Je me permets de pointer deux articles du monde, sur un enieme decret (exactement projet) sur la rétention des données a caractère personnel que risque de devoir mettre en place tout acteur du net.
Ce decret est bien plus larqe que celui pris a l’occasion de la loi sur la lutte contre le terrorisme qui fixait les choses sur une base d’un an et dans un cadre judiciaire, ici cela peut aller jusqu’a 3 ans et dans le cadre d’une procedure administrative (jusqu’ou, je ne sais pas, mais on peut etre bien loin de toute infraction). En pratique le projet de decret oblige a conserver toute activités sur le net des qu’il y a creation ou modification de contenu (donc tres tres large), et d’apres ses lecteurs, parfois meme la simple consultation.
On est loin d’un simple log d’ip en somme, mais plus un recueil de l’activité de chaque internaute (plus largement, telephone mobile… puisque le texte semble tres large).
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…1-886229,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…1-886229,0.html
Legislature intéressante pour les internautes et le monde des nouvelles techno., LCEN (notification du manifestement illégal), réforme de la LIL (collecte massive d’ip/contrefaçon), loi sur lutte contre le terrorisme (log ip et son decret), DADVSI ses decrets et sa circulaire, projet de decret sur la certification du contenu mis en ligne (presse?), projet d’extension de la rétention des données sur le net…
edit: salut equi-NoX :hello:
