Bonjour à tous,
les débats concernant la loi sur le DADVSI devraient reprendre demain, 17 Janvier, à l’Assemblée Nationale. Cette loi doit retranscrire en droit français une directive européenne et qui demae à chaque état membre de protéger les auteurs d’oeuvres mises dans le commerce contre la piraterie informatique et par extension aller à l’encontre du droit à la copie privée, droit qui permet à tout détenteur d’une oeuvre originale d’en faire une copie sur un autre support pour un usage strictement privé.
L’état avait voulu voter cette loi rapidement avant noel mais l’Assemblée Nationale en avait décidé autrement en votant 2 amendement légalisant “temporairement” le téléchargement via P2P et repoussé les débats concernant cette loi au 17/01/06 date de la rentrée parlementaire. Temporairement car le gouvernement devrait demander un nouveau vte concernant ces amendements.
Après un sujet long de 22 pages sur ce forum, il est bon de rappeler qu’il existe un site http://eucd.info/index.php ayant rédigé une pétition contre cette directive européenne.
Si les débats s’étaient d’abord portés sur le P2P qui catalyse l’ensemble des peurs gouvernementales, le DADVSI prévoit l’interdiction de controunement des protections DRM des oeuvres et ainsi réduire à néant le droit à la opie privée. Seraient donc vraiment concernés par cette loi:
- les utilisateurs P2P voulant disposer d’ouvres gratuites
- les utilisateurs disposant d’une oeuvre mais voulant l’écouter sur d’autres supports (exemple MP3) et qui voudraient donc faire une copie de l’oeuvre achetée
- les utilisateurs disposant d’une oeuvre illisible du fait de la non prise en charge des protections DRM par leurs différents lecteurs multimédias
- les utilisateurs disposant d’une oeuvre mais voulant établir une copie “d’utilisation” afin de conserve l’origianl en parfait état.
On peut en déduire que le but annoncé de cette loi est de:
- contraindre les gens d’acheter une oeuvre par leteurs incompatibles entres eux
- interdire l’échange de fichiers par le réseaux P2P
- Faire renoncer au droit à la copie privée
A la veille de ce nouveau débat, quelle est votre position sur le sujet. Et si vous êtes fermement contre, quelles actions prendrez vous pour manifester votre mécontentement ? (Stopper vos achats multimédias, saisir vos députés, ne rien faire ?)
Personnellement j’avoue ne pas être contre cette loi car j’estime qu’il devient nécessaire de réguler ce qui se passe sur la toile. Cependant je m’y oppose car en l’état actuel des choses, l’interopérabilité des lecteurs ne permet pas d’user de notre droit à la copie privée. J’estime que cette loi vient à l’envers d’une démarche logique qui viserais à d’abord uniformiser le système de DRM pour le rendre standard sur tous les lecteurs puis de légiférer.
J’espère que nos députés travailleront dans le bon sens demain pour repousser cette loi à partir de demain.