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Restaurant - achat d'un restaurant aux normes

mr x achete un restaurant, au bout de sixmois l’hygiene passe et constate que les cuisines ne sont pas aux normes.
qui est responsable? le vendeur, l’agent immobilier ou l’acheteur.
quel recours et dans quel delai? merci pour les reponses et eviter les ennuis. et encore milles ecuses pour les majuscules.

Il ne faut pas écrire tout en majuscule, mais tu peut quand même en mettre au debut des phrases!!
Maintenant, va falloir faire un effort sur l’orthographe et ça sera tout bon :smiley:

bin quand tu rachètes quelque chose, c’est en connaissance de cause, l’objet de la transaction n’est toujours sensé répondre à toutes les normes réglementaires, encore moins lorsqu’il s’agit d’un resto.
Il est clair qu’un propriétaire qui tient depuis plusieurs décénies une affaire, les services d’inspections sont bien moins pointilleux pour les commerces existant car ils devaient être en ordre lors de l’ouverture, après ils font le tours des autres nouveaux qui ouvrent mais contrôler tous les établissements est impossible à réaliser donc seuls ceux qui viennent d’ouvrir et ceux où il y a plainte sont visés, un changement de propriétaire est considéré comme un renouvellement donc une bonne occasion pour une visite afin de remettre l’établissement aux normes du jour :smiley: C’est la même chose si tu rénoves ton établissement, il y a de grande chance de voir passer l’inspection d’un service ou d’un autre :neutre:
Bin de toute façon, il faut être en ordre avant d’ouvrir

Arf… laissé le tranquille :o

Si tu n’as pas un document qui stipule que tu as acheté un restaurant aux normes, je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de recours possibles. :neutre:

Pour les voitures, tu es obligé d’avoir un CT valide pour pouvoir vendre, je sais pas si ça se passe pareil pour les restos, j’ai un gros doute…

C’est un achat entre professionnels, donc, oui, tu dois savoir si le restaurant est aux normes.
Après, t’as des recours à l’amiable avec l’inspection, tu peux leur demander un délai le temps de remettre aux normes le resto, etc…

C’est au gérant de vérifier si son établissement est aux normes. Surtou que les normes évoluent tous les jours.

Dans l’immobilier, professionnel ou pas, tu peux porter plaint pour vices cachés, s’il y en a.
Si le vendeur n’a rien fait pour cacher l’état dans lequel était son établissement, je crains que tu ne puisse rien contre lui. (edit: ah ben non d’après les autres)

En revanche, ce qui est sûr: s’il a engagé des travaux pour masquer délibérement un défaut dont il avait la connaissance, et que ces travaux ont été fait en dehors des normes, tu peux tenter quelque chose. :neutre:
Tu devrais consulter un avocat, avec la listes des éléments qui ne sont pas aux normes, le contrat de vente …
:slight_smile:
edit précisions

tu dois bien avoir une clause de réserve sur le passif ? ( généralement d’une durée de 2 ans )

traduction : les couts liés à la mise au norme devraient etre impacté sur le prix de vente en tout ou partie.