Taxe Habitation ?!

H3llo
Voilà je vais surement déménagé ce mois ci a 200kms de chez moi
Et on me dit que si je déménage au mois de decembre, je payerais la taxe d’habitation de mon nouveau logement pour toute l’année 2007 ?
Est ce vrai ?
Merci de vos réponses

lol non :wink: c est au prorata des mois passé dans ton logement :wink:

Faux. Tu payes à l’année, pour le logement que tu occupais au 1er janvier de l’année en question.

grant_lee

ouep grant_lee +1 sauf si tu changes de region :slight_smile:
200km c est un changement de region

Changement de région ou pas, on paye sa taxe d’habitation , comme l’a dit grant_lee, du logement que l’on occupe le 1 Janvier.
Donc, en déménageant en Décembre, tu paieras la taxe d’habitation de ton nouveau logement en 2008. Par contre, si tu déménages au 2 Janvier, tu paeiras la taxe sur ton ancien logement.

Etablissement annuel de la taxe

La taxe d’habitation est établie pour l’année entière en fonction de la situation du propriétaire ou du locataire du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.

C’est à cette date que sont déterminés les locaux imposables, les charges de famille à prendre en considération, les conditions à remplir pour bénéficier des exonérations ou abattements.

Ainsi, en vertu de cette règle, toute personne qui déménage en cours d’année, ou sous-loue son logement, reste imposée pour l’année entière à l’adresse où elle habitait au 1er janvier.


[vosdroits.service-public.fr...](http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F26.xhtml?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=N13&n=Imp%C3%B4ts%20locaux&l=N206&n=Taxe%20d'habitation&l=N235)

Taxe foncière, Taxe d’ordure ménagère, au prorata de l’année.
Taxe d’habitation, situation au 1er janvier de l’exercice en cours.

Donc je devrait payé la taxe d’habitation de mon ancien logement au 1er janvier 2008 et ensuite en Janvier 2009 je payerais celui de mon nouveau

tu as du recevoir en septembre/octobre dernier ta taxe d’habitation pour le logement que tu occupait le premier janvier 07( l’actuel ), tu recevras l’automne prochain la taxe d’habitation du logement que tu occupera le premier janvier 08 et cela meme si tu déménages encore dans l’année

donc au final ya pas de cout supplémentaire

tout est dit : tu payes en fin d’année N la TH du logement occupé au 1er janvier N, pas de prorata ni rien.
(ça me fait penser qu’en 2008 je vais devoir payer la TH d’un logement que je vais occuper à peine deux mois, alors qu’on a toujours notre logement sur paris)

La taxe d’habitation est due par toute personne disposant, ouayant la jouissance, à un titre quelconque (propriétaire,occupant, locataire, usufruitier, occupant sans titre, etc.),d’un logement garni de meubles au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est due même si le contribuable n’occupe pas personnellement le logement, par exemple s’il est en voyage le 1er janvier, ou s’il s’agit d’une résidence secondaire inoccupée en hiver.

www.google.fr…

C’est la taxe foncière (dû par le propriétaire) qui est proratisé en cas de vente en cours d’année.
Edité le 08/12/2007 à 10:39