Ok, c’est noté.
Je ne trouve rien sur l’obligation d’envoyer l’attestation fiscale par courrier postal. As-tu un lien ou de la doc à ce sujet ?
(en sachant , par exemple, que l’URSSAF propose les attestations fiscale au format PDF.)
C’est la DDTEFP qui me l’avait dit.
Merci, pour la réponse.
Je continue de chercher un document officiel écrit 
En attendant, je vais préparer des timbres, soit pour certains clients, jouer au facteur 
Effectivement, je n’ai trouvé aucun texte sur l’envoi obligatoire par courrier.
Par contre, pas évident non plus de créer 106 PDF ou de proposer tout cela en téléchargement, car il faut aussi envoyer un mail pour chaque client. Pour peu que l’un d’eux ai changé de mail dans l’année sans prévenir…
Je viens d’avoir un appel de la DGCCRF qui me contrôle vendredi. Je ne sais pas si c’est sur dénonciation ou si c’est un contrôle habituel, mais la personne que j’ai eu au tel m’a dit qu’elle me contrôlait dans le cadre des services à la personne sur les 2/3 derniers mois. Heureusement, j’ai deux sociétés maintenant et je suis en règle.
Peut etre que c’est un controleur qui traine sur cluclu :paf:
Sinon bah jte dis mayrde pour vendredi
Il a dit effectivement qu’il a vu mon site…mais sans doute y est-il arrivé via Google.
Vu que j’ai un contrôle de la DGCCRF vendredi, j’en profiterai pour poser la question à la personne qui vient !
J’ai eu la DDTEFP. La seule chose “officielle” qu’ils ont dans leur circulaire " vous devez faire parvenir l’attestation au client". Donc a priori pas de problème pour du pdf, à partir du moment où j’en garde une trace.;).
Je continue de creuser la question,car si cela se confirme (ou même si ce n’est pas possible), je vais tout faire pour automatiser le plus possible tout ça afin de m’orienter personnellement vers le “zéro papier” :).
Autrement, même chose que wameuh pour vendredi.
Edité le 05/01/2009 à 19:09
Le problème du PDF pour moi, ça serait de le générer aujourd’hui. Mes clients ont tous un espace sur mon site om ils ont toutes leurs factures. Mes les attestations sont au format Excel pour le moment, un onglet pour chaque client. Je ne vois pas encore de solution pour générer une feuille PDF par client, si possible avec le PDF qui porterait le nom de l’onglet !
Finalement, Acrobat m’a permis de générer un PDF par client avec comme nom de PDF le nom et prénom du client (nom de l’onglet en fait).
Pour cette année, tant pis, mais pour l’an prochain, je ferai comme ça. Les attestations seront dans l’espace client sur mon site.
Dommage, maintenant que j’ai commandé 300 timbres :paf:
Mais bon, y’en a déjà 106 qui partent la semaine prochaine…
tu ne peux pas mettre une imprimante virtuelle qui génèrerait un pdf ?
je dis cela sans savoir hein 
rofl pas vu ton message sur la page d'après, tant pis :D
tu n’as cas répartir l’achat des timbres sur tes 2 structures
De toute façon je pense que tu ne devrais pas imposer de récuperer l’attestation sur le site. C’est quelque chose que tu peux proposer, au cas où ils ne le souhaitent pas, envoie toujours par la poste
Comme indiqué ici, j’ai eu droit aujourd’hui à un contrôle de la DGCCRF pour mon entreprise de dépannage informatique à domicile agréée services à la personne.
Tout s’est très bien passé.
La DGCCRF est là plus pour de la prévention que de la répression. Mais cette année, toutes les entreprises de services à la personne vont y passer.
Quelques points n’allaient pas, notamment sur mon site où j’avais mis seulement le tarif après déduction fiscale (comme beaucoup) sur la page d’accueil alors que doit aussi figurer le montant sans déduction vu que tout le monde n’a pas droit à ces déductions.
Autre point, j’avais oublié dans les mentions légales mon numéro de TVA, mais toutes les autres mentions obligatoires, à savoir le SIRET, l’adresse de l’entreprise, le capital social sont présentes. J’ai de suite remédié à cet oubli.
Tout le reste va bien. J’en ai profité pour lui poser quelques questions :
- on entend souvent dire que le paiement en espère n’ouvre pas droit à la déduction fiscale de la loi Borloo. Il n’en est rien puisqu’on ne peut en aucun cas refuser un paiement en espèces.
- pour les prestations de services (hors formations) d’un montant supérieur à 150, un devis est obligatoire et le client particulier a de ce fait un délai de 7 jours pour se rétracter. Même si je n’ai jamais eu de prestations au-delà de ce montant, c’est toujours bon à savoir.
Bref, un contrôle qui s’est très bien passé, mais je m’en doutais, j’essaye d’être un maximum dans les règles.
Edité le 09/01/2009 à 13:49
tu peux mettre le texte ici plutôt qu’un lien vers ton blog stp :jap:
Edité le 09/01/2009 à 12:32
Bon, je crois que je vais arrêter de contribuer à ce sujet. Je mets 2 liens vers mon blog plutôt que de tout recopier ici et on me fait la remarque alors que certains font bien pire sans qu’on ne leur dise rien. Tout le monde n’est pas à la même enseigne ?
Ou le topic qui ressemble plutôt à un blog ?
Ce message n’était pas conforme aux règles d’utilisation du nouveau forum :
???
Le prend pas comme ça hyperion :neutre:
Tu peux le mettre en copie ça mange pas de pain, et ça évite de faire des jaloux.
Et par rapport à la remarque de wolvy, bah ce topic c’est limite un blog au final car tu explique chaque étape etc. :neutre: