Question sur la rémunération des stages - peut-on la fixer contractuellement ?

Bonjour à tous,

je suis en Master1 (année bac+4 donc) dans une IAE et on doit faire un stage qui est facultatif (comprendre, pas obligatoire pour le cursus, mais très recommandé pour passer en M2).

J’ai été à un entretien où le patron m’a dit que (à son grand regret :ange: ) la loi interdit de rémunérer un stage si celui n’est pas obligatoire.
Très étonné mais ignorant en la matière, je me suis tu sur le moment. Après vérif c’est faux, le stage facultatif est rémunérable comme l’obligatoire, avec pour seule variante que le seuil d’exonération des charges sociales patronales est 25% du SMIC et non 30% (source)

Pour moi qui exige une rémunération (stage d’été = pas de job d’été), c’est un peu hard. Le patron dit que c’est bien malgré lui tout ça, et qu’il tient à me payer (mouais ), le sourire aux lèvres si le travail est bien fait (double mouais)
donc ça sert à rien de négocier davantage vu qu’il se dit d’accord sur le principe.

Son erreur (consciente?) et des rumeurs sur l’entreprise (exploiteur, boite a stagiaires…) me font craindre les belles promesses non tenues.

d’où ma question :

peut-on fixer d’avance par écrit la rémunération du stage (ou indemnisation, gratification, comme vous voulez) dans la convention de stage ou autre document officiel ?

merci aux juristes ou apprentis qui passeraient par la :slight_smile:

Obligatoire ou non, un stage régit par une convention entre l’entreprise et l’organisme de formation n’est pas soumis a salaire.
EN général, et SI le travail fourni est satisfaisant, l’entreprise verse le maximum légal exonéré de charges (25-30% du SMIC).

En gros, t’as jamais bossé, t’as pas encore fait tes preuves, t’es en FAC, et tu veux déjà négocier un salaire ???
:MDR

Quant à la question “peut-on fixer d’avance par écrit la rémunération du stage”, c’est clair : prononce cette phrase et le mec te fous dehors a mon avis !

non c’est possible.
Chez nous les indemnitée de stage sont clairement définies dès le début, et on les donne …

En fait, la loi impose que sur la convention de stage il soit mentionner :
soit rien
soit - 30 % du smic
soit + 30 % du smic
Car selon ce choix, la société n’aura pas les mêmes charges.