Recherche résultat d'un procès

_rnauld · Mai 18, 2006, 10:28

voilà je recherche le verdict d’un procès en connaissant le nom de la personne et le département
c’est possible?

TCC · Mai 18, 2006, 10:39

Aucune idée :ane: fouille ce site :neutre:

_rnauld · Mai 19, 2006, 7:38

j’ai rien trouvé à cette adresse

qq1 a une idée

megadub · Mai 19, 2006, 7:56

Le méchant perd… c’est toujours comme ça :neutre:

:ane:

_rnauld · Mai 20, 2006, 5:57

up

Patoch · Mai 20, 2006, 6:16

Sinon la Cour de Cassation pour certains cas, Dalloz…

Mais c’est pas gagné malgré la loi du 12 avril 2000.