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« tremblement de terre » pour l'industrie de la musique : eminem gagne son procès contre Universal

“Une décision de justice importante a eu lieu aux États-Unis ce 3 septembre. Dans l’appel du procès opposant les producteurs d’Eminem, F.B.T. Productions qui a négocié le contrat du chanteur, à sa nouvelle maison de disque, Universal Music Group (UMG), ce sont les producteurs qui ont gagné. La Cour d’appel fédérale a changé la première décision de 2009, quand un jury d’une Cour de district avait donné raison à UMG.”

"Le tribunal a décidé que le contrat du chanteur avec sa maison de disque n’inclut finalement pas la distribution numérique : « En appel, F.B.T. a réaffirmé que la clause “Master Licenced” s’applique sans aucun doute possible aux téléchargements et sonneries de téléphones. Nous sommes d’accord sur le fait que le contrat est clair et que la Cour de district aurait dû accorder un jugement sommaire [NdA : sans jury] à F.B.T… Par conséquent, nous annulons le jugement ». Une clause master licence est la liberté que donne l’artiste à sa maison de disque pour négocier l’utilisation de ses droits pour d’autres utilisations que la vente de CD (et généralement de MP3). Par exemple, pour être utilisé dans une publicité ou un film. Les royalties sont de 50 % pour ce type de licences.

Dans le cas présent, le contrat ne prévoyait pas de clause concernant la vente en ligne, par exemple les ventes sur iTunes ou comme sonneries de téléphone. Le tribunal a considéré qu’elles ne sont pas assimilables aux ventes de CD, elles doivent donc être traitées comme des master licence, qui sont, elles, clairement définies par une clause du contrat liant Eminem à Universal. Les royalties dues au chanteur s’élèvent donc à 50 % pour toutes les ventes numériques ayant eu lieu pour ses chansons."

“Un avocat d’Eminem a d’ailleurs qualifié la décision de « tremblement de terre » pour l’industrie de la musique .”

Source : www.pcinpact.com…

en effet avec effet rétroactif , ces musiciens veinards vont prendre leur retraite et peut être même les héritiers d’artistes défunts vont en palper.

Et ça faisait combien sur l’échelle de Riester ?? :whistle: