I have a question!
La redevance,on paye bien pour l’année passée? donc admettons la je reçois lavis dimposition “possediez vous une TV durant lannée 2006?” et que je viens juste de l’avoir la TV je ne paye donc pas? et je devrais le faire pour l’année prochaine?
Mais si jetais malhonnête est que je repousse l’échéance tous les ans…ils font comment pour savoir?
nicous:
I have a question!
La redevance,on paye bien pour l’année passée? donc admettons la je reçois lavis dimposition “possediez vous une TV durant lannée 2006?” et que je viens juste de l’avoir la TV je ne paye donc pas? et je devrais le faire pour l’année prochaine?
Mais si jetais malhonnête est que je repousse l’échéance tous les ans…ils font comment pour savoir?
Et si on te demande de prouver par la facture de ta TV ?
Salut,http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi…pot=RTV&sfid=50
Si vous êtes imposable à la taxe dhabitation et détenez au 1er janvier un poste de télévision, vous devez payer la redevance audiovisuelle quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
D’accord et si j’acquiert ma Tv le 2 janvier?
nicous:
I have a question!
La redevance,on paye bien pour l’année passée? donc admettons la je reçois lavis dimposition “possediez vous une TV durant lannée 2006?” et que je viens juste de l’avoir la TV je ne paye donc pas? et je devrais le faire pour l’année prochaine?
Mais si jetais malhonnête est que je repousse l’échéance tous les ans…ils font comment pour savoir?
Moi je n’ai pas payé pour l’année passée, en certifiant sur l’honneur que je n’habitais pas chez moi pendant cette période (ce qui est vrai, car en travaux…) :oui:
Mais ça ne marche que pour un an :neutre:
Tu commenceras à payer l’année suivante. C’est comme la taxe d’habitation, tu ne paies que si tu habites à l’adresse au 1er janvier.
oui d’accord donc ils ont quoi comme moyens pour vérifier ? facture? jen ai pas… :neutre:
dans http://www.finances.gouv.fr/directions_ser…07/bocp0507.php
Instruction codificatrice
on peut lire
Sont notamment visés, lorsquils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
installation comportant des magnétoscopes équipés de tuners (CAA de Bordeaux, 30 novembre
non réversibilité (CAA de Bordeaux 30 novembre 1999 PIACENZA, CAA de Lyon 20 janvier
retrait dun tuneur (CAA de Lyon, 31 décembre 2001 Auto École Marcellin)
retrait dun syntoniseur (CAA de bordeaux 4 mai 1999 CHAPUIS)
retrait dun démodulateur (CAA de Nantes 17 octobre 2000 Hôtel Majesty)
une installation même non reliée à une antenne est taxable (CAA de Nantes 29 juin 1995
donc le pc pour l’instant c’est ok
