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Règles de TVA e-commerce

Bonjour à tous,

Je suis à la recherche des règles de TVA pour les achat en ligne. La question principale étant quel est le taux de TVA à appliquer suivant que l’acheteur est français, étranger mais dans l’UE, étranger hors UE, etc.

J’ai rapidement recherché sur le net mais je pense que je ne fais pas les recherches avec la bonne suite de mots clefs (règles e-commerce TVA). Je trouve des résultats mais rien d’officiel et certaines contradictions se lisent entre différents sites/blogs.

Auriez-vous un ou des sites, voir des documents sérieux sur lesquels je peux avoir confiance pour savoir quel taux de TVA appliquer pour le e-commerce ?

Merci d’avances pour l’aide que vous pourrez m’apporter !

le e-commerce n’est pas une notion fiscale.

tu dois regarder du côté de l’échange de bien/export/intracom dans la section TVA www.legifrance.gouv.fr…

Merci bien pour ton aide, je vais de ce pas regarder le lien que tu as posté :wink: