Pour que tout ceux qui se sentent concernés puissent discuter et SURTOUT AGIR en ayant un minimum d’éléments. A vosplusmes
Il semblerait qu’une pétition soit prochainement lancée.
QUI VEUT LA MORT DU PATRIMOINE AÉRONAUTIQUE FRANCAIS ?
Vous avez peut-être assisté au dernier meeting de La Ferté-Alais
Alors que lon célèbre partout en Europe le 60e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, et que lon rend hommage aux derniers vétérans encore vivants, un faisceau de nouvelles réglementations construit la partition de la marche funèbre du patrimoine aéronautique français.
CREATION DUNE REDEVANCE POUR LES MEETINGS AÉRIENS
Un récent projet darrêté fixant le champ dapplication et les tarifs de divers services rendus par la Direction Générale de lAviation Civile (DGAC) prévoit chose nouvelle une redevance intitulée " redevance de manifestation aérienne " relative à la délivrance de lautorisation relative à lorganisation de manifestation aérienne prévue par larticle R. 131-3 et des arrêtés pris en application. Larticle 20 de ce projet indique des montants de redevance de manifestation aérienne fixés forfaitairement à 10 000 euros pour les manifestations de moyenne importance et à 20 000 euros pour les manifestations de grande importance (soit respectivement trois et six mois du salaire moyen dun fonctionnaire de la DGAC
). Même si ces montants sont donnés à titre indicatif, sans tenir compte des consultations en cours, il nen demeure pas moins que jusquà présent, les organisateurs de meetings navaient rien à payer et pourquoi auraient-ils eu une redevance à payer à un service détat ? Qui plus est, si larrêté donne des montants indicatifs pour cette redevance, il ne dit absolument rien des services exigibles en contrepartie par les organisateurs de meetings
Quant aux organisateurs de meetings aériens dégageant des bénéfices supérieurs aux redevances prévues, il nen existe aucun en France à notre connaissance. Larticle 20 de ce projet darrêté signifie tout simplement la fin des meetings aériens en France, et en corollaire celles des avions de collections, et donc une attrition à très court terme de notre patrimoine aéronautique.
LE DECRET QUE LES COLLECTIONNEURS ATTENDENT DEPUIS
DEUX ANS,
REMIS EN CAUSE PAR UNE NOUVELLE LOI SUR LA DEFENSE NATIONALE
Lors du vote de la loi sur la Sécurité Intérieure, au début de 2003, les collectionneurs avaient obtenu in extremis sa modification, afin de pouvoir continuer à détenir et à acquérir danciens avions militaires. Or, cette loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la Sécurité Intérieure, et plus spécifiquement son article 80, nest toujours pas appliquée car le décret dapplication na toujours pas été promulgué. Ceci malgré de nombreuses relances auprès des services concernés. Le texte de ce décret existe pourtant bien ; il a été rédigé par un fonctionnaire du ministère de lintérieur et devait être présenté au conseil détat en février dernier. Nul ne sait plus aujourdhui où il se trouve, perdu dans les nombreuses mutations de personnels qui suivirent les changements de fonction de N. Sarkozy. Mais surtout, certains hauts fonctionnaires zélés du ministère de la Défense bloquent depuis deux ans sa sortie, bloquant du même fait lenrichissement de notre patrimoine aéronautique ; un, en particulier, sest appliqué à retarder sine die la parution de ce décret dapplication de larticle 80 de cette loi pourtant votée dans lurgence en 2003. Selon ce fonctionnaire, il nexiste actuellement aucune procédure réglementaire autorisant le " déclassement " dun matériel classé dans la 2e catégorie des matériels de guerre [à laquelle appartiennent les anciens avions darmes militaires, même un Spad XIII de 1918] en dehors de la réduction à létat de ferrailles " et il ne voit pas de raison dagir pour changer cet état de fait.
Linquiétude des collectionneurs est dautant plus légitime quils ont appris quune première lecture dun projet de loi sur la Défense nationale a eu lieu le 7 avril 2005 à lAssemblée nationale, visant plus ou moins intentionnellement à abroger de fait une partie de la loi sur la Sécurité Intérieure.
UN RÈGLEMENT EUROPÉEN IMPOSANT QUUN B-17 SOIT ASSURÉ COMME UN BOEING 737
Depuis le 30 avril, un règlement européen impose de nouveaux seuils de couverture en responsabilité civile à tous les opérateurs daéronefs. La spécificité des avions de collection na pas été prise en compte lors de la rédaction de ce règlement, qui catégorise les avions par tranches de poids, avec pour chaque catégorie un minimum de couverture. Un B-17 ou un Noratlas se retrouve ainsi dans la même catégorie quun Boeing 737
et donc doit payer la même prime dassurance. Or, un B-17 ou un Noratlas ne vole que 30 à 40 heures par an contre plusieurs centaines pour un Boeing 737 dune compagnie aérienne et ne peut emporter de passagers payants
il en résulte au minimum le triplement de la prime dassurance de ces avions historiques, véritables monuments vivants, parce quen état de vol, à la mémoire des équipages qui ont donné leurs vie pour notre liberté. Cette augmentation hors de proportion engendre un surcoût à lheure de vol impossible à supporter pour les associations de bénévoles qui restaurent, entretiennent et font voler ces machines. A court terme, ces avions seront arrêtés de vol définitivement, et ne pourront donc plus être présentés au plus grand nombre, et en particulier aux jeunes générations, où ils seront vendus à létranger, ce qui ne fera quamoindrir encore plus notre patrimoine aéronautique.
A lheure où le couplet sur devoir de mémoire est repris sur tous les tons partout en Europe, les menaces qui pèsent aujourdhui sur notre patrimoine aéronautique sont tout simplement indécentes, intolérables. Vous pouvez agir. Ecrivez à votre député local, ainsi quà votre député européen. Agissez ou faites-vous à lidée que vous ne verrez plus jamais ces monuments honorer la mémoire des libérateurs dans leur élément.
Jean Claude Roussel , président de la FFA
Patrick Charrier , président de lAOPA
Gérard Feldzer , président de lAéro-Club de France
Catherine Dartois, présidente du RSA
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