Les faits: j’ai acheté la voiture il y a 1 an au prix d’argus et le vendeur m’as assuré qu’il n’avait jamais eu d’accident ou de chocs et rien n’as été marqué sur l’acte de vente. De plus il n’as pas pu me fournir les factures et le carnet d’entretiens soit disant parce qu’il les avait perdu… je voulais vendre ma voiture et de ce fait je suis allé voir à 1 garage combien il me la reprenez et c’est là que j’ai eu la surprise quand il m’as dis que la voiture avait eu 1 grave accident.
Et quel est le souci qui interdit la vente?
J’imagine que c’est le châssis qui a morflé, c’est le seul truc pas réparable dans une auto.
y a pas 36 solutions va voir un avocat, si il y a effectivement qlq chose il faudra faire nommer un expert, a partir de là tu decideras de poursuivre ou pas le vendeur…
(ps: selon ton niveau de revenu tu peux faire une demande d’aide juridictionnelle )
ps-bis: passer par ton assurance n’est pas forcement une bonne idée,si effectivement si ta voitrure a un probleme grave (etonnant si le CT n’a rien remarqué,mais qui a fait le CT ?..), l’assureur peut vouloir ne plus t’assurer… (ps-bis-bis: ceux qui parlent d’assurance juridique vous parlez de quoi au juste :??: )
depuis combien de temps tu l a cette voiture,car si cele fait quelques mois ,tu ne peux pas faire grand chose! d autre part tu peux la vendre,en signalant quelle a eue un choc,il n y a aucun probleme
J’ai bien une solution :ane:
Mais bon :ane:
Fout la a cergy une nuit :whistle:
C’est bon je suis dehors 
Desolé :ane:
Si le châssis est plié il n’a pas le droit de la vendre
C’est pas un vice cahcé du tout
Au pire, ça pourrait passer pour un dol, mais encore, c’est pas gagné…
Quoiqu’il se passe, tu pars pour une longue procédure 
Trouvé sur le site Caradisiac:
Et ça c’est valable pour du dépliage de carosserie.
Pour un châssis plié il n’y a même pas de question à se poser, la vente est illégale.
Bon, aller, je m’emflamme 
L’article 1109 du Code Civil dit que :
Il n’y a pas de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol…
Bon, je crois que pas que dedales se soit fait violenter
L’erreur, on est OK, le dol, ça peut passer s’il t’as prévenu qu’il avait déjà eu un accrochage (sinon c’est tout simplement une tromperie) :oui:
La grosse co**lle c’est LA PREUVE
Avant toute chose, le délai de l’action en nullité pour erreur ne court que du jour où cette erreur a été découverte 
Le but est de demander la nullité de la vente pour cause d’erreur car si tu avais su que le véhicule avait été gravement accidenté tu ne l’aurais pas acquis
En résumé, demandes à ton garagiste, à un expert d’énoncer noir sur blanc que le véhicule a été gravement accidenté, mal réparé et invendable en l’état. Demandes-lui de réaliser une estimation chiffrée de la remise en état :oui:
Une fois que tu as cela, tu mets ton vendeur en demeure de te rembourser et de récupérer son véhicule (courrier A/R et tout le tralala)
S’il refuse, tu intentes une action en nullité fondée sur les articles 1109 et suivants du CCiv.
Comme dit plus haut, se posera le problème de la preuve… du la mauvaise fois du vendeur (j’espère que c’est pas une deuxième main :/)
Nullité absolue ou relative ? :whistle:
Très bonne question :oui:
Contrat de vente? :whistle:
(Enfin pour moi, elle est relative vu qu’elle n’intéresse que dedales :D)
Nullité relative et 5 ans pour agir à compter de la découverte de la manoeuvre dolosive ou autre.
En cas de nullité absolue c’est la date de conclusion du contrat qui est le point de départ (30 ans pour agir).
Ne pas oublier de prévenir son assureur également.
bonjour je suis garagiste vous ete aller voir un vendeur de véhicule,et non un proffessionelle carrossier.vous a t il montré le probleme car ci le voie vous devez le voir aussi.car beaucoup de vehicule on etait choquer neuve comme ocasion qui sont sur le marché ,ci le travail et fait comme il doit etre fais,ca ne ce voie pas,ci les ma fait ca saute aux yeux meme pour un novice.ma derniere question veus t il pas vous la racheté moin cher,comme je dit un choc mal fait saute aux yeux du moment ou on vous montré le probleme
Je pense qu’après 3 ans, c’est un poil tard…
moi aussi j’ai trouvé une vis cachée dans mon coffre,
et ben je l’ai mise à la poubelle :neutre:
Ah? Tu n’as pas caché la voiture, le vice ne l’aurait peut-être pas retrouvé :paf:
En tout cas c’est du ramonage bien profond pour repêcher un post de tant d’années :lol:
En plus ça pique aux yeux son post :lol:
Edité le 30/04/2008 à 22:51