Mes parents se sont pretés cautionnaires pour une personne qui à l’époque était une amie à eux. Depuis maintenant 3 ans elles subtilises mes parents afin qu’ils lui payent son loyé qui est de 600 par mois.
Cette personne devient insultante envers mes parents, refuse de travailler, et fait valoir qu’elle n’a aucune ressource.
Mes parents en deviennent malades, visiblement il n’y a pas de solution puisqu’il se sont portés cautionnaires.
Une décision de justice à eu lieu, et mes parents sont visiblement contraint de payer pour des années (injustement !).
Y’a t’il un recours? que faire?
Merci de prendre ce topic très aux serieux car je le répète cette situation est d’un point de vue psychologique dur à supporter.
Tu lui dis que tu vas porter plainte, si pas d’effet tu portes effectivement plainte.
T’inquiète pas la loi est là pour ça, tes parents sont dans leur plein droit, ça va vite se régler.
Dans l’immédiat par contre, ils sont cautions solidaires, donc il n’ont pas d’autres choix que de payer.
Moi je pense que tes parents devraient voir directement avec le propriétaire du logement afin qu’il engage une action pour mettre la personne dehors: ça peut prendre du temps néanmoins.
Et si tu arrives à la trêve hivernale, tu es “tranquille” jusqu’au 15 Mars qui suit.
Nan mais moi ça me semble clair que le comportement de la personne est abusif, il suffit de quelques preuves/témoignages et un tribunal annulle le truc.
Et le proprio il y a de fortes chances qu’il s’en foute complètement, un mec qui est couvert par ce système et ou le fric continue d’arriver c’est tout bon pour lui. Il sait que l’occupant ne partira pas et que les garants paeiront :neutre:
Mes parents connaissent des gens dont le tribunal a mis leur maison aux enchères pour payer la dette de l’ancien copain de leur fille, à cause du même système de garantie
Et pourtant les recours en justice ils les accumulaient depuis plusieurs années pour tenter de supprimer ça.
la buter
Je voulais dire porter plainte, la justice est pour toi, tu connais la loi interdisant les divers abus envers une personne ou sa famille ? [:siffle]
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la buter
Je voulais dire porter plainte, la justice est pour toi, tu connais la loi interdisant les divers abus envers une personne ou sa famille ? [:siffle]
Si l’appart est pas un meublé, le bail est de trois ans et est reconduit tous les 3 ans par tacite reconduction, donc si le locataire ne donne pas congé, le bail ne s’arrete que si le proprio veut le virer. Et là, le préavis est de 6 mois, donc y’a le temps de voir venir. Et de toute facon, le proprio ne le fera que si il est sur que quelqu’un d’autre reprendra son appart :neutre:
Mais ce que je pige pas, c’est que logiquement, quand quelqu’un se porte cautionnaire, il connait la personne qui prend l’appart. Y’a pas moyen de regler ca en interne ?
tes parents sont cautionnaires ils doivent payer tant que la personne qu’ils ont couverte ne le fera pas.
par contre ils peuvent annuler leur caution par lettre recommandée adressé au proprietaire ou son representant (syndic , agence , notaire,) avant la nouvelle echéance du bail. bail en général de 3ans . si tes parents ont laissés passer cette echeance le principe de la tacite reconduction s’applique a la caution et c’est reparti pour 3ans .
que tes parent se renseignent aupres d’un avocat pour pour plus d’explication et s’arment de courage car sa peut encore durer
moralité: jamais mais jamais se porter caution pour quelqu’un a par vos enfants, et la encore des fois c’est pas la joie ^^
La caution peut se désengager, elle le peut tous les ans.
Sache que caution ne veut pas dire substitue. Que tes parents portent plainte, ils sont désormais créancier de cette personne qui devra les rembourser.
Pas le temps de développer plus, mais la situation est pas insurmontable du tout.
On n’en sait rien, finalement, on ne connait pas le type de caution ainsi que les termes du cautionnement, ses parents devraient aller voir l’ADIL de leur région, parceque je sais que la loi sur les cautions a changé mais ???
sans compter, qu’il faut 1 heure pour ouvrir un post, c’trop dur là :lol:
Le droit des sureté a beaucoup évolué avec l’ordonance de 2006, mais pour les cautions solidaire personne physique le principe est resté.
C’est surtout l’avènement de la fiducie-sureté qui craint :pfff:
