Question d'ordre juridique - droit d'afficher des objets à vendre

Et à part ça ?
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Bonjour,

Ma sœur a du mal à vendre sa maison, elle a créé un site web et j’ai mis une annonce sur 2 forums dont je suis le webmaster. Or le président de l’association dont je fais partie et pour laquelle j’ai créé le forum m’a demandé de retirer cette annonce parce qu’il n’a pas envie d’avoir d’ennuis avec la loi. D’après un membre de l’association il est interdit d’afficher des annonces sans demander l’autorisation aux autorités compétentes.
Je suis très surpris car grand nombre de forums ont une rubrique annonces / achat / vente. Cela voudrais dire que nous sommes tous hors la loi ? En plus je met souvent des annonces d’objets à vendre sur des forums.

  1. Est-ce réellement interdit, que ce soit par affichage ou sur un site web / forum ?
  2. A qui doit-on demander l’autorisation ?
  3. Où puis-je trouver des sources fiables sur le sujet ?
  4. Qui prends des risques de poursuites ? Le président de l’association, le webmaster ou celui qui poste l’annonce ?

Merci d’avance de vos réponses.

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En tant qu’association effectivement c’est peut-etre interdit et selon moi c’est le president qui sera responsable c’est a lui de surveiller tout cela :neutre:

Et bon pour vendre une maison les forums c’est ptre pas l’ideal, ya des sites specialisés pour cela

Apres c'est comme tout, en theorie tu as pas le droit de mettre d'affiche "a vendre sur ta voiture" mais bon tout le monde le fait
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Je vais appeler la Chambre du Commerce, je pense qu’ils sauront me donner une réponse précise et sûre.

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Je voudrais pas leur faire de la pub mais des sites comme seloger.com me semble tout indiqué.

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Bonjour,
il y a l’internaute (rubrique petites annonces)
www.linternaute.com…

Et il y a PAP
www.pap.fr…
Edité le 28/10/2007 à 16:17

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Merci pour les liens, je transmet à ma soeur.
Sinon j’ai appelé la Chambre du commerce et la répression des fraudes et ils ne voient pas vraiement de problème mais ils ne peuvent pas affirmer si c’est légal. Il ne savent pas auprès de qui il faut se renseigner.

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Je me rappelle qu’un jour, une voiture a été mise en fourrière pour le simple fait qu’il y avait une affiche A VENDRE sur une vitre :ouch:

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il me semble que tout ce qui peut distraire les autres conducteurs est interdit c’est pour ça :confused:

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:non: c’était pour concurrence déloyale :neutre:

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:ouch:

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Toute publicité sans autorisation, visible de la voie publique est interdite. . C’est pas spécialement une question de concentration pour les autres conducteurs.C’est juste que c’est la voie publique, que c’est donc pas chez toi et que donc t’a pas le droit de faire de la pub sans autorisation. :jap:

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Elle est où la maison ?

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Près de Besançon.

“Je me rappelle qu’un jour, une voiture a été mise en fourrière pour le simple fait qu’il y avait une affiche A VENDRE sur une vitre” ça les douanes me l’ont confirmé.
Edité le 12/11/2007 à 14:10