Le tribunal correctionnel de Rennes vient de prendre une décision exceptionnelle par son ampleur dans le dossier du site de torrents t411.
18 mois de prison pour un site pirate.
Le jeune qui vient de menacer de mort son professeur : 3 jours de stage citoyenneté.
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Dont 13 en sursis. Ce me semble être conforme aux lois du pays. Quand à l’amende, elle n’a de valeur que symbolique.
Apparemment, il y a plus de professeurs que de site pirate.
C’est vraiment n’importe quoi la justice française, quelle honte
pour la peine, je vais aller télécharger
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Là où ça peut paraitre choquant, il faut aussi remettre les choses dans leur ordre et contexte.
Une menace, c’est une menace, des mots, tu as des menaces tous les jours partout dans le pays.
Un site pirate, c’est un acte, peu de personne le font.
Si tu veux mettre en prison toutes les personnes qui profèrent des menaces, n’hésites pas à fournir ton RIB pour construire et financer des prisons.
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l’amende n’a rien de symbolique puisque cette somme sera aussi réclamée aux ascendant et descendant directe pères mères oncles neveux nièces enfants et petits enfants jusqu’à la deuxième génération. C’est toute une famille qui a fini de vivre sans se faire retirer au moins 30 % de ses gains quoi qu’il fassent et le trésor public est patient il ne va pas les lâcher.
Il y a des moyens de se soustraire à cette « obligation ».
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moi je dis ygg, va falloir comprendre que 1 site de perdu 10 de retrouvé.
et évidement que les petits nouveaux sont pas en france mais des pays intouchable (et ils sont tres nombreux dans ce monde.
bref il faut trouer une vrai solution pour lutter contre le piratage, pas legislatif mais en créant des offres commerciales décourageant le piratage, les plateformes augmente sans cesse les tarifs, les salaires n’augmente pas donc fatalement ca va bien monter le piratage.
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Comment est calculer la perte ?
Perso je ne vais plus au ciné (sauf art et essai) car c’est beaucoup trop cher.
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Dans la mesure, où que c’est pour la majorité des films américains qui sont piratés, pourquoi ce n’est pas justice américaine ou même canadienne qui s’occupe de cette affaire, quand on sait que la justice française est débordé par manque de personnel et de budget.
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Évidemment que non. Si tu veux parler de l’héritage d’une dette, il peut tout simplement être refusé. C’est courant.
Cette condamnation est symbolique car jamais rien ne pourra payer ça.
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Cette amende est une farce… impossible que le préjudice ait pu être aussi élevé, et puis la répartition aussi, que du cinéma et de la musique, des miettes pour le JV et le reste. Curieux de voir la manière dont elle a été calculée mais je sens bien le fameux principe du « si elle n’avait pas piraté, la personne aurait forcément acheté l’édition collector au prix le plus élevé » ce qui est évidemment complètement con, mais a leur avantage d’essayer de le faire croire
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Bah voyons. Et puis les tueurs, les pédophiles, les violeurs, eux ils sont arrêtés mais aussitôt relâchés. On marche sur la tête…
La justice française dégoûte.
On peut hériter d’une dette, d’un emprunt, mais pas d’une amende ou toute autre sanction judiciaire !
Et on ne peut pas emprunter pour rembourser une amende. Vu le montant ça ne sera jamais remboursé, le condamné restera insolvable toute sa vie.
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ils ne pourront bien sur pas payer une telle somme
Une menace de mort c’est très grave, bien au contraire. Faciliter le piratage d’un film c’est vraiment une plaisanterie à côté. Mais les atteintes à l’argent sont sanctionnées bien plus lourdement que les atteintes aux personnes…
Pour moi la peine prononcée ici semble justifiée, elle est souvent proportionnelle aux gains illégaux, je dis juste que toutes les autres condamnations (menaces de mort par exemple) sont bien trop légères.
Et pour répondre à la question du financement du système carcéral, dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, on fait payer les condamnés pour leur « hébergement » (et à défaut leurs familles pour qu’ils comprennent bien leur part de responsabilité). Bizarrement il y a beaucoup moins de délinquance dans ces pays…
En aucun cas en droit français, les condamnations sont à régler par la famille (ascendants ou descedants). La justice a condamné une personne (morale ou physique) et elle est seule responsable devant la justice des condamnations à assumer.
En outre, la condamnation ne devra être payer que si elle devient exécutoire ce qui n’est pas toujours le cas non plus.
On est plus de l’ordre du symbolique dans ce cas là.
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En tout cas, ce qui aura couté cher, c’est le temps et l’argent que mobilise ce procès, le reste n’est autre qu’une farce.
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les Pays-Bas, on fait payer les condamnés pour leur « hébergement » (et à défaut leurs familles
Je ne savais pas, du coup on pourrait imaginer que ce système finance la construction de prisons pour limiter la surpopulation et donc améliorer les conditions de vie et… rêvons un peu… favoriser la réintégration dans la société des détenus pour éviter qu’ils ne recommencent… bref le système carcéral tel qu’il devrait être.
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Symbolique non, une telle amende doit revenir à ne plus pouvoir contracter aucun emprunt, et ne plus pouvoir avoir à vie qu’un revenu minimum vital, le reste étant voué à être saisi. C’est moins désagréable que la prison mais c’est la sobriété à perpétuité.
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