Forum Clubic

Rémunération stage - décret 2009-885 du 21 juillet 2009

La question de la rémunération des stages est fréquente ici, je met une copie d’un mail de l’administration de mon ancienne école(très clair pour une fois) que l’on vient de me signaler. En espérant qu’il soit bien référencé dans le moteur de recherche de clubic vu la fréquence des questions à ce sujet

Oui le premier paragraphe concerne la fonction public, la suite concerne le privé :

Citation :

Bonjour,

Je vous informe que tous les stages de plus de 2 mois au sein de l’administration française seront désormais obligatoirement indemnisés.
Le minimum légal est de 398,13 € par mois.

Attention : ceci ne s’applique qu’aux conventions de stages signées à partir du 21 juillet 2009 (ce n’est pas rétro actif).

Un projet de Loi est en cours pour étendre cette disposition aux entreprises. Le texte a été approuvé par la Chambre des Députés mais pas encore par le Sénat.
Actuellement, ce sont les stages de plus de 3 mois en entreprises qui sont obligatoirement indemnisés avec un minimum légal de 398,13 € par mois. Cette durée minimale passera à 2 mois dès que la nouvelle loi sera adoptée.
Je vous informerai quand ce texte entrera en vigueur.

Fin

NB : les montants en euro sont net : en effet sous le tiers du smic l’entreprise ne doit aucune charge. Donc c est un salaire net.
PS : le but de ce sujet n’est pas de lancer un troll sur ceux qui ne sont pas payé, ou qui sont payé 5 fois plus.
Edité le 27/07/2009 à 09:26

Je viens de tomber sur cet article très intéressant et j’aimerais savoir si le montant de 398,13€ est imposable pour les impôts. Merci d’avance.
Edité le 16/11/2009 à 11:06

Si tes parents te déclarent dans leurs impots, jusqu’a un certains montant ca ne rajoute rien. Un petit coup de fil auu centre des impots le plus proche et tu as la réponse, le plafond change tous les ans donc vaut mieux demander. Mais pendant toute ma scolarité, mes parents m’ont déclaré sur leur déclaration et il y a jamais eu de majoration d’impot quand on est etudiant et stagiaire sur des indémnité de stage aussi faible.

Ensuite, ce que je vais dire n’est pas une regle general, mais quand on gagne moins que le smic annuel, on est difficilement imposable. Mais pour eviter la prise de tete, le plus simple a ce montant la c est d etre sur les parent tant qu on est stagiaire/etudiant. Ca coute rien.
Edité le 18/11/2009 à 13:56

Je te remercie pour ta réponse et je me renseignerai auprès du centre des impôts.

^^ et si tu pouvais ensuite nous donner la réponse, ca pourra toujours servir à d autre j espere :slight_smile:

Après une visite au centre des impôts sur Orléans:

avec le statut étudiant et dans le cadre de la formation , tant que le montant total des revenus ne dépasse pas 3 906€ durant l’année, il n’y a pas besoin de déclarer mais il faut joindre une copie de la carte étudiante avec la déclaration des revenus des parents (car en parallèle les entreprises qui paient déclarent qu’ils ont versé tel montant, alors il faut bien retrouver ce dernier quelque part).

voilà, j’espère que ça sera utile à quelqu’un.
Edité le 25/11/2009 à 17:31

je vois ^^ c est devenu plus" simple" moi “de mon temps” il fallait un certificat de scolarité, ce qui était compliqué a obtenir dans certaines écoles pour les stage se déroulant entre juillet et novembre… la période pour déclaré les impots en question ^^

3906 euro ^^ ca fait 9-10 mois de stage a un peu moins de 400 euros par mois ^^ ou comment dire y a de la marge surtout pour ceux mieux payé que les autres.

Merci des infos :slight_smile: