Commentaires : 1500€ d'amende par compte : le fisc lance la chasse aux cryptos non déclarées dès le 1er janvier

@Hanandano Suivant le niveau de richesse, seule l’unité de compte change (millions, milliards, quand on aime on ne compte pas :crazy_face: )

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Sur une plateforme telle que Stackinsat, tu peux réaliser des achats récurrents, à la fréquence que tu souhaites (DCA), par prélèvement automatique, avec des frais totaux de 1% voir de 0,5%. Donc on n’achète pas du vent et rien de plus simple que de se constituer un plan d’épargne en BTC !

Ca coute aussi un bras et pour des raisons d’échelle ça impacte bien plus les petites boites que les grosses + ça freine pas mal l’innovation. Et comme entreprendre en Europe a tendance à couter plus cher ici qu’aux USA, ça fait des boites qui prennent racine à l’étranger avant d’avoir la taille nécessaire pour aller en Europe et ne laisser aucune chance aux locaux.

Je reprend l’exemple du DMA / DSA qui ont des palliers à atteindre avant d’y être soumis. En l’occurence en crypto ça va bien trop vite et les structures sont bien trop petites pour encaisser le risque. Je reprend l’exemple des USA mais le genius Act protège effectivement tout le monde, sans ajouter de complexité administrative. Bref je suis pas un apôtre de la dérégulation mais quand tu entends parler de plusieurs mois ou années de travail pour pondre un produit (meria, finary, trade republic) en France, c’est évidemment pas compatible avec le contexte crypto ; Et est-on vraiment obligé de babysitté tout le monde… Franchement quand tu commence à avoir un cold wallet dans ton tiroir c’est que tu as accepté les règles du jeux.

La réalité entre les lignes c’est qu’une partie des Français est fortement contre la crypto, et donc une partie de la classe politique aussi. Ces politiques ne sont pas pensées pour favoriser le secteur, mais pour l’handicaper. Je suis convaincu que c’est une erreur stratégique et que les USA ont compris les règles du jeux :slight_smile: . On verra dans 10 ans.

Alors ne pas confondre entreprises & utilisateurs. Et encore une fois le genius act est une réponse au point 2 qui n’étouffe pas le secteur.

Moi quand je vois l’ambiance ici je fais aussi partie de ceux qui ont peur de l’absence de cadre réglementaire, sauf que c’est justement l’arrivé d’un cadre réglementaire qui me fait peur. Tu investis en crypto, l’état peut te taxer rétroactivement, ça te traite presque de terroriste à l’assemblée nationale. Ça fait peur. J’ai investis en crypto le jour ou Trump est passé, parce que justement j’ai considéré que le soutiens des US était un signe clair, avant ça j’avais peur d’une interdiction étatique. Quand on parle d’une taxe sur la plus-value latente c’est de fait une casi interdiction en France dont il est parlé.

Au passage hors sujet mais les 2 derniers points sont en train de se résoudre, les banques en lignes ont déjà embrassées les crypto, tu peux t’y exposer via ETF, je suis assez convaincu que dans 2 ans j’en ai dans mon CIC ^^.

Ouais, pas d’accord. Enfin sur la définition de charité si. Mais appeler « erreur » et « n’importe quoi » une redondance c’est pas bien sympa. Je fais parfois des erreurs et je les reconnais aussi. Mais là j’ai juste cité une source sérieuse, que j’ai bien interprété, mais qui avait déjà été citée. Bon. C’était pas un argument pertinent. En général se servir de ça en exagérant pour disqualifier tout un argumentaire c’est surtout utile à tendre le débat. L’hypothèse qu’un argument peu pertinent ne signifie pas que rien ne l’est me semble être plutôt charitable.

Tu trouve où 9% en 2024 ?

Ah ça serait bien mais même en pourcentage le risque baisse quand tu mise gros :sweat_smile:.

Pas compris le raisonnement. Le DCA n’indique rien sur la qualité de l’actif. Si Bitcoin vaut 0 ton DCA vaudra 0 ^^.

La conversation devient une pièce de théâtre :
Harpagon - la régulation c’est que des inconvénients pour les boites
Sganarelle - ça a des avantages pour les entreprises aussi
Harpagon, inquiet - Non ça a des inconvénients
Sganarelle, tombant d’épuisement - :weary:

Bon on est dans le slogan là. Du coup je vais dire : « pas après 18 ans ».

Tiens j’ai rien là dessus. Pas de trace de ça dans le sondage de l’ADAN/IPSOS. Ca vient d’où ? Quelle partie ? Et il faut que ce soit quand même important pour que ça passe dans le politique non ? J’ai pas l’impression que les cryptos se soient vraiment constitué en problème publique en France (au sens socio du terme) à part sur certains détails non ?

Alors ce qui est chouette c’est que je pense que personne ne fait ça. Mais effectivement ça va encore mieux en le disant, je suis d’accord.

Ah ouais ? Terroriste carrément ! Bon à une époque les communistes mangeaient les enfants :rofl: bienvenue dans le monde ^^

Alors dans ce cas cette quasi-interdiction, taxer les plus-values latentes il en est question un peu partout et dans pas mal de domaines, ça n’est pas spécifique ici. Et il ne me semble pas qu’on parle de quasi-interdiction de quitter le pays par exemple dans le cas de l’exit tax. Ceci dit ça n’invalide pas le fait que ce soit une mauvaise idée - peut être j’ai pas d’avis -, juste l’étendue, t’as peut être bien raison sur ce point là.

Allons il s’agissait d’une erreur d’attribution et ça poussait à valider le truc (quand je te disais que c’était un choix arrageant) a croire qu’on retrouvait le même chiffre partout. (oui parce que j’ai pas une très grand confiance dans les commandes de l’ADAN). Tu n’en avais peut être pas conscience ceci dit.

Charité bien ordonnée tout ça quoi, mais d'abord des excuses

En aparté sur ce passage.

Ah ben tiens on va pouvoir faire un cas pratique : a aucun moment je ne m’en suis « servis » pour disqualifier l’argumentaire en intégralité.

A choisir entre cette interprétation et la seconde qu’on pourrait formuler ainsi : « je ne vais pas plus loin parce que ça commence mal », il me semble qu’il fallait choisir la seconde.

Ne serait-ce parce que je dis explicitement - alors peut être que je n’ai pas été assez clair hein - que « je m’arrête là ». Ce qui veut dire que je ne poursuis pas l’analyse parce qu’il me semble qu’il y a déjà, dès le départ, deux erreurs de lectures et de documentations grossières (et ça arrive à tout le monde) et que je te dis là aussi explicitement que je te laisse reprendre le truc et qu’on pourra poursuivre après.

Ou alors trouve moi le passage ou tu comprends que parce que tu as fait deux bêtes erreurs j’en déduis que tout le reste est complètement idiot…

Bref, j’espère avoir clarifié définitivement ce passage et qu’on ne va pas se le traîner 10 ans. Si tu as compris que j’invalidais le tout ou que je laissais penser que t’étais un con, j’en suis désolé. Je ne peux rien dire d’autre que ce n’est pas le cas. Ce qui est con c’est que mon intention était de te donner l’opportunité de reprendre le truc en évitant de passer pour un salaud :sweat_smile: pour discuter après que tu aies pu vérifier / corriger ce qui aurait pu devoir l’être… raté :sweat_smile:

La CDC se base sur le SPACE (de la BCE) de 2022 pour le nombre d’utilisateurs en UE mais ne source pas les « estimations pour la France » (bravo la CDC) alors j’ai regardé le SPACE 2022 mais je n’ai pas trouvé la valeur pour la France, alors j’ai repris la version de 2024 qui donne des valeurs pour 2022 et 2024 c’est le graph 41 :

et je retrouve les 3% en 2022 et 9% en 2024.

NB: 2022/2024 sont des questionnaires un peu différents donc ça peut changer des choses mais je ne pense pas qu’on soit sur 6 pts non plus pour de telles valeurs ^^

Pour avoir « testé » les deux (à titre perso, mes plus-values sont taxées à la réalisation, dans ma société les plus-values latentes sont taxées annuellement), perso j’ai tendance à préférer la seconde.

J’y vois deux avantages :

  • pour ceux qui comme moi ne spéculent pas à court terme, ça permet de lisser l’imposition plutôt que de prendre un gros coup de bambou tous les x ans,
  • la plus value restant à imposer au moment d’une cession étant bien plus faible, ça évite d’avoir à trop réfléchir sur le montant de cession à réaliser pour financer une dépense : pas besoin de faire une cession supplémentaire pour couvrir les impôts.

Un inconvénients, j’en vois surtout un : si ta plus-value latente se transforme ultérieurement en moins-value, tu auras avancé les impôts jusqu’à être remboursé… Inconvénient plus ou moins important selon les modalités de ce remboursement, si c’est un crédit d’impôt immédiat lorsque tu es en moins-value, ça va, c’est assez rapide, si par contre faut attendre d’avoir pu amortir ces moins-values sur les plus-values futures, ça peut être plus long…

Et il y a un point qui est ni vraiment un inconvénient, ni vraiment un avantage, car ça dépend de l’évolution de la fiscalité : tu payes chaque année les impôts sur ta plus-value latente aux conditions de l’année, alors que lorsque l’imposition est l’année de la réalisation de la plus-value, tu payes aux conditions de cette année là sur l’intégralité de la plus-value. Donc dans une période où les taux d’impositions auraient tendance à augmenter au fil du temps, il peut être plus intéressant de payer au fur et à mesure sur les plus-values latentes, alors que si la tendance est à la baisse, c’est plus intéressant de tout payer à la fin…

Et tu ne te sens pas interdit d’activité ? :sweat_smile:

Très de blagues, c’est sur que lapoule a un point sur un truc aussi volatile ça peut être emmerdant.

Ça peut surtout être emmerdant quand tu as l’ensemble de tes actifs concernés par une taxation des plus-value qui sont durablement (sur plusieurs années) en moins-values latentes et que tu ne réalises pas de plus-values sur tes actifs qui sont taxés à la réalisation.

Ce qui ne devrait du coup pas freiner grand monde en toute logique : on ne fait pas des investissements en tablant sur le fait qu’ils vont être durablement en moins-value :sweat_smile:

Alors ! Merci pour ton intervention @MattS32, et tu as raisons… Pour le moment.

La loi à laquelle je fais référence est celle ci : impôt sur la fortune improductive

Qui a été voté mais à l’AN mais doit passer le Sénat (ou est passé, j’ai pas suivit de près). Alors j’ai bien conscience qu’on vise des gens riches, que tout le monde ne sera pas concerné, etc. Mais là on parle de taxer les plus-values latente, ça s’ajoutera à la flat taxe, et… Pas de rattrapage sur les moins-values. Donc sur un truc aussi volatile que la crypto, ça peut théoriquement venir taper tellement fort dans la rentabilité, même avec « seulement 1% », que c’est délicat. Mais toute la loi est particulièrement… stupide ? Notamment en considérant improductive le fond euro, on atteint des sommets là.

Et ce qui m’embête quand je vois moi c’est l’angle d’attaque. C’est improductif. Et je suis conscient des enjeux autours du marché secondaire de manière général, c’est pas le soucis. Mais là on attaque pas « tout » le marché de l’investissement non directement productif. On attaque certain secteurs spécifiques.

Bref. C’est une petite blague fiscale qui fait beaucoup réagir. Et qui explique aussi les réactions très tendues autours du sujet, même lorsque c’est parfaitement légitime comme ici. J’ai l’impression que dans le monde politique on s’attaque aux cryptos par le biais de « ça sert à rien » et « c’est utile que pour les criminels ». Et ce genre de lois c’est un sacré pied dans la porte ; La comparaison avec l’outre atlantique est particulièrement douloureuse. Wait & See, y’a aussi Ciotti qui propose un fond Bitcoin, des projets stable coins. Mais le sentiment général de la commu crypto sur la politique Française est vraiment négatif.

Alors non, c’est encore autre chose là. Là il s’agit de taxer la valeur du patrimoine, à un instant t. Ce n’est pas une taxation des plus values latentes, c’est l’ensemble du patrimoine qui est concerné.

Grosso modo, ça enlève 1 point de rendement annuel si c’est taxé à 1%. Donc oui, si t’as un actif qui est à à peine plus de 1% de rendement annuel moyen, ça fait mal. Mais soyons honnêtes, personne n’investi dans la crypto en visant 1% de rendement quand le moindre compte à terme bas de gamme tourne déjà à plus du double.

D’accord sur le « improductif ». La formulation est vraiment bancale. Tout ça pour ne pas dire simplement que c’est un rétablissement d’une certaine forme d’ISF.

Surtout que la campagne marketing des escrocs entrepreneurs (coucou bitstack, et pas du tout @Lapoule qui prend bien des précautions là dessus) c’est de te dire que même quand ça va mal les performances sont laaaaaaarges :smiley: (ce qui leur permet de marger manger bien à la cantine)

Oui j’ai utilisé deux fois la même technique de blague en un seul post et alors ?

Deux questions : 1/ Si c’est Eric qui en est à l’origine, est ce que c’est pas suffisant pour dire que c’est une idée à la con ? 2/ est-ce qu’il va garder le fond dans son bureau ?

(PARDON)

Juste pour clarifier.

La loi c’est le PLF (projet de loi de finances pour 2026) qu’on peut retrouver sur le super site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2026.html et c’est pas encore validé.

L’impôt sur la fortune improductive c’est l’amendement https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/AN/3379 qui a été adopté par l’AN et que le sénat a remanié (improductif devient « hauts patrimoines » :woman_facepalming: c’est @MattS32 qui va être content :rofl: ) en 1ere lecture et dont le texte est là. Bon ça va revenir à l’AN et sûrement modifié à nouveau donc bon …

Ce qui est drôle c’est qu’ATTAC pense que le texte n’a pas de dents : https://obs-justice-fiscale.attac.org/actualites/article/vers-un-impot-improductif-de-fortune

Je suis simplement impatient de voir le sujet débattu avec une orientation positive de la proposition. Dans sa proposition y’a l’utilisation du surplus nucléaire pour le minage. Honnêtement sur le papier c’est pas mal. Après 25% du livret A dedans c’est fantasque, je me demande même si c’est pas mis exprès pour faire un coup de com’ à bas prix en sachant que ça ne passera jamais.

Si on espère que « la crypto » trouve sa place dans le monde, on espère que ça se stabilise un peu. Et on oublie aussi que la crypto n’est pas qu’un actif, c’est souvent ce qui permet aux réseaux de fonctionner. Le texte ne s’embarasse pas à différencer les rwa par exemple, et je ne suis même pas sûr qu’il exclue les stable coins. La blague.

Sauf que, dans son état initial en tous cas, le texte excluait les actions. Et si je ne dis pas de bêtise il ne s’intéressait pas aux entreprises. Donc en pratique c’est bien un ciblage spécifique de certains actifs, dont les cryptos, qui ne changera pas le problème général de l’argent bloqué dans les marchés secondaires. Après je le redis mais vu que les bons de l’état sont considérés comme improductif, quand tu es à ce niveau d’amateurisme je crois que y’a plus rien à prendre. Sauf que c’est passé à l’AN.

En fait je suis ouvert (et assez favorable) à l’idée que l’investissement devrait être bien plus risqué et productif. Le privilège de l’investisseur aujourd’hui me semble complètement anachronique. Par contre cibler spécifiquement certaines classes d’actif… C’est différent.

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