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Sondage de l'INSEE onligatoire (page 4)

OUais mais c’etait paske je trouvai ca plus gentil que le premier terme auquelle j’avais penser :smiley:

En meme temps c’est pas comment c’est fait qu’il vont vraiment encourager les gens a etre bien disposé

sinon pour revenir au sujet … le montant de l’amende c’est combien ???

C’est une bonne question en effet !!

Mieux que les points de vues, très pertinentes, par ailleurs, des nos copains , voila ce qui dit sur sun site l’INSEE lui meme :

Le Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires émet des avis de sanctions individuelles en cas de non-réponses à des enquêtes obligatoires. Le ministre chargé de l’économie décide, après avis du Comité du contentieux, de l’émission d’amendes pour défaut de réponse. En fait, les amendes ne sont actuellement appliquées qu’aux entreprises défaillantes, mais non aux personnes physiques.

Et voila…

Le gars il crée un pseudo exprès pour faire un up de 2 ans :smiley: