Principe
Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d’habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.
La redevance est due quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur ou du matériel assimilé : achat, don, prêt, succession.
Une redevance unique par foyer fiscal
Une seule redevance est acquittée par foyer même si celui-ci possède des postes de télévision dans plusieurs résidences différentes, principale et secondaire(s).
Si la résidence principale n’est pas équipée d’un téléviseur mais la résidence secondaire l’est, son propriétaire est redevable de la redevance audiovisuelle et reçoit un avis de redevance avec celui de la taxe d’habitation de sa résidence principale.
Si la taxe d’habitation est établie au nom de plusieurs personnes appartenant à des foyers fiscaux différents (collocation par exemple), la redevance est due par une seule de ces personnes pour le ou les postes détenus.
Résidence à l’étranger
Si un contribuable a sa résidence principale à l’étranger et sa résidence secondaire en France, il doit payer la redevance si cette résidence secondaire est équipée d’un poste de télévision.
Situation des enfants
Les enfants qui ne vivent plus au foyer de leurs parents et qui sont personnellement imposés à la taxe d’habitation doivent payer la redevance audiovisuelle.
Seuls en sont exonérés les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents au titre de l’impôt sur le revenu s’il sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il sont étudiants, ou s’ils sont infirmes quel que soit leur âge.
Dans ce cas, une seule redevance est due pour les postes détenus par les parents et les enfants. La résidence des enfants est alors considérée comme faisant partie de la résidence des parents.
Location d’un téléviseur
Le particulier qui loue un poste de télévision doit payer la redevance pour la durée de la location au commerçant qui lui loue l’appareil.
La redevance est égale à un vingt sixième de la redevance annuelle par semaine ou fraction de semaine de location.