Forum Clubic

TVA sur abonnement Internet

Bonjour, Tout d’abord merci de lire ces quelques lignes.
Comme bon nombre d’abonné Orange j’ai reçu le courrier suivant " Augmentation de la TVA relative à votre offre internet

Chère cliente, cher client, 

Vous avez bénéficié jusqu’à présent d’un taux de TVA réduit sur une partie du prix hors taxe de votre offre d’accès internet. Suite aux modifications du taux de TVA prévues par la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît. Nous sommes de ce fait contraints de modifier le tarif TTC de votre abonnement.

A compter de votre facture du 1er février 2011, vous paierez 31.77 € TTC/mois
au lieu de 29.89€ TTC/mois.

Afin de vous apporter toutes les informations nécessaires sur cette hausse de TVA, nous vous invitons
à cliquer ici.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous offrons 2 000 points fidélité* avec Davantage internet. Pour en bénéficier, cliquez-ici.

Fabrice André
Directeur de la relation clients "

Ceci étant historiquement j’étais Wanadoo en commuté 56 k puis suite à l’évolution modification du contrat avec téléphone illimité sur IP. Puis à l’initiative d’Orange L’OFFRE devint triple-play (classique). Autre classique l’infra du lieu de résidence (campagne zone multiplexée) ne supportera jamais la télévision . la vitesse malgré l’ADSL est péniblement de 92,9 Ko/s en débit descendant et 30,1 en débit montant avec un ping de 96ms.

En conséquence n’y a t il pas tromperie à appliquer une TVA sur une offre liée à l’initiative du fournisseur, non contractualisée mais devenue implicite par les offres successives du marketings et n’y a t il pas matière à faire applique l’article article 82 du traité CE (“l’article 82 CE” qui interdit les abus de position dominante des entreprises en particulier sur l’offre dite liées )
Merci pour vos réponses

C’est l’Etat qui est à l’initiative de cette augmentation www.clubic.com…

Mais en théorie ca ne devrait toucher que les abonnés triple-play.

faux ! je n’ai pas de décodeur mais une simple Live Boox depuis le début de mon contrat ( preuve de l’offre “douple play” du moment 1999) et Mr Orange va appliquer le prélèvement de la taxe quand même (voir courrier plus haut). Donc ce ne sont pas “QUE” les abonnées 3xplay
Edité le 17/12/2010 à 09:02

J’ai bein écrit “en théorie”, avec Orange la théorie produit quelquefois des résultats bizarres.

Par exemple en théorie, l’augmentation de la TVA devrait produire une augmentation d’environ 1,80 € pour un forfait 3xplay; chez Orange le tarif c’est 3 €. Ce n’est pas de ma faute s’ils prennent leurs consommateurs pour des tirelires :neutre: la concurrence existe aussi…

En non dégroupé faudra me conseiller de quelle concurrence s’agit-il ?

www.degrouptest.com…

suffit de faire le test…

Perso j’ai reçu ce papier (de SFR pour mes 2 cellulaires) mais il est bien précisé que j’ai jusqu’à mars 2011 pour résilier sans aucun frais.
J’imagine que pour les autres opérateurs ça doit être pareil.

Ce que tu peux faire, c’est une résiliation sans frais… (ou accepter de payer encore plus, ce que font la plupart des gens…) !

Bonjour,

En faite, malheureusement, c’est pire que cela, car, finalement toutes les offres adsl vont augmenter tv ou pas, la tva est un coup de pouce à un changement tarifaire.
(sfr par du principe que l’on peut regarder la tv sur ordinateur… :frowning: donc triple play ou pas = supplément tva)

Pire ! j ai même lu quelque part (mais pas retrouvé) que Free initiateur des bas tarifs Internet ; jetais l’éponge à ce type de procédé et estimais que si les consommateur sont près à payé plus (cf les abonnement Orange…) il n’y avais pas de raison pour eux de continuer à tirer les prix vers le bas et qu’il pourrais comme les autres ce gaver
Conclusion, et c’est mon avis perso, ça va être le retour des offres ADSL à 40-45€ sous peu (bien sur, il y aura foul de services…(fibre) …)
Les offres à 15.90 sont terminées, maintenant c’est mini 20€

Le blabla de pouvoir quitté son opérateur adsl, c’est inutile, tout les FAI s’alignent vers le haut, la seul option disponible est de couper internet (mais personne est pres à le faire…)

Pouvoir quitter son opérateur n’est pas du “blabla” mais une réalité. Quand un contrat change, il devient possible de le faire cesser sans devoir payer une indemnité de résiliation ou autre.

Par contre, cette mesure ne sert à rien si tous les opérateurs haussent les prix. Après tout, il y a deux choix : soit tu paies, soit tu n’as pas internet. Et ce n’est pas le consommateur final qui fixe le prix mais la concurrence et la demande de tout le marché (et non pas uniquement de la partie qui voit une grosse différence entre 15 et 20€)… C’est malheureux mais c’est le modèle économique actuel…

En Belgique, une offre triple-play c’est minimum 25€ en promotion (connexion 2Mbps, …). Une offre triple-play digne de ce nom, c’est 40 à 50€/mois. Les opérateurs tels que Free doivent bien augmenter leurs chiffre d’affaires pour financer les installations de fibres (même si pour la plupart des gens, la fibre n’est pas vraiment une nécessité).

ça serait intéressant de connaitre les prix des autres pays :smiley:

Principaux opérateurs belges (je dois probablement en oublier…) :

Numéricable
Belgacom
VOO
Telenet