Ma 6ème République: une république référendaire
Cette constitution supprime les cantons, départements et régions actuellement en place et créé à la place des provinces, elle supprime également le conseil d’Etat et le Sénat.
Institutions Nationales:
Le Parlement:
l’assemblée nationale: -elle est composé de 331 députés élus à la proportionnelle intégrale sur des listes provinciales, chaque province possède au moins 3 députés
- l’élection a lieu tous les 3 ans le dimanche de la 3ème semaine d’avril
- chaque député possède 1 voix
- l’initiative d’une loi doit venir d’au moins 10 députés
- tous les députés sont obligés de siéger à chaques session de l’assemblée nationale ou de se faire représenter par leurs suppléants
- le tête de liste de la liste majoritaire devient le Président de la République
- l’assemblée nationale vote les lois, ratifie les traités et autorise la déclaration de guerre
- l’assemblée nationale nomme les hauts fonctionnaire et les 7 juges à vie de la cour constitutionnelle sur proposition du Président de la République.
Le président de la République: -c’est le chef de l’Etat et du gouvernement
- il nomme les ministres et les révoque
- il a l’initiative du référendum
- il négocie et ratifie les traités
La cour constitutionnelle: -vérifie la conformité de toutes les lois avec la constitution
-vérifie la conformité des initiatives populaire et des référendums
Le référendum obligatoire: -il est soumis au peuple par le Président de la République pour toutes les questions de sociétés, pour tous les traités supra-nationnaux, pour adhérer ou quitter une institution international
-le Président de la République soumet au vote du peuple toute modification de la constitution
Le référendum facultatif : Si 500 000 citoyens français en font la demande, toute loi voté par le Parlement doit être soumise au vote du peuple, le commité réfrendaire a 3 mois pour récolter les 500 000 signatures, si les 500 000 signatures sont récoltés, la loi est soumise au vote 3 mois plus tard le dimanche de la 3ème semaine, si celà tombe en jullet ou août, le référendum est reporté au dimanche de la 3ème semaine de septembre.
L’initiative populaire: Si 1 000 000 de citoyens français en font la demande, ils peuvent avoir l’initiative de la loi, de la modification de la constitution, si le million de signature est récolté, l’initiative est soumise au vote 3 mois plus tard le dimanche de la 3ème semaine, si celà tombe en jullet ou août, le référendum est reporté au dimanche de la 3ème semaine de septembre, le Président a la possibilité de proposer en même temps une contre initiative qui sera soumise au vote le même jours, l’initiative la plus favorisé au dessus de 50% biensur l’emporte et entre en vigueur immédiatement.
Institutions Provinciales:
même choses que pour les institutions nationales sauf que le Président de la République s’appèle Gouverneur et ne négocie, ni ne ratifie les traités et n’est pas le chef de l’Etat
le référendum facultatif: pareil sauf qu’il nécessite 5% de signatures des citoyens de la province
Institutions communales:
même chose sauf que le Président de la République s’appèle le Maire et ne négocie, ni ne ratifie les traités et n’est pas le chef de l’Etat, il nomme les conseillers municipaux.
le référendum facultatif: pareil sauf qu’il nécessite 5% de signatures des citoyens de la commune
Le parlement municipal: il est composé de: -101 députés municipaux pour les villes de plus de 50 000 habitants élus à la proportionnelle intégrale
- 51 députés municipaux pour les villes qui ont entre 10 000 et 49 999 habitants élus à la proportionnelle intégrale
- 21 députés municipaux pour les villes qui ont entre 2 000 et 9 999 habitants élus à la proportionnelle intégrale
- 11 députés municipaux pour les villes qui ont entre 200 et 1 999 habitants élus à la proportionnelle intégrale
- 6 députés municipaux pour les villes qui ont moins de 200 habitants élus à la proportionnelle intégrale
Que pensez-vous de la répartition des pouvoirs et du système référendaire, amis Suisse, venez nous expliquer plus en détails votre système de démocratie semi-direct si vous le souhaitez et que pensez-vous de sa transposition en France?
