Bonjour, je n’ai pas trouvé l’option permettant de supprimer un message qu’on avait posté ?
Serait-ce devenu impossible ici ? Ou je suis passé à coté ? J’utilise firefox 2 sous XP.
bien cordialement
tharkie
Bonjour,
cela n’est pas possible depuis le nouveau forum. vous pouvez contacter un modérateur de la section concernée pour voir si il juge bon de le supprimer à votre demande.
Merci de votre réponse
Ah ça va poser un problème juridique ça, alors !
Légalement l’auteur reste unique propriétaire et responsable de ses écrits. Il doit avoir un accès illimité à ses messages, avec la possibilité de les supprimer et de les éditer comme bon lui semble. La modération ne doit en aucun cas s’ériger en juge ou intermédiaire quelconque entre un auteur et ses textes.
Il faudrait que les responsables du forum se renseigne sur les lois et les jurisprudences, sinon, ça va vite tourner au vinaigre cette affaire !
Tu as lu les CGU, en bas ?
Bonjour.
Pour information, pourrais-tu me citer des sources précises justifiant cela?
Il confond je pense avec la loi “informatique et libertés” qui ne traite pas de messages mais de données personnelles.
Les CGU je les ai lues.
les CGU des forums sont un contrat de droit français. Aucune CGU ne peut se substituer à la loi française, de même que aucun contrat ne peut ne substituer à ce droit français.
Il s’agit, à mon sens; de clauses abusives dans ces CGU, c’est sévèrement réprimé. Bref les CGU ne font pas force de loi. Souscrire à un contrat ne respectant pas la législation rend ce contrat caduc, et a fortiori les droits de propriété intellectuelle afférents aux messages des utilisateurs.
Pour connaître mes sources, il suffit de parcourir le net, les jugements rendus, les jurisprudences etc. J’ai été obligé de m’y consacrer un temps de manière approfondie. Pour préciser, j’ai porté plainte contre un forum à ce sujet et pour diffamation entre autres. L’affaire est en cours.
Edit N°2 : www.globenet.org…
Je suis tombé sur ce site, ce n’est pas le seul loin s’en faut, il s’y trouve un article parlant d’une partie de la législation concernant ce sujet. On trouve plein d’autres textes, mais bon, mon sujet n’avait pas pour vocation de faire un état exhaustif de la loi et de la jurisprudence ici !
Ce n’est pas une agression ce sujet, c’est juste pour faire part du flou juridique dont s’entourent les propriétaires de forum. Notamment en ce qui concerne le caractère personnel et nominatif de l’IP.
edit : un petit texte et un concentré de ce débat sur le caractère privé de l’IP : www.globenet.org…
Ça ne donne pas vraiment de conclusion définitive, mais ça prouve que c’est toujours débattu et pas si évident que ça.
Bien cordialement.
[quote="euchrid"] Il confond je pense avec la loi "informatique et libertés" qui ne traite pas de messages mais de données personnelles. [/quote]
Pas du tout !
On parle bien du droit d’auteur et du droit de réponse dans certains cas (notamment en cas de bannissement). Encore heureux qu’on puisse accéder à ses données personnelles, ce n’était pas le cas avant que la loi le stipule clairement : il fallait se battre. Mais c’est une hérésie, car il y a des zones concernant les commentaires des responsables au sujet des membres auxquelles on a accès qu’en cas de procédure judiciaire avec perquisition et saisie des serveurs.
Edité le 16/01/2008 à 20:32
Je ne suis pas contre (même plutôt pour) le fait de pouvoir supprimer ses propres messages, par exemple dans le cas où on s’est trompé ou que l’on ait répondu soi-même à sa propre question. Ca existait dans l’ancien forum d’ailleurs et c’était très bien …
Sur le point de vue juridique, je ne m’y connais pas trop mais imagine que quelqu’un écrive au courrier des lecteurs d’un quotidien écrit, et qu’après il se ravise, ce quotidien serait tenu de récupérer tous ces écrits pour en enlever cette contribution ?
Edit : c’est la contribution c3 de ce topic
Edité le 16/01/2008 à 20:30
interessant topic, je me posais justement la question dans mon propre Topic au sujet similaire. www.clubic.com…
Ça c’est totalement abusif, et donc considéré légalement comme non écrit.
tharkie : merci pour le lien.
dans le lien globenet (le 1) , je n’ai rien vu (dans la sections "forums et publications) concernant l’obligation d’un webmestre administrant un forum de supprimer les messages des forumeurs qui le désirent.
ce que j’ai pu y lire est en contradiction avec ton 2ème lien, puisque le webmestre a obligation (cf 1er lien) de garder l’IP afin de pouvoir la communiquer au besoin pour toute action en justice
en fait, ce que je voulais en fait 
, a titre personnelle pour pa culture, c’est une référence a un texte de loi précis sur les obligations que tu cites dans ton 2eme post, ou une juriprudence en adéquation avec ce que tu dis.
Edité le 17/01/2008 à 13:42
Au pire, il y a l’édition du message, non?
:oui:
editer + de 10 000 messages alors qu’un administrateur a juste à taper 2 ligne de code…
faut savoir ce que l’on veut :ane:
:nexath
/blague 
Et dans ce joli rêve en HD 1080p Full Color, Cyréalis possède aussi l’âme de tout les inscrit ?
Pour le coup, il parle juste d’effacer un de ces messages, d’où mon commentaire sur l’édition.
j’ai lu les pages que tu mettais en lien mais je n’ai rien vu sur les quotes, le droit d’éditer/supprimer ses propres messages.
Je ne sais pas ce qu’il en est des CGU si elles sont légales ou non ; par contre pour ce qui est de la jurisprudence, tant que tu ne me sors pas un arrêt de cassation, pour moi la question n’est pas encore réglée en droit positif et la question reste donc en suspens.