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Questions sur le droit du travail

:hello:

On a régulièrement des nouveaux topics avec des questions concernant des soucis dans le travail (problème de licenciement, etc… )

Je vous propose donc de faire un topic un peu plus général où l’on regrouperai ce type de questions.

Si la team considère que c’ets justement trop général, je lui laisse le loisir de le locker :jap:

Merci :slight_smile:
Message edité le 14/03/2008 à 11:00


réservé !

réservé !

[b]IMPORTANT !

Pour tout soucis, je vous conseille avant tout de vous référer à la Convention Collective Nationnale (C.C.N.) régie dans votre entreprise.[/b]
Son N° doit être mentionné sur votre bulletin de salaire.

RAPPEL LEGISLATIF

Il appartient désormais aux conventions de branche de définir les conditions d’information des salariés et des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans leur entreprise.

Au moment de l’embauche, l’employeur doit désormais fournir au salarié une notice d’information relative aux textes conventionnels applicables dans l’entreprise, notamment la convention collective et l’éventuel accord d’entreprise.

Par ailleurs, il doit, comme auparavant, fournir un exemplaire de la convention collective au comité d’entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou, précision nouvelle, aux salariés mandatés par un syndicat pour mener des négociations dans l’entreprise.

Enfin, la loi prévoit toujours qu’un exemplaire à jour de la convention collective applicable doit être mis à la disposition du personnel sur le lieu de travail, un avis devant être affiché sur ce sujet. Mais elle prévoit également que, dans les entreprises dotées d’un intranet, l’employeur doit désormais en plus mettre sur son réseau un exemplaire à jour de la convention collective à la disposition des salariés !
(Article 49, loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, JO du 5)

oui !

Tu as démissionné donc tu n’as pas droit aux indemnités de chômage.

MAIS tu es partie sur un autre emploi en CDI qui s’est soldé par un “licenciement” vu que ton nouvel employeur ne t’as pas gardé. Dans ce cas, tu as effectivement droit aux indemnités chômage dans le sens où ce n’est pas TOI qui part au bout de la période d’essaie.

OK merci pour cette réponse,
apres j arrete de vous embeter , mais quel est le minimum d heures qu’il faut avoir fait pour etre sure de pas prendre de risques???
… merci !!

pas prendre de risques ? c’est à dire ?

si j’ai bien suivi le début, tu avais un CDI donc à moins que ça soit le 1er et que tu n’ai travaillé qu’un mois (ou moins de 6 mois d’ailleurs) je ne vois pas quel risque [:paysan] :neutre:

ps : tu ne nous embête pas :slight_smile: