Les Conditions Particulières de Vente liée à loffre’’ Packs 1 euros’.
Comment se déroule ma commande ?
Toute souscription nécessite que la livraison seffectue en France métropolitaine ou en Corse.
Pour une satisfaction maximale, je massure auprès de lopérateur désiré que ma zone géographique dutilisation est couverte par son réseau.
Toute souscription à loffre ‘’ Packs 1 euros’’ est limitée à deux (2) commandes par personne et par foyer (même nom, prénom et même adresse). Je ne peux pas souscrire un double abonnement si je possède préalablement une ligne chez cet opérateur.
Ma commande est conclue après validation de RueDuCommerce sous réserve de la réception des pièces justificatives nécessaires à la souscription de labonnement et de lacceptation de mon dossier par lopérateur téléphonique. (ex. Inscription au fichier Préventel,
)
Les étapes.
Je choisis mon produit high-tech, le téléphone ainsi que labonnement désiré qui constituent ma commande.
Je prends connaissance des Conditions Générales de Service forfait, le Guide des Tarifs de lopérateur et des Conditions Générales et Particulières de Vente de RueDuCommerce, et les accepte.
Je sélectionne le transporteur, vérifie ma commande et procède à son règlement par Carte Bancaire.
Le prix applicable, qui sentend en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison, est celui indiqué sur le récapitulatif de ma commande et sur ma facture.
Le paiement de labonnement se fait auprès de lopérateur sélectionné, selon les termes de ses Conditions Générales de Service et de Tarifs.
RueDuCommerce minforme de la confirmation de ma commande par courrier électronique, de lexpédition et du suivi de livraison du colis.
Quand est ce que je reçois ma commande ?
Sous réserve de disponibilité, la livraison de la commande intervient au plus tard à la date mentionnée sur la page de choix du mode de livraison avant la validation définitive de votre commande.
RueDuCommerce procède à lenvoi séparé de la carte Sim et du téléphone accompagné du produit high-tech.
Quand et comment activer ma ligne ?
Jactive ma ligne téléphonique à compter de la réception de la carte Sim, via le lien URL reçu par courriel ou en joignant par téléphone ou courriel un conseiller de RueDuCommerce.
Labonnement téléphonique débute à lactivation de la ligne (le « commencement dexécution du service ») et suis alors redevable envers lopérateur, du paiement des factures téléphoniques correspondant à labonnement souscrit.
Labonnement téléphonique proposé pour acquérir le produit high-tech et le téléphone de mon choix à un prix préférentiel, est concurrentiel avec une souscription à un forfait téléphonique.
Par conséquent, à défaut dactiver ma ligne et de me rétracter de cet achat selon les modalités suivantes, je serais redevable envers RueDuCommerce dune somme indiquée au moment de la commande correspondant à la valeur du téléphone nu sans souscription à un abonnement téléphonique et à la valeur sans remise du produit associé, qui me sera facturée et débitée.
Je souhaite me rétracter de cette commande
En vertu de larticle L.121-20 du Code de la Consommation, je suis en droit de retourner ma commande, sans frais, à lexception du coût de renvoi du produit, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du (des) produit(s) et/ou de sept (7) jours à compter de la confirmation de loffre sagissant des Services (abonnement et services accessoires).
Compte tenu du fait que ‘’ Packs 1 euros’’ (1 produit au choix + 1 téléphone + souscription à un abonnement de téléphonie mobile) constituent une vente groupée et non dissociable :
-
si jaccepte le commencement de lexécution du service en activant la ligne ou en utilisant le Service avant lexpiration du délai de sept (7) jours, je renonce ainsi pour lavenir à mon droit de rétractation sur louverture de la ligne, le téléphone mobile et le produit associé à loffre.
-
inversement, la rétractation exercée sur l’abonnement entraîne de fait une rétractation sur le(s) téléphone(s) mobile(s) et le produit associé à loffre.
Si, dans ce délai, je renonce au service d’abonnement mais ne renvoie pas le téléphone et le produit associé, malgré les relances my invitant, RueDuCommerce facturera et débitera la valeur du téléphone nu sans souscription à un abonnement téléphonique et la valeur sans remise du produit associé.