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Assistance informatique à domicile : dossier demande d'agrément ! (page 3)

oui, il s’agit de l’article D129-38 du code du travail. (j’ai édité mon message précédent)

Mais il est interdit de refuser un paiement en espèces. Donc je pense qu’il va falloir préciser que le paiement en espèces ne donne pas droit à la réduction…

[EDIT] Au fait hyperion66, bravo pour ton topic “de l’idée à la création…”, je l’ai lu avec attention lorsque j’ai monté mon projet et je continue à le lire, c’est toujours instructif.
Edité le 24/07/2008 à 00:34

De rien Tenshi305. Tu t’installes vers où ?

tite précision au cas où vous ne seriez pas au courant, la réduction d’impôts n’est pas valable si l’un des 2 parents ne travaille pas ! donc n’oubliez pas ce point ils risqueraient d’avoir une surprise :confused:

Bordeaux et communauté urbaine.

Une info de plus. Bientôt on va se rendre compte que l’agrément n’est intéressant que pour la TVA à 5,5 :frowning: (le jour au je dépasse le plafond de la micro).
Edité le 24/07/2008 à 09:43

Clair que c’est hyper contraignant cet agrément à force.
Surtout que je pense qu’ils vont l’abandonner d’ici 1 ou 2 ans…

Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd’hui par mail, mon n° d’agrément ! ^ ^)

La version papier arrive plus lentement. :wink:

Dossier déposé le 27 juin, complément déposé le 24 juillet, agrément daté du 24 juillet. C’est quand même assez rapide.

Bon, il faut que je modifie mes pubs.

Bon,

Voici d’autres questions dans le cadre de l’agrément. Je ne comprends pas certaines choses.

Dans le cas de paiement par CESU “préfinancé”, vous vous êtes bien affilié au CR CESU pour les remboursements ?

Affiliation gratuite ?
Les frais sur les remises de CESU “préfinancés” ne sont pas top… On touche moins que ce que l’on facture au client…
Quel est dans ce cas là, l’intérêt pour une entreprise agréée d’accepter le paiement par CESU ?

Si vous recevez un paiement par CESU bancaire, comment cela se passe-t-il ?
Vous déposez le CESU bancaire directement à votre banque ?

[edit] : une réponse à une de mes questions :wink: : en cas de CESU préfinancé, le particulier ne renvoi pas le volet social, s’il a fait appel à un organisme agréé.
Edité le 29/07/2008 à 18:46

Bonjour,

je viens de recevoir la version “papier” de l’agrément.

En plus du bilan annuel à faire parvenir chaque année au préfet, il y a les fiches statistiques mensuelles et annuelles à transmettre à La DDTEFP…:arf:

Je viens de voir qu’avec la fiche “mensuelle”, il y a une notice explicative de 2 pages… Sauf que je n’ai qu’une page dans le courrier reçu…
Heureusement qu’internet existe et que l’on peut trouver certains documents. (Fiche statistiques mensuelle" : www.ddtefp35.travail.gouv.fr… )

D’ailleurs, je n’ai pas la fiche “statistiques annuelle”, si quelqu’un a une adresse pour avoir un modèle :wink:
Edité le 31/07/2008 à 12:24

Bonour,
Je fais de la prestation à la personne et je me suis développé un prg de facturation pour editer mes factures, mes attestation, mes bilans mensuels, mes stats annuels mais je n’ai pas d’exemple d’édition pour le bilan annuel.
Quelqu’un a t il un exemple de ce docuement?
Cette année mon bout de logiciel m’édite mes attestation automatiquement.
Merci d’avance.

Bonjour,

j’ai fait mes attestations “manuellement”, il va falloir que je regarde pour automatiser tout cela… (il va falloir que j’apprenne a le faire :icon_biggrin: )

Je n’ai toujours pas d’exemple ou de modèle pour les stats ou le bilan annuel. Je suis comme toi, si quelqu’un à un modèle, je suis preneur. :wink:

EDIT: sur le site que je mentionne plus haut:

cadre du bilan agrément simple:
www.ddtefp35.travail.gouv.fr…

Statistiques annuelles:
www.ddtefp35.travail.gouv.fr…

Cadre du bilan agrément qualité:
www.ddtefp35.travail.gouv.fr…
Edité le 04/01/2009 à 17:11