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Question sur le site nierle

bonjours a tous,
j’ai une question sur le site nierle:
dans les conditions de vente il y a
“Taxes spécifiques aux États de destination
Nous portons expressément à votre attention que nos prix ne contiennent pas des taxes spécifiques aux États comme p. ex. des taxes sur les droits d?auteurs (taxes sacem non inclus), des droits de douane spéciaux, etc. Les conditions d?un acquittement éventuel de ces taxes tout comme leur montant sont différents dans les divers États. Par example pour la france les montant de la surecop hors taxes pour les CD-R sont € 0,352 et pour les DVD-R or DVD+R € 1,589 par pièce. Au cas où il faudrait payer de telles taxes dans un État, c?est exclusivement le client qui en est responsable en sa qualité d?importateur.”

en clair qu’est ce que ca veut dire? si sur le site le montant total a payer est de 50euro fdpin, pour des cd et dvd vierges,est ce que jaurais d’autres truc a payer?

Oui tu dois te déclarer a la sacem qui t’enverra la facture des droits dont tu devras t"acquitter pour être en accord avec la loi

:whistle:

oui tu dois aller le déclarer c’est obligatoire…

si tu ne le fais pas tu risques très gros, comme la pendaison ou un CD d’un duo jamais écouté de Lorie et Diam’s ou encore une impression lazer dans un coin de l’oeil de Segolene Royal et François :peur:

noooooon pas Diam’s :peur: :nexath

mais en vrai ca veut dire quoi
Edité le 08/07/2007 à 15:51

ça veut dire que tu déclare selon ton bon vouloir du jour :smiley: