Bonjour,
J’ai conclu une rupture conventionnelle de cdi avec mon employeur depuis le 25 juin 2010.Mais le pôle emploi m’informe que mon dossier unédic est incomplet car il manque la lettre attestant l’accord de la DDTE. Je ne suis même pas sûr que mon employeur lui-même l’ai reçu.
J’aimerais savoir que faire car d’un côté on me conseille d’aller voir mon employeur et de l’autre de contacter la DDTE par courrier afin de recevoir cette lettre.
Que dois-je faire?
J’espère m’être exprimé assez clairement, d’avance merci
Salut,
Les 2, va voir ton ex-employeur le temps que les lettres fassent le voyage :neutre:
:hello:
en principe, la DDTE envoie un accusé réception de la demande (envoyée en LRAR), à l’employeur, donc le salarié ne reçoit rien et je doute qu’il te l’enverront :neutre:
il faut demander le document à l’employeur !
par contre, c’est étrange dans le dossier qui est fourni au Pole emploi ya pas les courriers de la DDTE [:paysan]
pis la DDTE a 15 jours pour répondre, ce délai dépassé, la demande est réputée acceptée :jap:
donc, est-ce que ton employeur a bien fait la demande auprès de la DDTE en LRAR :etonne2:
Procédure :
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préparation des etretiens- information du salarié sur son droit à se faire assiter et à se renseigner
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10 jours calendaires plus tard : début des entretiens entre les aprties (employeur et salarié) + signature de la convention (imprimé officiel)
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15 jours calendaires plus tard : dernier jour pour la rétractation des parties
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le lendemain : envoi de la demande d’homologation (imprimé officiel) en LRAR (ou dépôt sur place contre reçu)
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(environ 4-5j) réception de la demande d’homologation par la DDTE (l’organisme a 15j pour accepter ou refuser)
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15 jours calendaires plus tard : homologation de la convention par la DDTE
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le lendemain : fin du contrat de travail !