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Recherche résultat d'un procès

voilà je recherche le verdict d’un procès en connaissant le nom de la personne et le département
c’est possible?

http://www.justice.gouv.fr/

Aucune idée :ane: fouille ce site :neutre:

j’ai rien trouvé à cette adresse

qq1 a une idée

Le méchant perd… c’est toujours comme ça :neutre:

:ane:

up

Ici

La

Sinon la Cour de Cassation pour certains cas, Dalloz…

Mais c’est pas gagné malgré la loi du 12 avril 2000.