clubiciens, clubiciennes Bonjour :hello:
vu que ça bosse dur dans mon bureau, une question a été posée et la réponse ne nous apparait pas certaine, aussi je me tourne vers ma source d’informations préférée … VOUS
bon pour la faire courte, peut-on ne pas avoir d’assurance pour un véhicule à partir du moment ou celui-ci est garé dans un parking privé ( genre le garage de sa maison ou y’a que moi et mon chat ( qui a dit cay le mal !!! ) qui pouvons y aller)
d’avance merci :jap:
tu peux mais si un sinistre se déclare ds ton garage :neutre:
si le chat fais ses griffes sur le capot
si le chat fait tomber le pot de peinture
si le chat fais entrer ses complices ds le garage pour pourrir ta caisse
si si j’aime bien les chats :pa:
NO soucy mais attention en cas de vol/incident etc…
Si on te pique la voiture et que quelqu’un se plante avec t’es mal 
Sinon prend la responsabilité civile seule
ça dépend garé comment , de maniere definitive tu peu en effet te passer d’assurance, si il est parké dans un lieu clôt et privé, et bien si tu sais qu’il n’y a aucun danger à ce qu’il soit dégradé 
je comprendrais jamais pourquoi on est responsable dans ce cas…
:heink:
Tu peux mais logiquement il faut qu’elle soit sur jantes (en tout ca c’est ce que m’a dit mon assureur :neutre: )
je précise que c’est un scooter :paf:
je pense que mon chat sera clément dans ce cas
c simple c dans le code civil art 1382
L’assurance est obligatoire uniquement à partir du moment où la voiture est en circulation.
Donc si elle reste garée, pas de problème :o
oui j’admets mais je comprends pas, je trouve pas ca logique quoi…
Faux :o
Article L324-1 du code de la route
Les règles relatives à l’obligation de s’assurer pour faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sont fixées par les articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances ci-après reproduits :
“Art. L. 211-1. - Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. Toutefois, en cas de vol d’un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L’assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne responsable de l’accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l’assuré, ainsi que les élèves d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d’examen, sont considérés comme des tiers au sens du premier alinéa du présent article.” “Art. L. 211-2. - Les dispositions de l’article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways.”
Article L324-2 du code de la route
(inséré par Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 59 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l’article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d’amende.
II. - Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
4º L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7º La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.
III. - L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ouch… faut pas dire ça, c’est totallement faux… avoir un véhicule en état de roulé doit etre assuré au minimum avec l’option “parking” mais le véhicule ne peut etre conservé dans un parking ouvert a tout le monde… l’idéal étant un garage, le parking est possible si il est clot…
Donc je te conseillerai de virer la batterie si tu ne veux pas avoir d’ennui… au moins tu est sur que meme si il y a effraction chez toi, il ne sortiron pas la voiture ou le scooter, ou du moins si ils le font ils n’iront pas loin
Mais assurance obligatoire dans tout les autres cas… et ça couvre les autres de ton véhicule, mais surtout toi… si un gars tue un piéton avec ton véhicule qui n’est pas assuré et qu’il ne le retrouve pas, la prison elle sera pour toi hein… ce qui est quand meme assé grave, donc ne déconne pas avec ça…
Maais si c’est un scooter, tu l’attache et tu vire un fusible ou la batterie, comme ça pas d’ennui et pas obligé de l’assurer
Bah non ce n’est pas faux, seulement s’il se le fait voler bah il est mis en circulation, c’est tout le problème :o
Donc bien sûr, un lieu clos s’impose :o
Normalement oui, mais une connaissance a moi a 24 vieilles bagnole sur le terrain de sont père:
un champs clôturé et muré tout autour, le sol est baché pour évité les fuite d huile dans la nature.
il les retape (pas en état de marche) quand la gendarmerie est passé (Powned par helico) ils lui ont mis 24 défaut d assurances :pfff: :pfff: :pfff:
Il a pas payé la prune,il a déposé un recourt :neutre:
Bon je suis pas assureur mais imagine qu’un gars te pique la caisse (non assurée). Il percute des personnes sur la route, mais comme c’est ton véhicule, tu en es responsable… Quelqu’un pour confirmer ou infirmer ?
c’est tout à fait ça, c’est le cas qu’on prend toujours pour t’expliquer la notion de responsabilité civile dans le cadre du vol, c’est aussi pour ça que je lui ai dit de lire les articles 1382 et 1383 du code civil, et c’est surtout à ça que sert la garantie vol en assurance auto, et je suis moi meme gestionnaire de sinistre auto pour une compagnie d’assurance :neutre:
Tout à fait ça :oui:
Sinon par prudence il faut s’assurer de ne pas pouvoir bouger le scooter en mettant par exemple un antivol, en débranchant la batterie, en enlevant l’essence ou encore débrancher la bougie…
Sinon il faut en parler à son assureur
Pour faire court,
Les articles cités par Asbel énnoncent parfaitement le cadre légal. Aussi a priori tout véhicule terrestre à moteur se doit d’être assuré s’il a vocation à circuler. Aussi il est quasi impossible de prouver qu’un véhicule ne circule jamais. D’où la notion commune qui est que l’assurance est obligatoire.
Pour la cas du recours contre les 24 contraventions pour défaut d’assurance, il faudra rapporter qu’aucun des 24 véhicules n’est en mesure de se mouvoir par ses propres moyen.
Donc le scooter se doit d’être assuré, à moins qu’il ne soit exposé dans un garage, ou factice, ou incapable de se mouvoir par ses propres moyen. Le fait qu’il soit dans un garage clos et privé n’y change srtictement rien. Débrancher la batterie/allumage non plus. Et même en cas de sinistre dans ce garage (scooter tombe, court circuit, garage prend feu) l’assurance du garage ne jouera pas, et en prime contravention pour défaut d’assurance du scooter. Car c’est l’assurance du scooter qui aurait du réparer le sinistre et non celle du garage.
Pour la responsabilité fondé sur l’articles 1383, elle s’explique par le développement de la responsabilité sans faute initié de longue date (en même temps que le développement de l’assurance), qui vise tout simplement à réparer les dommages subis, même en l’absence de faute. De plus concernant les véhicule terrestre à moteur, le propriétaire est responsable de la direction et des faits de l’engin. Même volé, il pourra alors se retourner contre le voleur si il y a.
Enlève le moteur :o
Ps: les chats cay fourbe, à ta place j’assurerais ton engin 