que c’est pas la bonne pointure.
Ah zut ! Je viens juste de vendre ma Ferrari sur Leboncoin.
Vous croyez qu’ils vont me sucrer mon RSA ? 
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Cette mauvaise foi… J’ai édité pour compléter mon message après que tu ais de ton côté édité le tiens pour y ajouter plein de détails qui n’étaient pas dans le message auquel j’ai répondu initialement. Le tiens disais initialement juste que « c’est chiant de devoir créer une micro quand on est au RSA » (je paraphrase, hein, mais le fond c’était ça, sans aucune précision sur le pourquoi c’est problématique selon toi…).
Alors oui, effectivement, je n’avais « pas compris » les propos que tu n’avais pas exprimés… Désolé de ne pas encore savoir lire dans les pensées 
Ensuite sur le fond, je le répète : le principe du RSA c’est de fournir un complément de revenu à ceux qui ont un faible revenu. C’est donc logique de le réduire quand le revenu augmente. C’est vraiment le principe même du truc.
Alors bien sûr, on peut discuter du fait que le RSA est trop faible pour vivre décemment. Mais c’est un autre sujet, et ça implique de changer profondément l’imposition des plus aisés (tu sais, ceux à propos desquels plein de gens nous disent sans cesse qu’il faut surtout pas les taxer plus parce que ça serait les punir d’avoir été meilleurs et d’avoir mieux réussi…).
On peut aussi discuter du fait qu’il pourrait être opportun de le remplacer par un revenu inconditionnel, qui ne baisserai donc pas quand on a un autre revenu. Mais là encore, c’est un autre débat, et avec le même genre d’implication.
Le RSA a toujours été pensé et défini comme un complément, dont on déduit donc les autres revenus pour calculer le montant auquel a droit un allocataire.
Quand à la CMU, je persiste, elle est cumulable avec l’auto-entreprenariat. Et j’ai fourni une source, donc il me faudra un peu plus qu’un « mais on m’a dit le contraire dans le passé » pour me convaincre que c’est pas le cas (une idée : peut-être que ça a changé par rapport à l’époque).
Je te fait même cadeau d’une deuxième source qui confirme qu’une personne à la CMU garde ses droits en créant une micro : Droits pour nouveau microentrepreneur - Résolue
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Bah, c’est normal, tous les revenus doivent être déclarés tout comme le salarié que je suis dont les revenus sont prélevés à la source (je n’ai malheureusement aucune autre source :(. )
Dans l’ancêtre du RSA était le RMI , un revenu minimum d’insertion qui permettait de s’insérer le temps de trouver du travail. A son origine, peu de personnes étaient allocataire et il était prévu un remboursement quand ils commençaient à travailler (jamais appliqué). Aujourd’hui, le RSA est un revenu, je ne pense pas que les allocataires cherchent activement un boulot, acceptent tout travail qui pourrait leur être proposé, ne se forment pas activement avec le but actif de bosser. Pour avoir mal voyagé et bossé à l’étranger dans la jeunesse, notre système est assez unique dans le monde (hors pays où l’argent coule à flot)…
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Pardon de ne pas attendre que monsieur réponde sarcastiquement, j’aurai dû deviner que tu t’en mêlerais… Ma faute… J’ai commencé à éditer 20 secondes avant ta 1ère réponse et fini quelques minutes après. On est sur un forum ici pas sur un live chat, quand on dégaine précocement le clavier c’est à soi-même qu’il faut s’en prendre. C’est plus honnête qu’arguer la mauvaise foi à tout bout de champ.
Ensuite sur le fond, je le répète : le principe du RSA c’est de fournir un complément de revenu à ceux qui ont un faible revenu. C’est donc logique de le réduire quand le revenu augmente. C’est vraiment le principe même du truc.
A aucun moment je n’ai écrit le contraire, que ce soit avant ou après édition. Encore un procès d’intention ou un défaut de lecture.
il me faudra un peu plus qu’un « mais on m’a dit le contraire dans le passé » pour me convaincre que c’est pas le cas (une idée : peut-être que ça a changé par rapport à l’époque).
Peut-être que ça a changé depuis mars-avril 2022 et mon passage à la CCI dans le cadre d’Activ’Crea . Sachant que la 1ère source a été mise à jour en février 2022, pour ma part je préfère me fier à un professionnel informé faisant partie des organismes concernés. Il me faut plus que des articles fumeux sortis de Dieu sait où et linké par un anonyme sur un site supposé traiter de la tech.
Dans le 2ème lien, la question posée ne concerne que la période AVANT le 1er revenu et la réponse fait seulement mention que « toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue ». Ca veut absolument pas dire que tu gardes ta CMU si tu montes une micro-entreprise.
Moi j’ai eu mes infos au moment où j’en avais besoin, si tu veux une source fiable tu fais comme moi : tu laches ton clavier un moment et tu sors voir les organismes directement.
SI, et je dis bien SI la CMU est bien dorénavant accessible aux micro-entreprises sans avoir à payer quoi que ce soit, c’est une bonne chose car c’était une des raisons principales pour lesquelles je ne pouvais pas me permettre de lancer le projet.
Faut voir aussi ce qui est proposé, c’est pas souvent en corrélation avec les critères du demandeur d’emploi.
RSA = faignasses, dsl mais c’est une mauvaise idée reçue.
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