Je suis dépositaire de cartes de pêche de l’Ain et je voudrais vendre des cartes pour des AAPPMA( Association agrée pour la protection de la pêche et du milieu aquatique. Ce sont des sociétés de pêches agrée par la fédération du département qui elle même est régit par la fédération nationale) d’autres départements. Or il se trouve que les AAPPMA du rhone par exemple peuvent m’utiliser comme dépositaire(vendre des cartes) que si la fédération du département où je suis basé (donc l’Ain) l’accepte. Je me demande comment celà peut être justifiable au niveau juridique.
C’est comme si je vendais un produit de marque X et que le fournisseur de cette marque X est dans l’Ain et qu’ils disent attention tu peux pas vendre les produits de marque Y car Y est dans le Rhone.
Comment une fédération départementale peut imposer cela aux buralistes ou autres dépositaires de son département ?(car c’est la fédération qui impose ce point dans les statuts de l’AAPPMA)
pourquoi poser une telle question sur un forum informatique ??
sinon désolée mais je ne vois pas là :neutre:
les fédérations doivent avoir les pouvoirs pour ce genre de chose (comme la FIFA interdit certaines choses, etc…) donc tu dois surement avoir un courrier de leur part t’indiquant ce que tu peux ou pas faire ! :neutre:
Bah parce que je suis développeur… et que ce projet peut être lié a l’informatique…
merci pour ta réponse.
Le truc c’est que je me demande si c’est pas a l’encontre du droit pour le commerce…
okii :jap: désolée de ne pas avoir vu le rapport avec l’informatique [:athena] (que je ne vois toujours pO :ane: )
:jap:
je ne sais pas, mais c’est comme pour le tabac et les jeux de la Française des jeux je pense… ya des règles et n’importe qui ne peut en vendre et d’ailleurs ils n’accordent pas la vente à tous les buralistes, ils sont triés et doivent remplir certaines conditions pour pouvoir être dépositaires !
Pas bête ton exemple. Mais le problème c’est que la je m’interroge sur de la “discrimination” géographique car la fédération X empêcherait les buralistes de son département de vendre des cartes pour une fédérations concurentes voir même empêcher de la concurence pour les AAPPMA de leur département.
Si tu l’as pas vu tant mieux tu as compris le problème mais ne voit pas en quoi il s’applique à l’informatique et pourtant… :yeux4:
Edité le 05/09/2008 à 23:14
tu as compris le problème mais ne voit pas en quoi il s’applique à l’informatique et pourtant… :yeux4: