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Solde tout comptes

que doit contenir le solde tous comptes? est ce que le détail de calcul de la somme doit y figurer? merci d’avance!

:hello:

Déjà il n’est plus obligatoire (depuis le 20/1/2002).

ensuite :

:non:

Enfin, l’employeur doit délivrer au salarié :

  • un certificat de travail
  • une attestation lui permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestion ASSEDIC)
  • le bulletin de paie et le règlement (biensûr)

ps : un pti bonjour, svp, auraient été les bienvenues :jap:
Edité le 15/12/2008 à 12:42

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 indique que, désormais, le reçu pour solde de tout compte n’a que la valeur des sommes qui y sont indiquées. Autrement dit, en le signant, le salarié atteste avoir reçu les sommes qui y figurent, mais cela ne signifie pas que son employeur ne lui doive plus d’argent. Il peut, par exemple, exiger, par la suite, le versement d’indemnités relatives à un licenciement.

:neutre:

www.linternaute.com…


[quote=""] A la fin d'un contrat de travail, le salarié reçoit de l'entreprise un reçu pour solde de tout compte (RSTC) en même temps qu'un certificat de travail. Ce document récapitule les sommes qu'il reste à payer à l'employé avant son départ (salaire, heures supplémentaires et indémnités de congés payés). Il est signé après avoir reçu les sommes qui y figurent ; les sommes étant versés après la notification de rupture du contrat.

Le reçu pour solde de tout compte n’est plus obligatoire et le salarié peut refuser de le signer. Imposer au salarié de signer ce reçu en le menaçant de ne pas lui donner sa fiche sa paie est de l’extorsion de signature punissable de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende[1].

[/quote]