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Quelles sont les lois sur le piratage ?

Bonjour,

Je pense que beaucoup de gens se pose ces questions et c’est vrai que c’est pas très claire alors si vous pouviez éclairé un peu nos lanternes

Par exemple :

  • ai-je les droits de télécharger un film sur Internet ?
  • ai-je le droit de télécharger un film sur Internet qui est déjà passé à la TV ?
  • Si j’enregistre un film qui passe à la TV sur mon magnétoscope ou sur un DVD, est ce que je suis un pirate ?
  • ai-je le droit de conserver les films enregistrés à la TV ou sur ma carte tuner sur mon PC ?
  • Si j’ai le droit d’enregistrer un film qui passe à la TV ai-je le droit de le télécharger sur Internet en p2p?

Bref y’a pas mal de questions par rapport a tout ça alors si vous savez se que l’on a le droit et pas le droit de faire sur le net…

Merci

Ca n’engage que moi mais ma réflexion est simple.

Ca passe à la TV => tu enregistres sur magnétoscope : c’est LEGAL

Ca passe à la TV => tu enregistres sur ton DVD de salon : c’est LEGAL

Ca passe à la TV => tu enregistres sur ton DVD de salon => tu rippes en DivX : pourquoi ce serait aps légal ???

d’ou ma conclusion : si c’est passé à la télé, je télécharges direct le DivX, c’est plus simple, et ca me parait légal.
C’est ce que j’ai fais pour toutes les saisons de StarGate.

Ok alors j’ai une autre question.

Si le film est passé sur canal+ par exemple ? (Tous le monde n’est pas abonné) j’ai le droit de dl le film? Sa ne serait pas juste par rapport a ceux qui ne sont pas abonnés au câble.

Vous connaitriez des sites qui parleraient un peu de tous se qui concerne le piratage?

Pour résumer la loi :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire … les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective …

Le mieux est de se reporter à l’article 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Par exemple ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L122-5

merci pour l’info.

je surf sur le net afin de me tenire un peu au courant de ce qui est legal ou non.

voila se que je viens de trouver :

Les formats MP3 et divx sont légaux mais il faut toutefois respecter les droits d’auteur des chansons et des films. En effet, le code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres de l’esprit dont selon l’article L112-2 les chansons et les films font parties.

Ce qui est autorisé :

La loi française permet à une personne de faire une copie privée d’un CD audio ou d’un DVD à partir d’un original qu’elle a eu en sa possession légalement. La copie doit être réservée à l’usage privé, limité au cercle familial. (art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle).

C’est pour compenser le manque à gagner engendré par le droit à la copie privée que la taxe sur les supports d’enregistrements vierges (cassettes, CD, DVD) a été créée.

Vous devez garder votre copie pour vous, si vous diffusez votre copie, vous commettez un acte de contrefaçon, cf le 1.

Ce qui est interdit :

  1. La mise en ligne d’œuvres protégées sans autorisation

Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 ou divx (ou des logiciels à l’exception des freewares) que ce soit par l’intermédiaire d’un site internet, d’un serveur ftp, d’un logiciel peer to peer (d’échange de fichiers), d’e-mails ou tout autre moyen. Mettre en ligne ce genre de fichiers protégés expose la personne à des poursuites pour contrefaçon, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

  1. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c’est-à-dire les fichiers pour lesquels l’auteur a donné son consentement. Il est donc interdit de télécharger une chanson ou un film proposé sur un réseau de peer to peer tel kazaa.

Questions-Réponses

J’ai loué un DVD. Est-ce que je peux en faire un Divx et conserver ce Divx après avoir rendu le DVD ?
Oui, car vous avez eu le DVD en votre possession légalement. Vous exercez votre droit à la copie privée.

Est-ce que je peux faire plusieurs copies du même DVD ou du même CD ?
Oui, tant que vous les gardez pour vous.

Est-ce que je peux enregistrer un film qui passe à la télé et ensuite le convertir en Divx pour le mettre sur CD-ROM ?
Oui car le film est légalement passé à la télévision. Si vous l’enregistrez, vous exercez votre droit à la copie privée, peu importe le support d’enregistrement.
Par contre vous ne pouvez pas télécharger un film parce qu’il est passé à la télévision, car le film a été mis en téléchargement illégalement.

La tu m’interresse !

Tu as un lien par hasard ?

Alors là ils sont très forts…
Chui désolé j’ai aps envie de passer 10h à encoder un film enregistré sur DVD depuis la TNT…

Et le coup de la location de DVD, la ça m’étonne…

:ouch: donc je downloade des divx comme un malade et si jamais je me fais toper, j’ai juste à dire que j’ai donné les originaux à Emmaüs et voila ? Ca me parait très faillible cette loi :confused:

:ouch: j’hallucine… en fait, si on ne fait pas de P2P mais qu’on télécharge des divx sur HTTP, on est certain de ne jamais être inquiété… cool :smiley:

la source ?

les copies kelles k’elles soient sont autorisées dans la mesure dans un usage strictement privé et familial (plutot flou, mais c’est comme çà)
la mise à disposition collective (P2P, échanges, troc, revente…) d’une oeuvre privée, ki plus est protégée par un copyright est strictement défendue (là par contre c’est clair…) et est considérée comme du recel (amende forfaitaire+prison+casier)
mais le débat peux continuer ainsi très longtemps :wink:

voila le lien ou j’ai trouvé ça :
http://www.cestfacile.org/loi.htm

merci :slight_smile:

Etonnant :heink:

[fixed]J’ai loué un DVD. Est-ce que je peux en faire un Divx et conserver ce Divx après avoir rendu le DVD ?
Oui, car vous avez eu le DVD en votre possession légalement. Vous exercez votre droit à la copie privée.[/fixed]

Trés trés étonnant !!! :heink: